Comme je l’ai indiqué dans la rubrique "Pour qui et pourquoi" j’estime que plus de 95 % des brevets déposés par les inventeurs indépendants le sont pour eux en pure perte. Les seuls bénéficiaires étant les professions libérales qui en vivent, l’Etat  (frais de dépôt – redevances – TVA) et les Sociétés Opportunistes voire malhonnêtes qui connaissant bien le système peuvent récupérer des inventions à bon compte.

Je ne m’étendrai  pas sur les nombreuses raisons qui font que les BREVETS déposés ne profitent pas à l’inventeur mais le principale c’est que nous sommes fiers de notre première invention et persuadés qu’elle va susciter auprès du public ou des industriels un vif intérêt et peut être des revenus substantiels.

Comme l’indiquent de nombreux sites traitant de la Propriété Industrielle, (INPI –Professions Libérales) ils vous conseillent vivement de ne parler de votre trouvaille à personne avant de l’avoir protégée par un Brevet, (sans quoi votre idée pourrait tomber dans le domaine public), et compte tenu de ces conseils vous vous rapprochez tout naturellement d’un spécialiste.

Vous pouvez aussi penser à vous inscrire à un SALON d’INVENTEURS mais là encore votre participation ne sera acceptée qu’après que vous ayez  présenté le titre de Propriété Industrielle (l’INPI étant toujours partenaire de ces Salons).

PRESQUE TOUS pour des raisons évidentes de Chiffre d’Affaires vous encouragent à déposer un Brevet alors qu’ils savent pertinemment que votre invention n'a aucun avenir. Dans le cas contraire ils seront à même d’analyser qu’en fonction de votre situation (financière et humaine) il est fort probable que vous n’en serez pas le bénéficiaire.

• Voir  « ENQUETE » faite par la revue Défi auprès de plusieurs conseils en Propriété Industrielle sur une invention « farfelue ».
• Article sur la grève d’une partie du  personnel  de l’Office Européen à Bruxelles qui reproche au système actuel de favoriser l’octroi de Brevets pour tout et n’importe quoi, en accordant des brevets avec une formidable largesse à n’importe qui en fait la demande.

Si  mon scepticisme sur la réelle protection d’un brevet était présent dans mon esprit depuis un certain temps, la copie de ma CLE à GAZ comme le fait  qu’un tribunal a remis en cause la validité d’un BREVET qui n'aurait pas encore été délivré et publié  m’ont convaincu   que pour les « petits inventeurs indépendants » le  BREVET est une vaste DUPERIE.

Je n’en dirai pas plus puisque les témoignages qui suivent se suffisent à eux-mêmes et les inventeurs indépendants qui souhaitent malgré tout déposer un Brevet  sauront à quoi s’attendre.

     Voir analyse pertinente de Mr Laurent GRANIER - Inventeur - Maître Philosophe - qui ne parle pas de DUPERIE mais d'ESCROQUERIE

CLE à GAZ

Début 2010 j’ai eu la mauvaise surprise de constater qu’un de mes clients proposait une CLE  Bleue adaptée au détendeur de bouteille de Gaz mais de forme différente ce qui pour moi rentrait dans le cadre des revendications de mon Brevet, ce qui m’a été confirmé par un Conseil en Brevet (coût de l’étude 2150 €  HT ).

Conclusion : La validité des revendications du Brevet FR2753764 est défendable, et si le TGI de Paris le seul compétent en matière de brevets est saisi, il devrait conclure que l'objet litigieux constitue effectivement une contrefaçon de ce brevet.   (Détail de l'Avis Motivé).

Pour avoir rencontré cet « ex » client, il reconnaît  n’avoir déposé aucun brevet ni de modèle, mais il estime que mon  Brevet n’est pas solide  et n’envisage pas cesser la commercialisation de sa  CLE même sous la menace d’une procédure.

Avant de me lancer dans une procédure en contrefaçon qui je sais n’est pas gratuite, j’ai demandé un devis prévisionnel et le coût qui m’a été annoncé me laisse  pantois, il serait  de l’Ordre de 100.000 €  pour un délai minimum de 4 ans, et à l’évidence mon "ex" client  connaît parfaitement le système et sait pertinemment que  je n’engagerai pas de procédure. Coût Procédure.    

J'ai donc engagé une procédure en concurrence déloyale auprès du Tribunal de Commerce de GAP et l'audience pour plaidoirie est prévue à l'automne 2011.  (à suivre)

J'ai fait part de cette affaire aux Ministres Concernés par courrier le 1er Octobre 2010 et Madame Lagarde  me répondait le 19 Octobre qu'elle demandait  à ses services  d'étudier ce dossier afin de répondre à ma requête. Sans réponse,  une relance a été faite le 28 janvier 2011 par l'intermédiaire de mon député Mr GIRAUD et  Madame Lagarde  m'a répondu le 22 Mars que l'étude était  toujours en cours ?

COLLECTEUR D’EAU de PLUIE

J’ai été condamné à rembourser à la licenciée  la somme de 48 000 € puisque la Cour d’Appel comme la Cour de Cassation ont estimé que j’avais signé le Contrat de Licence alors que mon Brevet  Européen n’avait pas encore été délivré et publié. (voir rubrique Justice)

Le délai  moyen de délivrance  d’un Brevet Européen étant de 4 ans,  mais celui-ci étant mis à disposition du public dans les 12 Mois, au regard de cette décision de justice  il apparaît évident que n’importe  qui pourrait s’emparer de l’invention ou tout au moins avant que le Brevet soit délivré et publié.

• Frais de Brevet engagés de Septembre 1992 à Août 1999.(ensuite abandon du Brevet Européen pour manque de financement pour ne garder que le Brevet Français)

Pour ceux qui  ne seraient pas tout à fait convaincus,   vous pouvez vous reporter aux témoignages en cliquant sur les liens suivants : (liste complète sur Témoignages d'inventeurs)

L' I.N.P.I.   PROTEGE L'INNOVATION ?

En lisant  la propagande de L'INPI qui  dit soutenir, valoriser et protéger l'innovation,  j’ai consulté cette institution pour connaître leur position sur la nouvelle CLE à GAZ apparue dans le commerce qui pour moi rentrait dans le cadre des revendications de mon Brevet et il m’a été répondu que leurs prestations se limitaient à  4 Missions :

• recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles,
• participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle,
• mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle,
• centraliser le Registre national du commerce et des sociétés, ainsi que le Répertoire central des métiers.

Il  m’a donc été conseillé de m’adresser à un conseil en Brevet qui après étude (coût 2150 € HT) estime que la CLE "ADDAX" serait une contrefaçon. (voir Avis Motivé). J’ai donc demandé à ce même cabinet le  coût prévisionnel d’une procédure en contrefaçon et il m’a été indiqué qu’il fallait compter une enveloppe de l’ordre de 100.000 €  (pour une procédure normalement simple puisque la Société ADDAX a reconnu ne pas avoir déposé de Brevet et pas même un modèle déposé).

Au regard de ce cas de contrefaçon il apparaît évident que le Brevet déjà d’un coût élevé, l’inventeur indépendant  n’aura jamais les finances pour  pouvoir attaquer le contrefacteur  et même s'il en avait les moyens, les revenus susceptibles d’être générés par son invention (comme dans le cas de ma  CLE à GAZ) le montant exorbitant de cette procédure ne permet même pas de l’envisager.

Conclusions

Je ne vois pas en quoi l’INPI  PROTEGE L’INNOVATION, puisque après avoir délivré le BREVET et encaissé le montant du dépôt et des redevances, cette institution n’est plus concernée et pour lancer une procédure vous devez vous en remettre aux PROFESSIONS LIBERALES dont les honoraires (difficilement compréhensibles) ne sont  certainement pas à la portée d’un « PETIT INVENTEUR ».

L’INPI ayant des spécialistes  (INGENIEURS EN  PROPRIETE INDUSTRIELLE) et évidemment l’ensemble des données concernant les documents concernant la propriété industrielle, il serait logique qu’une commission au sein de cette institution puisse rendre un avis circonstancier sur les cas de contrefaçon.

Dans ce cas l’inventeur pourrait aller en JUSTICE sans avoir l’obligation de se faire assister d’un conseil dont le TARIF  prohibitif ne permet pas de poursuivre le contrefacteur, de plus il aura tout naturellement tendance à vous inciter à lancer la procédure sans en assurer le résultat.