A LA LECTURE DEUX PREMIERES RUBRIQUES, VOUS AVEZ DEJA CERTAINEMENT COMPRIS QUE LE BREVET NE PROTEGE RIEN ET QU’IL DETOURNE DES FONDS AUX SEULS PROFITS des PROFESSIONNELS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’ETAT QUI ENCAISSE DES TAXES
OU QUI PEUT CONFISQUER UNE INVENTION A SON PROFIT sans aucun dédommagement et la moindre reconnaissance envers l'inventeur - QUE DU MEPRIS
comme dans le cas récent de l'invention de Mr Jean Claude CORDIER (Moteur à mouvement Magnétique) sous le prétexte du "SECRET DEFENSE".
ECOUTEZ SON TEMOIGNAGE IL EST EDIFIANT.
Et je reprendrai la réflexion de Mr Christian RICHARD (4ème cas ci-dessous) :
Industriels ne coupez pas les ailes des inventeurs, au contraire encouragez-les. Ne copiez pas non plus, car vous découragez les futurs inventeurs de votre pays. Dans le domaine sportif, c’est comme si les jeunes prodiges étaient mis à l’écart dès leur premier succès ou échec d’ailleurs. Avec de telles pratiques, aucune nation n’émergerait aux Jeux Olympiques….De même, en décourageant ses inventeurs, un pays pourrait même perdre son industrie
(Voilà pourquoi une Assurance Juridique est impérative et tellement logique pour ne pas décourager l'inventeur indépendant qui pourra défendre ses droits sans se ruiner)
3 CAS me concernant qui m'ont décidé à créer ce site.
1er cas : Ma première Invention en 1988 - Un Distributeur de Granules pour Tubes Homéopathiques. Le transfert des granules dans le couvercle n’étant pas aisé j’ai réfléchi à plusieurs systèmes et j’ai déposé le BREVET . J’ai rencontré les laboratoires BOIRON qui ont trouvé l’idée intéressante et après deux rendez-vous il m’a été indiqué qu’ils allaient étudier cette opportunité pour en final ne pas donner suite. en SAVOIR plus
En 1992 surprise je trouve en pharmacie un nouveau tube bleu avec DOSEUR qui reprend en partie mon système. Je me suis rapproché de mon conseil qui m’a confirmé que le principe était un peu différent et m’a incité à ne pas engager une procédure. (pour le coup il a été honnête).
2ème cas : COLLECTEUR D'EAU de PLUIE
En 1997 le COLLECTEUR D'EAU ayant gagné la grande distribution, je décide de céder en licence le BREVET EUROPEEN ce qui me permettait d’étudier sérieusement mon projet d’Elevage d’OMBLES CHEVALIERS dans la Vallée de la Clarée. (Coût de protection déjà engagé pour le Brevet Européen 48.000 € ) . Quelques mois après ce dernier me demande de lui fournir le titre officiel du Brevet Européen concernant le COLLECTEUR mais j’étais dans l’ attente de sa délivrance. Sans suit 11 ans de procédure. pour être en final condamné à régler la somme de 48.000 € sur le fait que 3 de mes 4 Brevets n'auraient jamais été délivrés donc publiés. (tous les Détails dans rubrique Justice !). Ne pouvant plus assurer financièrement le maintien des Frais de Brevets EUROPE - USA - CANADA - JAPON , cette invention à été reprise par un des leaders de la récupération d'eau, mon CLIENT la Société GRAF en ALLEMAGNE qui a tout simplement copié le système de l'ECOPE SOUPLE le premier collecteur d'eau qui n'oblige pas à couper le conduit . Mais grace à l'intervention du Journaliste Mr Gilles DELBOS (M6) j'ai pû récupérer la paternité de mes inventions. En SAVOIR +
3ème cas : CLE et VANNE pour bouteille de GAZ
Alors que je vends ma CLE à GAZ Brevetée depuis 15 ans et qui est présente dans la Grande Distribution (GSA/GSB/INTERNET) un de mes clients la Société ADDAX (Dirigeant Mr de Kertanguy) estime que ce BREVET ne tient pas et en 2010 il prend la décision de fabriquer un modèle différent. Mon conseil en Brevets m’ayant confirmé qu’il y avait possibilité d’engager une procédure en contrefaçon. (Honoraires 2500 € pour l'expertise) je lui demande de me communiquer le coût prévisionnel de la procédure et le montant annoncé est de 117.000 € si pas d’incident. – J'abandonne pour une raison évidente cette possibilité, sachant de plus que cette société" est sur le point de déposer le bilan.
Et c’est en 2010 que j’ai compris que la PROPRIETE INDUSTRIELLE était une ARNAQUE et que j’ai décidé d' ANNULER tous mes BREVETS et de relater ces faits et d’apporter mes conseils.
En 2019 ayant d'autres projets en vue j'envisage céder mon fonds de commerce CLE et VANNE et pour cela je m'adresse à mes clients représentatifs et Mr Gilles FOURCADE - directeur commercial chez COMAP me conseil de m'adresser à GAZINOX partenaire de BUTAGAZ qui vient de racheter la Société ADDAX. Peu de temps après j'ai appris que Mr FOURCADE avait changé de société et qu'il était maintenant Directeur Commercial chez GAZINOX.
J'ai donc contacté son Directeur Mr JJ. CHAUVEAU et après m'avoir laissé entendre qu'il serait intéressé pour l'achat de mon fonds de commerce et obtenu tous les renseignements sur la CLE (C.A. - liste clients - tarif......), aucune offre ne m'a été faite.
Aujourd'hui ma CLE est toujours présente sur le site de GAZINOX sur toute les images des KITS TUYAUX/DETENDEURS mais à l'intérieur la CLE "ADDAX" qui est une pale copie de l'original Médaillé Or au concours LEPINE et qui a bénéficié d'une large couverture médiatique et même de la part de BUTAGAZ. Je n'ai cessé de faire des Mails et courriers à ces deux sociétés mais leur seul défense c'est le silence. (voir ma dernière L.R. en date du 17/12/22 à GAZINOXcomme à BUTAGAZ et j'espérais une réponse de Mr Christian BLANC tout nouveau Directeur)
Voici un exemple concret où nous voyons comment l’inventeur indépendant est traité, les sociétés importantes peuvent tout se permettre, puisque malgré mes nombreux courriers sans réponse c'est toujours la Clé BABAZ qui est sur le site GAZINOX mais la clé à gaz "ADDAX" qui est commercialisée.
13 autres CAS pour finir de vous convaincre sur le PIEGE du BREVET.
4ème cas :
Monsieur Christian RICHARD - Ingénieur et inventeur d'un nouveau procédé pour fabriquer les papiers graphiques chargés de carbonate de calcium , appelé CCP en français ou PCC en anglais - Spolié par la groupe Finlandais UPM KYMMENE avec la complicité d'Air Liquide, SCA Tissue, Arjowiggins et Specialty Minerals. Les quatre anciens partenaires de renommée mondiale refusent de témoigner des années de recherche et développement accomplies en commun avec l'inventeur Français pour mettre au point le nouveau procédé papetier.
Il est l'objet depuis 2000 d'une contrefaçon industrielle largement annoncée dans la presse spécialisée mondiale, relevée par l'Office Européen des Brevets et même récompensée de manière incompréhensible par l'association papetière ATIP à Grenoble en 2014, une Palme Innovation à la contrefaçon !!! Tous restent muets malgré ses actions menées au plus haut niveau, dont auprès de Mr. MACRON Ministre à l'époque, mais le SABOTAGE des Machines à Papier le 22/10/2017 par la Société FINLANDAISE UPM, juste avant la vente aux enchères n’est pas innocent et l’inventeur comme tout initié en connaissent les raisons. CONCLUSIONS et mes totales confessions et voir son dernier POST LINKEDIN
Le 15 février 2022, la Division d’Opposition de l’OEB à Munich en présence de deux avocats munichois du renommé Hoffmann Eitle, représentant UPM, a rejeté tout l’acte d’opposition sous le prétexte qu’il était sans « substances », donc sans arguments. Fin de son épopée OEB, mais suivez-le dans LinkedIn, le combat se poursuit…. Lire ses récents posts et la suite dans https://www.linkedin.com/in/christian-j-b-richard-96066612/recent-activity/shares/
Les plus curieux et initiés liront dans le registre d’EP 2262948 les documents probants D27 et D28. D28 = facture d’achat en 2004 par ArjoWiggins du système que les finlandais auront le culot de revendiquer en… 1 ! https://register.epo.org/application?number=EP09712324&lng=en&tab=doclist
Inventeurs, avant de déposer, mesurez votre force de défendre votre brevet. Au mieux, l’enveloppe SOLEAU ou une lettre déposée chez un notaire vous protégeront autant et pour moins chers. Le secret est le meilleur atout et savoir que le monde professionnel ne s’embarrasse pas du droit de Propriété Intellectuelle ou même simplement des questions de sincérité, de loyauté et d’honnêteté comme le finlandais UPM.
5ème cas :
Madame Nicole WALTHERT – Inventrice d’un appareil de détection d’anomalies d’équilibre du Corps humain.- Médaillée au Concours LEPINE a déposé 4 BREVETS (Brevet Européen délivré le 13/09/2007) dont le coût est de l'ordre de 200.000 € estime avoir été copié par NINTENDO avec son plateau de jeu WII-FIT et après s'être rapproché de son conseil en Brevets :
- 24/03/2010 Nicole WALTHERT assigne NINTENDO-FRANCE pour contrefaçon. (conclusions sur la contrefaçon) (caractéristiques de la contrefaçon)
- 18/12/2013 Après avoir investi 260.000 € en frais de Brevets et procédures Nicole ruinée s'est rapproché des Médias et devant la PRESSION MEDIATIQUE FRANCE BREVETS (détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts) s'est saisie de l'affaire mais Nicole a dû céder 50 % de ses parts de son brevet par contrat sous seing privé.
- 26/05/2016 au TGI à PARIS audience de conciliation où FRANCE BREVETS demandait la somme de 81.46 Millions d' € de dommages et intérêts, mais NINTENDO au tire de la nouveauté oppose un appareil appelé "Multitest" ayant fait l'objet d'un ouvrage publié en 1999.(Nicole n'a découvert cet à l'appareil qu'à l'audience ? soit un vis de procédure.)
- 01/09/2017 Nicole WALTHERT - constate le non respect du contrat le fait savoir par L.R.
- 22.09.2017 opposition formulée par NINTENDO rejetée par l'O.E.B. - Les conclusions étant favorables à Nicole WALTHERT.
- 09/2018 France BREVETS contact Nicole en lui conseillant vivement d’abandonner la procédure contre NINTENDO qui aurait détaché un avocat Américain pouvant faire durer la procédure un certain nombre d’années et son BREVET étant ainsi libéré France BREVETS se faisait fort de trouver une STARTUP qui pourrait développer son invention pour les sportifs et s'appuyer sur les J.O de 2024 pour en faire la promotion. (son brevet Européen étant valable jusqu'en 2028)
- 18.01.2019 Arrêt de la cour d'appel de Paris qui constate le désistement d'action en contrefaçon contre NINTENDO -
- 12.07.2019 Nicole WALTHERT n’a plus aucune nouvelle de France BREVETS depuis 09/2018 malgré deux courriers dont une L.R. et un courrier de Mr Joël GIRAUD le député de ma circonscription.
- 25/09/2019 - Sans nouvelles de France Brevets depuis un an malgré plusieurs L.R. j'adresse un mail à Mr PATRY (Directeur de France Brevets).
- 26.09.2019 - Le lendemain réponse de FRANCE BREVETS (STRICTEMENT CONFIDENTIEL) où Mr Patry me félicite pour mon aide apportée aux inventeurs indépendants et annnonce le renforcement de l'équipe avec la venu d'un ingénieur qui a contacté Nicole WALTHERT Fin Octobre.
- 10.10.2019 - Ma réponse à FRANCE BREVETS qui retrace les 7 années où cette affaire est dans leurs mains.
- 18.02.2020 - L.R. de Nicole à France Brevets qui a appris par Internet leur participation au CES 2020 à LAS VEGAS où était présenté un tapis de bain (poids/postures) par une STARTUP ? ?
- 16.04.2020 - Après une longue conversation téléphonique avec Mr BIBOW le 3/04 , Nicole WALTHERT apprend que son brevet européen n'a plus aucune valeur et elle est subjuguée. et elle le fait savoir.
- 17.04.202 - J'adresse un mail de mon coté à Mr PATRY pour faire savoir également ma stupéfaction et montrer du doigt les failles dans leurs interventions et de ce FIASCO JUDICIAIRE.
- 06.05.2020 - Nicole WALTHERT reçoit une L.R. du service juridique de France Brevets quI lui suggère d'abandonner la procédure.
- 09.09.2020 - L.R. de Nicole WALTHERT à Mr PATRY (Directeur de France Brevets) lui demandant à juste titre l'approbation de ce courrier qui émane du Service Juridique, signé par une personne avec laquelle elle n'a jamais eu de contact ? ?
(7 ANS D'INACTION et d'IMCOMPETENCE et nous sommes en droit de nous poser des questions ?)
- France Brevets demande 81 millions de dommages et intérêts a NINTENDO mais cette dernière faisant appel de cette décision, France BREVETS conseil à Nicole WALTHERT d'abandonner la procédure vu son âge (80 ans passé) et se font fort de trouver une STARTUP qui pourrait être intéressée pour développer son invention dans le milieu sportif en s'appuyant sur les JEUX OLYMPIQUES 2024.
18 DECEMBRE 2013 Signature du Contrat avec FRANCE BREVETS où Nicole est réduite au Silence le 06 MAI 2020 FRANCE BREVETS n'acceptant pas les critiques lui suggère de mettre fin au contrat.
Vous comprendrez la frustation de Nicole WALTHERT qui en signant ce contrat avec FRANCE BREVET pouvait espérer comme l'écrivait l'EXPRESS le 24/11/2014
Article du Dauphiné du 27/10/2020 sur ce FIASCO JUDICIAIRE.
Avec FRANCE BREVETS les PME pourraient toucher le gros lot.
6ème cas
Mr Georges MARTINEZ inventeur de la machine à laver (linge et vaisselle) - Avec recyclage 100 % d’eau. Retraité de la Sté FAGOR BRANDT a déposé 4 BREVETS Mondiaux et pour concrétiser ses brevets il a bénéficié d’une enveloppe financière de la part de l’ANVAR (maintenant OSEO) pour réaliser un PROTOTYPE - BREVETS qui lui ont été volés par la Société FAGOR-BRANDT qui a été reprise en 2014 par la Société Algérienne CEVITAL (NB : Plus aucune machine à laver n'est fabriquée en France)
La société CEVITAL qui en 2018 fait part d'un PROJET d'implantation dans les ARDENNES d'une unité de production d'équipements de traitement de l'eau ? ?
Georges MARTINEZ qui était un ami est décédé le 13 Avril 2017 et il se sera battu une vingtaine d'années toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits.- Son dernier brevet tombera dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, mais à travers mon site je vais faire perdurer sa mémoire. Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie (REVOLTANT est un faible mot).
NB - Il y a 15 ans nous avions envisagé le combat à 3 avec Gilles MURAT – 5ème cas ci-après, mais trop compliqué de joindre nos affaires bien différentes et nous avons décidé le chacun pour soit. En ce qui me concerne j’ai eu la chance de pouvoir intéresser un Journaliste M6 (Gilles DELBOS) – Emission capital qui m’a permis de me sortir des griffes de ces "VOYOUS".
7ème cas :
Mr Gilles MURAT - Inventeur en 1993 d’un Mécano Information 2D et 3D pour les bureaux d’Eudes et des Méthodes. Spolié par le Ministère de l’Industrie et des Finances – Affaire Politico Financière Corruption. voir chronologie de son affaire sur : https://francespo.wordpress.com/ http://www.dailymotion.com/video/xprjut_gilles-murat-spoliations-bercy_news et la VIDEO qui retrace ce triste roman feuilleton : https://www.facebook.com/gilleslm/videos/1276391469128872/
8ème cas :
Monsieur Jacques LACHAUME Directeur d'un bureau d'Etudes ATEMI a déposé en 2013 le Brevet d'un véhicule de travaux publics matériel contrefait par son propre client VINCI (qui lui a commandé 2 MACHINES) avec la complicité de la multinationale MARAIS et I.E.V.
9ème cas :
Monsieur Patrice ROUBINOWITZ dépositaire de 5 BREVETS concernant des vêtements pour personne souffrant d'un handicap, innovations brevetées volées par deux sociétés. Après avoir investi 40.000 € en frais de procédures et malgré un rapport favorable de l 'I.N.P.I. Mr Roubinowitz perd son procès jusqu'en cassation. Après tous ces déboires qui sont le lot de tous les inventeurs indépendants,il a décidé de ne plus déposer de brevets alors qu'il en a d'autres dans ces cartons
10ème cas :
Mme Christine BENTAMEUR inventrice d’une assiette avec FOND transparent a déposé son BREVET le 25.09.2009 - Publié le 7/03/2014 soit 5 ans après . (P.I – même délai que pour mon collecteur d’eau de pluie). En 2017 soit 8 après son dépôt l’INPI porte à sa connaissance qu’un BREVET Américain aurait été déposé et qui ferait que son invention ne serait pas nouvelle. Le contrat commercial a donc été annulé pour "Brevet Invalide" et la licencié n'est plus obligé de respecter le contrat puisque le brevet rentre dans le domaine public. Elle a chargé son avocat de comparer les deux brevets et après analyse le brevet américain ne serait pas une antériorité invalidante. (conclusions) - Mme Christine à juste raison préfère jeter l'éponge.
11ème cas :
Monsieur Nicola VENTO , concepteur du Dispositif ECOBANG™ (marque déposée) qui est une gamme de solutions standards ou sur mesure permettant l’évaporation des effluents phytosanitaires pendant leur stockage dans des cuves fermées. Il subit, depuis 2010, des blocages administratifs de la part du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, qui l’ont amenés, en juin 2015, à saisir le Tribunal Administratif contre l’Etat pour faute. En mai 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à Monsieur VENTO : le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, et peut donc être commercialisé et utilisé dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires. La faute de l’Etat a été constatée : faute pour avoir imposé une reconnaissance à ECOBANG, alors que le dispositif n’en a pas besoin, et faute pour avoir interdit la commercialisation d’ECOBANG sans reconnaissance. Cette victoire judiciaire permet aussi de démontrer que seuls 2 dispositifs sur 17 entrent réellement dans le cadre de la procédure de reconnaissance. Ce qui signifie que 15 dispositifs ont été reconnus alors qu’ils n'avaient pas besoin de reconnaissance. La procédure est cependant repartie, car l’Etat a fait appel de la décision du Tribunal… ce qui n’exclu pas le fait que le jugement est exécutoire et doit donc être mis en application.
Ces blocages administratifs sont des freins importants à l’accès au marché, car les clients agriculteurs demandent généralement des subventions (non accordées pour le dispositif ECOBANG™). ECOBANG subit donc une situation d’aides déloyales de la part de l’Etat.
Pour ne rien faciliter, en 2017, alors que le succès commercial commençait à être une réalité, l’un de ses principaux concurrents (un important distributeur national) a lancé une copie d’ECOBANG™, alors qu’il était sous accord de confidentialité avec Monsieur Vento. Et il est incroyable de constater que cette copie a été reconnue par le Ministère après seulement 4 mois d’essais. En septembre 2017, une procédure judiciaire a donc été engagée contre ce concurrent, pour concurrence déloyale et parasitisme. La procédure étant en cours actuellement, le nom de cette entreprise ne sera pas cité pour le moment. Dossier de presse "ECOBANG"
12ème cas :
Mr François RAYNAUD - qui a déposé en 1994 un Brevet concernant un procédé de Métallisation de Béton cellulaire pour fermeture magnétique et cage de faraday, son idée a été volée par une Société Allemande 1 an après la publication - (Cette invention lui a coûté 250.000 Frs soit 39.000 € en pure perte). Devant le montant de la Procédure Mr RAYNAUD n'a pas eu les moyens de poursuivre cette société pour contrefaçon.- Il est un Inventeur Productif dans divers domaines comme la structure modulable MODU-LOW qui ne nécessite pas l'obligation d'une demande de permis de construire, mais il est toujours à la recherche de partenaires. NB - Il a une formation qui lui permet d'offrir ses services pour des créations qui nécessitent des dessins en 3.D - travail sur logiciel Solidworks ) .
13ème cas :
Mr Pascal FEUARDENT - Ingénieur à environ 50 brevets a son actif dans une assez grande variété d’innovations, cela va du domaine aéronautique, mini-fermenteur en microbiologie, jusqu’à récemment, une fonction nouvelle concernant la diffusion par atomisation et/ou micronisation des liquides. Ces brevets ont été réalisés pour le compte de différentes entreprises ou personnes physiques. Il ne se préoccupait pas vraiment des questions administratives et financières, cela étant confié à un bureau spécialisé en rédaction et suivi d’enregistrement, de soutenance.
A 52 ans et avec 23 ans d’expérience dans son domaine d’activité, en 2014 il a décidé de se lancer en déposant pour son compte un (Brevet international publié le 17/03/2016) (coût l’ordre de 40.000 € à ce jour). Cette invention concerne un appareil pour différents types de traitements domestiques pour la désinfection de l'air et des surfaces - Marque « EKITEA ».
Certain des possibilités commerciales et pour avoir prouvé la viabilité de son projet au niveau National et International il pensait pouvoir trouver l’appui des différents organismes (pépinières, réseaux entreprendre, BPI……..) censés accompagner les projets. Le développement de ce projet à l’internationale nécessiterait un investissement d’environ 300.000 € et le retour sur investissement compte tenu du marché serait inférieur à 5 ans.
Le Brevet ayant été publié en Mars 2015 il est fort probable que si Pascal tarde à commercialiser ces appareils il soit rapidement copié (Voir + sur le courrier qui m'a été adressé).
14ème Cas :
Mr Jean-Claude LETHIAIS - inventeur d'un système Breveté et publié N° FR 2730 803 B1 concernant la traçabilité des armes à feu. Devant l'intérêt de cette invention le Ministère de l'Intérieur la contacté et lui indique que ses services vont étudier la pertinence de son invention. Quelques années plus tard, il s'aperçoit que l'Etat utilise son système.. (Résumé de cette affaire de PLAGIAT) - voir également courrier du 15/01/2018 adressé à Mme BELLOUBET et celui du 11/12/2018 adressé à Monsieur MACRON.
15ème cas :
Monsieur Serge GANDY– inventeur d’un aérosol réutilisable quasiment indéfiniment – Brevet Déposé dans plusieurs pays en EUROPE et dans le reste du monde, qui a obtenu le prix du Concours International de Genève avec la félicitation du Jury – Prix Européen de l’Innovation et prix de Chambre de commerce - Invité par le Président du Concours LEPINE à rejoindre la délégation Française à TAWAIN qu’il accompagnait……......et je vous laisse lire la suite de son témoignage qui est édifiant mais qui est malheureusement dans la même lignée que tous les autres cas d’inventeurs spoliés et il serait grand temps que cela cesse.
16ème cas :
Monsieur Cyril CHARLES inventeur d'un dispositif anti-incendie qui pourrait permettre d’éviter des milliers d’incendies chaque année, Legrand, Hager et d’autres grands équipementiers électriques tentent de le bloquer depuis dix-huit ans. https://www.youtube.com/watch?v=-KNj_XbZpQM
LES INVENTEURS NE SONT PAS TOUJOURS CEUX QU'ON CROIT
VOIR LES PIRES VOLS D'INVENTIONS TRES CONNUS DE L'HISTOIRE
De nombreux cas repris ci-dessus résument bien le sort réservé à l'inventeur indépendant et l'énorme préjudice humain et financier dont il est victime qui peut le détruire en entrainant avec lui ses proches (pour l'inventeur il n'est pas prévu d'aides psychologiques) Nous voyons également l'importante perte de richesse et d'emplois pour notre pays occasionnée par :
- le coût exorbitant d'une protection illusoire rarement à la portée d'un inventeur indépendant qui détourne des fonds comme les inventions aux seuls profits d'une caste ou de sociétés opportunistes.
- L'étouffement de l'inventeur totalement accaparé par la défense de chacune de ses inventions, avec des délais de procédures à rallonge, au lieu de se consacrer à ce qui est son moteur l'innovation.
- L'aide inexistante pour l'inventeur indépendant qui ne peut développer seulement que ce qu'il est à même de pouvoir financer bien qu'il en ait les capacités humaines.
Alors que pendant ce temps toute une faune de prédateurs batissent sans vergogne leur richesse et leur notoriété sur ce système profondément "vérolé" au détriment du développement économique.
En 1986 comme en 2003 nos politiques se sont certainement sentis dans l'obligation d'étudier la possibilité d'en améliorer les règles en essayant de mettre en place une assurance Brevet, mais celle-ci aurait capoté à cause des Assureurs qui n'auraient pas voulu en assumer les risques. "si ce motif de refus est avéré il est révélateur".
Si ce système n'a jamais pu évoluer depuis des siècles c'est tout simplement qu'il est depuis toujours dans les mains d'une corporation puissante qui ne souhaite pas que les règles changent pour des raisons évidentes et a pu faire passer la PROPRIETE INDUSTRIELLE comme une religion en prêchant la soit disant bonne parole.
Avec les nouveaux moyens de communication les temps ont changé et il sera de plus en plus difficile pour ces prédateurs d'agir dans l'ombre et il est donc grand temps qu'une étude sérieuse soit diligentée pas des personnes où le conflit d'intérêt n'est pas mis en cause pour revoir en profondeur le système de la PROTECTION INDUSTRIELLE et de l'AIDE à L'INNOVATION.
Pour celà notre nouveau gouvernement pourrait s'appuyer sur le RAPPORT de 148 pages commandé en avril 2013 par le Ministère du Redressement productif (Ministre Mr MONTEBOURG) et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a pour titre : L'INNOVATION - Un enjeu majeur pour la France, mais malheureusement comme beaucoup de rapports ils sont fait pour rester dans les tiroirs. Pour avoir lu ce rapport il y a beaucoup de remplissage pour le justifier, et ce que j'ai retenu et qui répond à mon attente tient en UNE PAGE.
14 RAISONS justifiant que le dépôt de BREVET est une DUPERIE.
1.- Des brevets délivrés et publiés par l’I.N.P.I peuvent être occultés par l’administration judiciaire comme dans mon cas où 3 des 4 BREVETS cédés en licence ont été volontairement ignorés. (10 ans de procédure) - (dérive mafieuse)
2.- A partir du 18ème mois date de dépôt de votre Brevet celui-ci sera disponible dans le moteur de recherche de l'INPI et visible dans le monde entier c'est ce que nous appelons la mondialisation. (ce qui n’était pas le cas avant la venue d’internet où il fallait se déplacer dans les bureaux de l’administration – INPI pour la France).
3.- Comme le martelle l’INPI et les conseils en brevets, « vous devez garder un secret absolu sur votre invention ». Compte tenu de ces recommandations vous n'osez pas faire une étude technique/commerciale et financière en amont et bien que l'invention s'avère judicieuse, pour les raisons indiquées elle n'aurait aucun avenir. Il est également très difficile voir impossible en partant du dépôt de brevet de mettre sur le marché votre invention dans les 18 mois, et votre invention étant visible sur la toile dans le monde entier elle pourrait être sur le marché avant vous dès l'instant où celle-ci représente un réel intérêt
4 .- Si après 4 ans date de dépôt de votre brevet vous êtes toujours à la recherche d’un partenaire et que vous n’avez pas amorcé la commercialisation, vous serez dans l'obbligation de céder une licence (brevets non exploités) à la société qui se manifesterait. En réalité la société intéressée pourrait s’emparer de votre invention sans prendre de risques. (somme allouée dérisoire)
5.- Vous pensez être le premier inventeur mais votre idée est peut être dans une enveloppe SOLEAU ou a fait l’objet d’un CONTRAT de CONFIDENTIALITE ou vous pouvez avoir d’autres preuves. En ce qui me concerne j’ai plusieurs idées développées sur papier que je me suis envoyées en L.R. avec A.R. à mon attention, dont un ADAPTATEUR pour toutes sortes de lampes (Baïonnette – Culot E14/E27/B22), que nous trouvons actuellement dans certains magasins de bricolage.
6.- Si vous deviez déposer un Brevet il faut obligatoirement penser Europe puisque dans le cas contraire si votre invention est intéressante elle sera fabriquée dans un ou plusieurs autres pays où vous pourrez l’acheter par des sites comme AMAZON ou autres et comme indiqué ci-dessous en 9 , les recherches pour le Brevet Français ne sont faites que sommairement et il y a très probable que votre invention comme dans le 10ème cas de Mme BENTAMEUR ne soit pas nouvelle. - Si votre invention est intéressante il est fort probable que tôt ou tard elle sera fabriquée en CHINE peut être même sous votre marque.
7.- Si vous déposez un Brevet Européen, vous serez dans l’obligation de passer par un conseil en Brevets et vous recevrez régulièrement de sa part des factures d’honoraires pour les réponses qu’il doit faire par rapport aux antériorités d’autres brevets. Ce que l'on se garde bien de vous dire dès le départ. (coût protection brevet collecteur.) - (Brevets trop coûteux)
8.- Même si vous avez un bon nombre d’antériorités qui vous sont opposées, votre conseil arrivera toujours à vous obtenir le brevet, sachant que les consignes d'obtention par l'INPI comme par l'OEB sont de délivrer les Brevets pour TOUT et N'IMPORTE QUOI
9.- Il faut 3 à 5 ans pour se voir attribuer le BREVET EUROPEEN et si au terme de la recherche un Brevet devait vous être opposé, ce n'est pas SATISFAIT ou REMBOURSE. Avec le 10ème cas relaté de Mme Christine BETAMEUR, nous constatons qu'un Brevet Français n'est d'aucune utilité puisque les recherches ne sont pas sérieuses, l'INPI devant les faire qu'au plus sur quelques pays en Europe.
10.- Si vous avez déposé un Brevet et que vous estimez être victime d’une contrefaçon, le coût procédure contrefacon est hors de portée d’un inventeur indépendant et même s’il en avait les moyens son dédommagement pourra tout au plus couvrir les frais de justice.
11.- Si vous deviez attaquer le contrefacteur il vous est difficile de connaitre le temps de la procédure qui peut dépasser largement les 5 ans et avec les déclaration de notre Ministre le 18 avril 2016, "la justice se clochardise" il n'y a pas de raisons que celà s'arrange. (Le contrefacteur aura le temps de faire de l'argent et d'organiser son insolvabilité).
12.- La fiscalite des inventeurs n’est également pas tolérable puisque une personne non imposable, voire sans emploi qui arriverait à percevoir dans l'année 10.000 € de Royalties devra reverser 3150 € à l'état. (16 % au titre des BNC et 15.5 % CSG/CRDS).
Quand nous connaissons les difficultés de toutes sortes qu’un inventeur va rencontrer avant de pouvoir trouver une licenciée, vendre son « idée » ou commercialiser son invention, cette taxation sur le premier € perçu reflète le total mépris qu’ont nos politiques envers les « petits inventeurs ». En réalité un inventeur qui a des petits moyens financiers est exclu du monde de l'invention.
13 - Le coût de la protection est inflationniste puisque si la valeur ajoutée de votre invention est relativement faible, son montant qui doit être pris en compte dans le prix de vente peut rendre votre innovation en dehors du prix du marché. Dans le cas où un nouveau produit concurrent viendrait à être mis sur le marché vous n’aurez aucune marge de manœuvre pour en diminuer le prix.
14. - Si votre invention présente un réel intérêt, elle peut tout simplement être volée au sein même de votre propre Cabinet de conseils en brevets ou de l’INPI puisque nous savons que l’argent arrive à tout corrompre. (il suffit pour cela de se rappeler de l’affaire de notre Ministre des Finances Jérôme CAHUZAC chargé de la fraude fiscale).
Et Mr Jean-Luc QUERE peut en témoigner sur le courrier « lettre ouverte aux inventeurs » dont voici l’extrait : "C’est là que, croyant avoir atteint le fond, j’ai fini par apprendre par lettre recommandée, qu’un autre expert en propriété industrielle, Mr Roland NITHARD avait abusé de la confiance que j’avais en sa profession pour déposer un nouveau brevet, européen dans mon dos………. "
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Et pour terminer je ne reprendrai qu'une partie des CONCLUSIONS de Mr Pierre JARILLON , mais il est intéressant de lire son analyse pertinente sur les Brevets Brevets dérive mafieuse
Le brevet ne sert plus à révéler un secret il est un système de rente pour des avocats d’affaires et avec leurs puissants clients ils arrivent à détourner le système de brevets à leurs profits.......... Les brevets sont-ils encore utiles ? Sont-ils une incitation à la recherche ? Ils sont au contraire de plus en plus contestés. Le système des brevets est trop lourd et trop coûteux. Sa nuisance est très supérieure à son intérêt.
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