Les Inventeurs face à la Justice | INVENTER MAIS NE PAS REVER

Je ne m’étendrai pas sur ce vaste sujet qu’est la JUSTICE, mais mon épouse ayant fait carrière dans ce ministère comme greffière elle a rencontré de BONS JUGES, humanistes, rigoureux, honnêtes. Malheureusement dans les Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance, où il y a souvent des sommes importantes en JEU, et comme toujours où il y a de l'ARGENT nous trouvons de la CORRUPTION - Et ci-dessous un échantillon d'affaires pour résumer ce que doivent vivre les inventeurs indépendants.

Mr. BABAZ Michel - 4 BREVETS cédés en licence - 3 Brevets pour la Justice n'auraient pas été publiés et délivrés.

En ce qui me concerne je peux affirmer que dans mon cas il y a eu CORRUPTION puisque ma condamnation porte sur le fait que 3 de mes Brevets cédés en licence n'ont pas été retenus alors que de nombreuses pièces ( liste ) - (Attestation I.N.P.I.) produites en Cour d’Appel comme en Cour de Cassation prouvent leur existence. (arrêt Cour Appel - 16.06.2003) ONZE ANS de procédures judiciaires. (mon avocat Me BRASSEUR est désabusé) - (L.R. Assemblée Nationale 20.02.2006 Mr..André VALLINI)

Ces 3 BREVETS -_pieces_108-109-110 ne peuvent qu' avoir été volontairement OCCULTES et ayant pris connaissance de la réforme constitutionnelle - loi organique du 29.03.2011 , je considère que cette « erreur grossière » relève d'une faute lourde et je demande des comptes à cette institution par la voix de mon Député Mr Joël GIRAUD.(courriers_Ministre de la Justice et_FRANCE Brevets le 18.01.2016 .) et Réponse du Ministère de la Justice le 23/03/2016 "en tout état de cause j'ai le regret de vous informer que le principe constitutionnel d'indépendance de la justice ne me permet pas de formuler des appréciations sur les décisions de justice ou de remettre en cause ce qui a été jugé".

Réponse du même style de la part de FRANCE BREVETS qui botte en touche. Echange_de courriers

Je me suis donc adressé aux DEFENSEUR des DROITS" qui m'ont informé que je devais m'adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature, mais la date du jugement ne doit pas être supérieur à UN AN, je n'ai donc aucune possibilité de demander des comptes à notre justice. Je ne peux qu'informer cette institution de la dérive mafieuse du JUGE qui a rendu l'arrêt au nom du peuple Francais .(mail du 20.09.2016 au C.S.M ) Pour les personnes curieuses j'ai eu la réponse de ce Déni de Justice en allant sur le moteur de recherche GOOGLE.
www.politiquedevie.net/Mafia-democratie/PalmaresMagistratsMafieux.htm - CORRUPTION et FORFAITURES JUDICIAIRES

Nous sommes nombreux à être victimes des Tribunaux de commerce et Monsieur Richard ARMENANTE par courrier du 19.10.2018 le dénonce clairement à Monsieur MACRON puisque son histoire est la mienne à la différence près que je suis le patron d'une petite PME alors que Mr ARMENANTE était patron d'une usine de plus de 200 personnes dont la marque est connue de tous "RIVIERA" - les bacs à réserves d'eau. Voir son témoignage époustouflant sur youtube https://www.youtube.com/watch?v=nbwPLB7a0Zs&feature=youtu.be

P.I. - Mr MONTEBOURG m'écrivais en réponse : "nous avions été plusieurs Députés à dénoncer les connivences qui existaient entre les Tribunaux de commerce, les juges consulaires et leurs mandataires et votre témoignage m'est précieux" (Courrier_Mr Montebourg_-_2004 ) - Mais malheureusement 12 ans ont passés et rien n'a changé.

Ci-dessous quelques courriers représentatifs parmi les innombrables envoyés à nos dirigeants politiques pendant tout le temps de la procédure + des Mails aux 500 députés, pour dénoncer ce DENI de JUSTICE, mais vous n’avez que des réponses « Bateaux » de ce type - (Mme_Lagarde) - (Mr_Sarkozy)

Il est vrai que mon histoire d’arnaque ne doit pas être monnaie courante : L’ ETAT qui vous délivre des BREVETS et l’institution JUDICIAIRE qui déclare qu’il n’y en a pas.

Et un grand merci à "M6 - Emission CAPITAL - Gilles DELBOS qui grace à l'intervention d'un journaliste j'ai pu récupérer l'exploitation de mes inventions.

Mr. Georges MARTINEZ - 4 BREVETS Mondiaux volés par FAGOR-BRANDT

Monsieur Georges MARTINEZ - Inventeur d’une machine à Laver Domestique et Industrielle à recyclage de 100 % de l’eau – qui a déposé 4 Brevets Mondiaux avec des aides de l’ANVAR (maintenant OSEO) et en final se les fait voler par une grande Marque de Machine à Laver Française mais qui prend bien le soin de faire fabriquer sous contrat par une société des PAYS de l’EST. ( vol_brevets )

Georges MARTINEZ est décédé le 13 AVRIL 2017 et malgré sa maladie il se sera battu jusqu'à la fin, un combat d'une vingtaine d'années toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits. - Son dernier brevet tombera dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, puisqu'il y a longtemps que ses proches ont baissé les bras. Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie et c'est totalement REVOLTANT quand on sait que des personnes n'attendaient que çà

Mr. Gilles MURAT - SPOLIE PAR LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES FINANCES

Mr Gilles MURAT - Inventeur en 1988 d’un Mécano Information 2D et 3D pour les bureaux d’Eudes et des Méthodes. Spolié par le Ministère de l’Industrie et des Finances – Affaire Politico Financière Corruption. http://www.dailymotion.com/video/xprjut_gilles-murat-spoliations-bercy_news

Mme Nicole WALTHERT - 4 BREVETS Volés par NINTENDO

Madame Nicole WALTHERT – Inventrice d’un appareil de détection d’anomalies d’équilibre du Corps humain a déposé 4 Brevets dont le coût est de l'ordre de 200.000 € estime avoir été copié par NINTENDO.

13/09/2007 - Dépôt de Brevets Européen
11/01/2010 - Mme WALTHERT assigne NINTENDO pour Contrefaçon.
18/12/2013 - Mme WALTHERT qui a investi 260.000 € en frais de Brevets et de procédures, ruinée fait appel aux Médias et c’est seulement à ce moment que France Brevets se manifeste et offre ses services et lui fait signer un CONTRAT sous seing privé Nicole est tenue au SILENCE.
26/05/2016 - Devant le TGI de PARIS - FRANCE BREVETS demande 81 Millions d'€ à titre de dommages et intérêts mais NINTENDO fait appel au titre de la nouveauté en prétextant qu'un appareil appelé "Multitest" a fait l'objet d'un ouvage publié en 1999. (Nicole à découvert cet appareil le jour de l'audience ?)
15/12/2016 - Recevabilité de l'Opposition formulée par NINTENDO auprès de l’OEB.
22/09/2017 - Opposition rejetée et les Conclusions en procédure orale de l’OEB sont favorables à Mme WALTHERT.
18/01/2019 - Arrêt de la cour d'appel de Paris qui constate le désistement d'instance et d'action contre NINTENDO et nous apprenons par cet arrêt que Nicole WALTHERT à dû céder 50 % de ses droits lors du contrat signé en 2013. - Les raisons de ce désistement : La procédure risquerait de durer et France Brevets conseil à Nicole de l'abandonner pour libérer ces brevets qui s'éteignent en 2026 et qui pourraient intéresser une STARTUP pour la réalisation d'un appareil de posture destiné aux sportifs et profiter du support médiatique des Jeux Olympiques en 2024 à PARIS pour son lancement.
09/2018 Dernier contact de Nicole WALTHERT avec FRANCE BREVETS qui au 12 MAI 2019 désabusé attend toujours avec impatience le dénouement de son affaire
09/2018 France BREVETS contact Nicole en lui conseillant vivement d’abandonner la procédure contre NINTENDO qui aurait détaché un avocat Américain pouvant faire durer la procédure un certain nombre d’années et son BREVET étant ainsi libéré France BREVETS se faisait fort de trouver une STARTUP qui pourrait développer son invention pour les sportifs et s'appuyer sur les J.O de 2024 pour en faire la promotion. (son brevet Européen étant valable jusqu'en 2028)
18.01.2019 Arrêt de la cour d'appel de Paris qui constate le désistement d'action en contrefaçon contre NINTENDO -
12.07.2019 Nicole WALTHERT n’a plus aucune nouvelle de France BREVETS depuis 09/2018 malgré deux courriers dont une L.R. et un courrier de Mr Joël GIRAUD le député de ma circonscription.
25/09/2019 - Sans nouvelles de France Brevets depuis un an malgré plusieurs L.R. j'adresse un mail à Mr PATRY (Directeur de France Brevets). Le lendemain réponse de FRANCE BREVETS (STRICTEMENT CONFIDENTIEL) où Mr Patry me félicite pour mon aide apportée aux inventeurs indépendants et annnonce le renforcement de l'équipe avec la venu d'un ingénieur qui a contacté Nicole WALTHERT Fin Octobre.
10.10.2019 - Ma réponse à FRANCE BREVETS qui retrace les 7 années où cette affaire est dans leurs mains.
18.02.2020 - L.R. de Nicole à France Brevets qui a appris par Internet leur participation au CES 2020 à LAS VEGAS où était présenté un tapis de bain (poids/postures) par une STARTUP ? ?
16.04.2020 - Après une longue conversation téléphonique avec Mr BIBOW le 3/04 , Nicole WALTHERT apprend que son brevet européen n'a plus aucune valeur et elle est subjuguée. et elle le fait savoir.
17.04.202 - J'adresse un mail de mon coté à Mr PATRY pour faire savoir également ma stupéfaction et montrer du doigt les failles dans leurs interventions et de ce FIASCO JUDICIAIRE.
06.05.2020 - Nicole WALTHERT reçoit une L.R. du service juridique de France Brevets qui l'informe de la résiliation du contrat signé en 2013 et abandonne les 81 Millions de préjudice demandé.

Mr. Christian RICHARD - BREVETS Volés par des MULTINATIONALES

Monsieur Christian RICHARD - Ingénieur et inventeur d'un nouveau procédé pour fabriquer les papiers graphiques chargés de carbonate de calcium, appelé CCP en français ou PCC en anglais - Spolié par le groupe Finlandais UPM Kymmene avec la complicité d'Air Liquide, SCA Tissue, Arjowiggins et Specialty Minerals. Les quatre anciens partenaires de renommée mondiale refusent de témoigner des années de recherche et développement accomplies en commun avec l'inventeur Français pour mettre au point le nouveau procédé papetier.

Il est l'objet depuis 2000 d'une contrefaçon industrielle largement annoncée dans la presse spécialisée mondiale, relevée par l'Office Européen des Brevets et même récompensée de manière incompréhensible par l'association papetière ATIP à Grenoble en 2014, une Palme Innovation à la contrefaçon !!! Tous restent muets malgré ses actions menées au plus haut niveau, dont auprès de Mr MACRON Ministre à l'époque, mais le SABOTAGE des machines le 22 Octobre 2017 par la Société FINLANDAISE UPM, juste avant la vente aux enchères n’est pas innocent et l’inventeur comme tout initié en connaissent les raisons.

Mr. Jacques LACHAUME - BREVET contrefait par son propre CLIENT avec la complicité d'une MULTINATIONALE

Monsieur Mr Jacques LACHAUME - Directeur d'un bureau d'Etudes ATEMI a déposé en 2013 le Brevet d'un véhicule de travaux publics matériel contrefait par son propre client VINCI (qui lui a commandé 2 machines) avec la complicité de la multinationale MARAIS et I.E.V.

Mr. Patrice ROUBINOWITZ - 5 BREVETS - Copiés par 2 Sociétés.

Monsieur Patrice ROUBINOWITZ dépositaire de 5 BREVETS concernant des vêtements pour personne souffrant d'un handicap, innovations brevetées volées par deux sociétés. Après avoir investi 40.000 € en frais de procédures et malgré un rapport favorable de l 'I.N.P.I. Mr Roubinowitz perd son procès jusqu'en cassation. Comme beaucoup d'inventeurs qui consultent mon site il a décidé de ne plus déposer de Brevets alors qu'il a plusieurs innovations en tête.

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On ne cesse de nous parler d’innovations et pour cela les grands groupes touchent des aides (Crédit d’Impôts – Subventions - Aides d’OSEO - B.P.I. ………), mais je suis convaincu qu’un bon pourcentage d’inventions proviennent d’inventeurs Indépendants qui ont une bonne formation technique et déposent eux mêmes les Brevets, mais n'étant pas des commerciaux ni des gestionnaires, ces derniers font le bonheur des grands groupes qui trouvent des inventions à bon compte.Mr PARIENTI R._-_146_Brevets. (ingénieurs)

Le plus désolant c'est que deux inventions qui ont touché des aides de l'Etat son copiées et fabriquées dans des pays Etrangers - Et combien d'Inventions provenant d'inventeurs Français le sont ?

Et après les déclaration de notre ancien Ministre de la Justice le 19/04/2016 "la justice se clochardise , les contrefacteurs ont du temps devant eux avant qu'une éventuelle sanction n'intervienne.