A la lecture des 2 premières rubriques vous avez déjà certainement compris que le brevet ne protège rien et qu'il détourne des fonds aux seuls profits  a) des professionnels de la propriété intellectuelle  b) de l'état qui encaisse des taxes et qui peut confisquer une invention  à son profit comme dans le cas de Mr J.C. CORDIER  (moteur à mouvement magnétique) sous le prétexte du "Secret Défense"    ECOUTEZ SON TEMOIGNAGE IL EST EDIFIANT.  c)  des Sociétés importantes qui peuvent copier sans risque une invention compte tenu du coût d'une action en justice pour contrefaçon.   Quelques exemples   ci-dessous parmi  tant d'autres  pour le justifier.

                                        3   CAS me concernant   qui m'ont décidé à créer ce site.  

1er cas  :  Ma première Invention en 1988 - Un  Distributeur de Granules pour Tubes Homéopathiques. Le transfert des granules dans le couvercle n’étant pas aisé j’ai réfléchi  à plusieurs systèmes et j’ai déposé le  BREVET . J’ai rencontré les laboratoires BOIRON qui ont trouvé l’idée intéressante et après deux rendez-vous il m’a été indiqué qu’ils allaient étudier cette opportunité pour en final ne pas donner suite. en SAVOIR plus 

En 1992 surprise je trouve  en pharmacie un nouveau tube bleu avec DOSEUR qui reprend en partie mon système.  Je me suis rapproché de mon conseil qui m’a confirmé que le principe était un peu différent et m’a incité à ne pas engager une procédure. (pour le coup il a été honnête).      

2ème cas   A  :   COLLECTEUR D'EAU de PLUIE "CAPTEAU"

En  1997  le COLLECTEUR D'EAU ayant   gagné la grande distribution,   je décide  de céder en licence le BREVET EUROPEEN  ce qui me permettait d’étudier sérieusement mon projet d’Elevage d’OMBLES CHEVALIERS dans la Vallée de la Clarée. (Coût de protection déjà  engagé pour le Brevet Européen   48.000 € )  . Quelques mois après ce dernier me demande de lui fournir le titre officiel du Brevet Européen concernant le COLLECTEUR mais  j’étais dans l’ attente de sa délivrance.  Sans suit 11 ans de procédure. pour être en final  condamné à régler la somme de 48.000  € sur le fait que 3 de mes 4 Brevets n'auraient jamais été délivrés donc publiés. (tous les Détails dans rubrique  Justice !). Ne pouvant plus assurer financièrement  le maintien des Frais de Brevets EUROPE  - USA - CANADA - JAPON , cette invention à été reprise par un des leaders de la récupération d'eau, mon CLIENT   la Société GRAF en ALLEMAGNE qui a tout simplement copié le système de l'ECOPE SOUPLE le premier collecteur d'eau qui n'oblige pas à couper le conduit .  Mais grâce à l'intervention du Journaliste Mr Gilles DELBOS (M6)  j'ai pu  récupérer la paternité de mes inventions. En SAVOIR + sur ce DENIS de JUSTICE.

  2ème cas   B   :         NOUVEAU MODELE COLLECTEUR  -  BREVET déposé en 2020 

En 2012 le Brevet du Collecteur n’ayant plus que 2 ans de protection en France je décide de vendre le fonds de commerce uniquement du collecteur à la Sté E.D.A.  à OYONNAX, mais compte tenu du prix qui n’est pas à la hauteur du prix réel (C.A. + 4 Moules + Stock …..),  je négocie un TARIF  préférentiel  pour ma société BABAZINOV. (Mon regret :  personne dans mon entourage pour reprendre la commercialisation du collecteur dont le marché IMPORTANT restait à développer).

Mon premier collecteur "CAPTEAU" étant dans le commerce depuis 30 ans  et aucun nouveau modèle pertinent n’étant sorti (que de pâles copies),  et disposant d'une bonne trésorerie  je décide d' étudier sérieusement la fabrication du moule collecteur et par la même un nouveau Filtre plus fonctionnel que mon   mon premier FILTRE à EAU  d'eau  cédé à EDA  qui ce serait cassé et pas refait . Après avoir  fabriqué les pièces en 3 D   et  m'être assuré de l'intérêt de ce nouveau modèle. (plusieurs contrats de confidentialités signés, je décide en  01/2020  de lancer la fabrication du moule d'injection (pas du filtre) et j'envisage de déposer le BREVET. (NB : comme indiqué dans la rubrique conseils, ne déposer le Brevet que quand vous êtes sur le point de fabriquer rapidement pour commercialiser votre invention).

Qu’elle n'est pas ma surprise, un de mes fils qui occupe un poste important dans une BANQUE me téléphone (05/2020) en me disant PAPA tu es fou  à ton âge de déposer un Brevet pour un nouveau collecteur alors que le collecteur d’eau « capteau » se vend bien.     LES RAISONS DE CE CLASH  :  Nous   avons 3 enfants et en créant la Société je leur ai donné tout naturellement   à chacun 50 parts soit 150 parts aux enfants et 150 parts pour moi (gérant). Un nouveau conseil ne pas donner  des parts à vos enfants si ceux-ci ne sont pas partie prenante, puisque vous devez leur faire signer le rapport d’A.G. où il y a les objectifs, les résultats, la Trésorerie…… mais comme ils ne  participent  pas au développement   et  n'ont pas les  éléments pour analyser le bien fondé de vos décisions ,  nous en arrivons là. Un autre conseil ne pas embaucher  un enfant par gentillesse dès l'instant ou  vous estimez  qu’il ne correspond pas au poste  souhaité.

Ayant bénéficié d’un prêt de 80000 € de la BPI  en 05/2018 et 45000 € de la CAISSE D’EPARGNE en 03/2020 , ces 2 organismes ayant  été convaincu par l'intérêt de ce nouveau collecteur,  j’avais pris la décision d’embaucher une cadre commerciale pour faire référencer en direct ce nouveau collecteur comme des articles "JARDIFIX"» et d'autres petites innovations  auprès des GSA/GSB/JARDINERIE/INTERNET, mais malheureusement elle n’a pas fait l’affaire et j’ai dû m’en séparer au bout de 8 mois.    Aussi compte tenu de la situation familiale  tendue,  j’ai abandonné l’idée de commercialiser directement ces innovations.

Ayant l’avantage d’avoir INTERNET  ce que je n’avais pas en 1993 avec mon premier collecteur « CAPTEAU », j’ai cherché sur la toile une société représentative  dans la récupération d'eau de pluie à l’international, comme j’ai consulté les C.C.I  France à l’international et une des adresses retenues m’a été confirmée par plusieurs d’entre elles.    J’ai également un client qui connaissait bien le directeur de cette société et il  ne m’a pas déconseillé de ce choix mais m’a prévenu  qu’il était dur en affaire, ce qui pour moi n’était pas un frein dès l'instant où il est honnête.

Ayant investi 47923 € HT en frais de recherche et développement + Moule d'injection + Dépôt brevet,  j’avais dans l’intention de ne céder qu’une licence de commercialisation en conservant la fabrication. Après plusieurs aller retour du contrat de licence qui  demandait à être révisé (stratégie que j’ai compris sur le tard - faire trainer les choses)  ce  Monsieur connaissant mes problèmes familiaux m’a proposé de m’acheter le brevet.  Après réflexion et compte tenu de la situation j’ai accepté sa proposition et   cédé  le brevet le 6/08/2021   tout en pensant conserver la fabrication.

Le moule étant fabriqué j’attendais les premières commandes, mais il  me rassurait en me disant qu’il avait des contacts intéressants et comme  souvent  à l’étranger,  je restais confiant surtout du fait qu'il avait fait l'acquisition des   (3 fois 50 parts de mes 3 enfants) + une de mes parts  sur sa demande   pour être majoritaire. Pour moi il était évident que partenaire , BABAZINOV  avait l'exclusivité de la commercialisation en France et  sa société à l'International.

En octobre 2022  il  me laisse entendre que les ventes allaient démarrer et me propose de me racheter le MOULE d’injection 5000 € de plus que mon  P.A. en argumentant  réduire  les frais de transport  (mon fabricant dans le Jura lui à Toulouse) et pour appuyer sa demande prétexte  qu’un de ses amis ayant une usine d'injection plastique avait perdu le marché de l’Aérospatial.  Après réflexion et toujours dans le but d’améliorer l’entente au sein de la famille et  pouvoir profiter de nos petits enfants (ce qui m'a été reproché) ,  je décide de vendre le moule qui demandait des retouches.

Février 2023  j’apprends par la Société E.D.A. qu'elle avait eu la visite de Monsieur   X    en Décembre 2022  pour leur présenter le collecteur  mais le système de fixation ne les a pas convaincu.   

Pour avoir confié l’étude de ce collecteur  à une société qui m'avait été conseillée pour un  montant de 13850 €  H.T ,   j’ai validé le système  sans être totalement satisfait. Je me suis donc penché sur ce problème et j’ai trouvé un système plus fonctionnel brevetable qui  demandait une petite modification du moule  d'injection  et qui de plus pouvait s'adapter sur le CAPTEAU sans avoir à modifier le Moule (Soit 2 modèles : le CAPTEAU  pour le grand public et l'OPTIM'O  pour les professionnels puisque plus difficile à installer). mais Monsieur   X      n'en a pas tenu compte.    J'ai présenté cette nouvelle fixation   a E.D.A. courant 2023    qui a retenu leur attention  et  malgré mon insistance  il   s'est toujours refusé de faire la modification du système de fixation, comme de rencontrer la Société E.D.A. pour trouver un accord. POURQUOI ? ? 

Le 17/06/24 quelle n'est pas ma surprise quand je reçois un mail d'un de  mes bons clients qui m'informe avoir reçu une publicité de mon nouveau collecteur sous la marque "OPTIM' O" et que je constate qu'en  final il est déjà commercialisé par deux de mes clients. ALORS JE  VIENS DE COMPRENDRE que ce Monsieur a acheté mes parts et a souhaité être majoritaire dans le seul but d'éliminer la concurrence.

Ayant évidemment plus confiance dans   mon associé majoritaire à qui j'ai cédé le Brevet ainsi que le moule d'injection,  et ne pouvant plus  être motivé  pour développer la société dans ces conditions (mon site www.babazinov.fr  est en sommeil depuis 3 ans),   j'ai pris la décision dans l'A.G. du 27.06.24 d'abandonner la gérance.  

L' Assemblée Générale s'est déroulée comme prévue Jeudi 27/06 où j'ai pu dire ce que j'avais sur le coeur, mais  rien de constructif.

Le 15/07/24 j’adresse un mail à Monsieur X où je  demande ce qu’il envisage  faire de BABAZINOV et que j’étais dans ces conditions prêt à céder mes 149 parts   (sans me faire d'illusion), et pour cela je fournis les éléments concernant le potentiel de la Société dont un mail d'InterMarché qui a retenu le MEMO-COURSES pour une éventuelle  opération commerciale  qui par la même pourrait servir au lancement    du  nouveau collecteur. (ce qui avait été fait avec DIA en 1993 avec mon premier collecteur d’eau « CAPTEAU »).

Le 26.07.24 réponse à mon mail mais  uniquement des réponses d’ordre juridique,  comme quoi le N° de téléphone comme ma boite mail michelbabaz@free.fr appartenaient à la société  -  des menaces d’une action en justice par rapport à mon site ........,  mais le plus fort c’est que ce serait  moi qui l'aurait supplié d'acheter mes parts 151 parts dont la dernière  part le 20/10/23 ce  qui le rendait majoritaire   – Monsieur X   NE MANQUE PAS DE SOUFFLE.

Le 4.08.24 mon avocat prend le relais en renouvelant ma demande sur l'attente d'une proposition de rachat de mes 149 parts, puisqu'il n'y a plus aucune possibilité d'entente entre associés.

Le 22.08.24 mon avocat m’informe que je n’aurai pas de proposition si je ne réponds pas à ces exigences sur l’abandon de ma boite mail et mon n° de téléphone personnel et l’envoi du Bilan rectifié.

Le 26.08 j’adresse une L.R. à Monsieur X pour remettre les choses en place et je renouvelle ma demande sur mon attente d’une offre de rachat de mes parts 149 parts  où qu’il me cède ces 151 parts. Réponse demandée pour le 6.09.24 .

Le 9.09.24 sans proposition  j'adresse un mail à Monsieur X pour lui proposer l’abandon de mes 149 parts qui n’ont pour moi aucune valeur, contre les MOULES des articles JARDIFIX et GAZ et de la voiture de 175000 Kms. 

                                       RESTE  A   ATTENDRE LA FIN DU ROMAN FEUILLETON.

Mais quel gâchis, alors que Mr    X    , avait la possibilité de lancer mon nouveau collecteur à l’international en s’appuyant sur la notoriété du premier collecteur d’eau « capteau » qui a obtenu plusieurs distinctions comme de nombreux  articles de presse, il lance ce nouveau collecteur sous la marque OPTIM'O inconnue du grand public, alors qu'il sait ne pas être au   TOP  au niveau de la fixation de l'ECOPE.      INCOMPREHENSIBLE.                                                                         

                                                           ANALYSE DE LA SITUATION

En ayant sélectionné Mr.   X    gérant de plusieurs sociétés, je pensais avoir trouvé le bon partenaire et prouver rapidement a mon fils ainé qu'il avait eu tort de me traiter de FOU de vouloir déposer un brevet pour un nouveau collecteur. Reproches  partagées par les proches.

Aujourd’hui personne n'ayant suivi le  déroulement de ces 3 années, la situation actuelle leur donne raison, mais il est vrai que ce Monsieur X a su profiter de la situation puisque je suis certain que s'il n’y avait pas eu ce différend familial, jamais je lui aurais cédé le Brevet comme vendu le moule d’injection.

Aussi la balle est dans son camp et je n’ai pas encore dis mon dernier mot mais ce qui est certain c’est qu’en rencontrant ce Monsieur que je dirais pour être modéré « malhonnête » , j’aurais beaucoup perdu puisque j’avais tous les éléments en mains pour commercialiser ce nouveau collecteur en remplacement de mon premier collecteur « CAPTEAU » .

Pour l’instant c’est toujours Monsieur   X    mais suivant l’évolution il se pourrait bien que  son nom en GROSSES LETTRES   vienne augmenter la  liste des personnes infréquentables présentes sur mon site.

3ème cas  :  CLE et VANNE pour bouteille de GAZ - Médaillé OR en 1986 et qui ont bénéficié d'une large publicité de la part des MEDIAS  et de BUTAGAZ

Alors que je vends ma CLE à GAZ Brevetée depuis 15 ans et qui est présente dans la Grande Distribution (GSA/GSB/INTERNET) un  de mes clients la Société ADDAX (Dirigeant Mr de Kertanguy)  estime que ce BREVET ne tient pas et en 2010 il  prend la décision de fabriquer un modèle différent. Mon conseil en Brevets m’ayant confirmé qu’il y avait possibilité d’engager une procédure en contrefaçon. (Honoraires 2500 € pour l'expertise)  je lui demande de me communiquer le coût prévisionnel de la procédure et le montant annoncé est de 117.000  €   si pas d’incident.  – J'abandonne pour une raison évidente cette possibilité, sachant de plus que cette société" est sur le point de déposer le bilan.

Et c’est en 2010  que j’ai compris que la PROPRIETE  INDUSTRIELLE était une ARNAQUE et que j’ai décidé d' ANNULER tous mes  BREVETS et de  relater ces faits et  d’apporter mes conseils. 

En 2019 ayant d'autres projets en vue j'envisage céder mon fonds de commerce CLE et VANNE et pour cela  je m'adresse à mes clients représentatifs  et  Mr Gilles FOURCADE - directeur commercial chez COMAP me conseil de m'adresser à GAZINOX partenaire de BUTAGAZ qui vient de racheter la Société ADDAX. Peu  de temps après j'ai appris que Mr FOURCADE avait changé de société et qu'il était maintenant Directeur Commercial chez GAZINOX.

J'ai donc contacté son directeur Mr JJ CHAUVEAU et après m'avoir laissé entendre qu'il serait intéressé pour l'achat de mon fonds de commerce et obtenu tous les renseignements sur la CLE (C.A. - liste clients - tarif......), aucune offre ne m'a été faite.(Voir L.R. du 21.03.2016)

Aujourd'hui ma CLE est toujours présente sur le site de GAZINOX  sur toute les images des KITS  TUYAUX/DETENDEURS mais à l'intérieur la CLE "ADDAX" qui est une pale copie de l'original Médaillé Or au concours LEPINE et qui a bénéficié d'une large  couverture médiatique et même de la part de BUTAGAZ.   Je n'ai cessé de faire des  L.R. et des mails  à ces deux sociétés mais leur seul défense c'est le silence, mais quelle ne fut pas ma surprise quand le 21.03.2018 j'ai reçu une mise en demeure de BUTAGAZ comme quoi il fallait que je cesse de leur faire des courriers. Mr Christian BLANC ayant été nommé nouveau directeur de BUTAGAZ  je lui adressais   une L.R. en date du 17.12.2022,    mais toujours aucune réponse à ce jour.

Ayant eu la curiosité d'aller sur le site BUTAGAZ j'ai eu la surprise de trouver la vidéo du montage de la bouteille de gaz 13 Kgs,   où nous voyons que l'opercule est retirée facilement et le détendeur vissé avec une multiprise .J'ai également constaté que cette société avait une rubrique "Open de l'Innovation dont l'ambition serait  :                                                                                    1.- accélérer la croissance des entreprises innovantes  2.- Innover pour le confort et la satisfaction des clients. 

- Communiqué  Presse https://groupe.butagaz.fr - L'innovation doit être au cœur du Service Clients                    - L'Usine nouvelle - https://www.usinenouvelle.com › Butagaz se pose en pionnier sur l'open de l'innovation         

- Butagaz pionner sur l'open de l'innovation  merci à Emilie Lévêque et L'Usine Nouvelle de relayer nos efforts.

   (C'EST DESARMANT comme REVOLTANT  -   Mails fait aux 577 députés à titre d'information)

Voici un exemple concret où nous voyons comment l’inventeur indépendant est traité, les sociétés importantes peuvent tout se permettre,  puisque malgré mes nombreux courriers sans réponse c'est  toujours la  Clé BABAZ qui est  sur le site GAZINOX  mais la clé à gaz "ADDAX" qui est commercialisée.

          13   autres CAS    pour finir de vous convaincre sur le PIEGE  du BREVET.

4ème cas  :

Monsieur Christian RICHARD  -  Ingénieur et inventeur  d'un nouveau procédé  pour fabriquer les papiers graphiques chargés de carbonate de calcium , appelé CCP en français ou PCC en anglais - Spolié par la groupe Finlandais UPM KYMMENE  avec la complicité d'Air Liquide, SCA Tissue, Arjowiggins et Specialty Minerals.  Les quatre anciens partenaires de renommée mondiale refusent de témoigner des années de recherche et développement  accomplies en commun avec l'inventeur Français  pour mettre au point le nouveau procédé papetier.

Il est l'objet depuis 2000 d'une contrefaçon industrielle largement annoncée dans la presse spécialisée mondiale, relevée par l'Office Européen des Brevets et même  récompensée  de manière incompréhensible par l'association papetière ATIP à Grenoble en 2014, une Palme Innovation à la contrefaçon !!!   Tous restent muets malgré ses actions   menées au plus haut niveau, dont  auprès  de  Mr. MACRON   Ministre  à l'époque, mais le  SABOTAGE des Machines à Papier le 22/10/2017 par la Société FINLANDAISE  UPM,  juste avant la vente aux enchères n’est pas innocent  et l’inventeur comme tout initié en connaissent  les raisons.   CONCLUSIONS  et  mes totales confessions et voir  son dernier POST LINKEDIN  

Le 15 février 2022, la Division d’Opposition de l’OEB à Munich en présence de deux avocats munichois du renommé Hoffmann Eitle, représentant UPM,  a rejeté tout l’acte d’opposition sous le prétexte qu’il était sans « substances », donc sans arguments. Fin de son épopée OEB, mais suivez-le dans LinkedIn, le combat se poursuit…. Lire ses récents posts et la suite dans https://www.linkedin.com/in/christian-j-b-richard-96066612/recent-activity/shares/

Les plus curieux et initiés liront dans le registre d’EP 2262948 les documents probants D27 et D28. D28 = facture d’achat en 2004 par ArjoWiggins du système que les finlandais auront le culot de revendiquer en… 1 !           https://register.epo.org/application?number=EP09712324&lng=en&tab=doclist

Inventeurs, avant de déposer, mesurez votre force de défendre votre brevet. Au mieux, l’enveloppe SOLEAU ou une lettre déposée chez un notaire vous protégeront autant et pour moins chers. Le secret est le meilleur atout et savoir que le monde professionnel ne s’embarrasse pas du droit de Propriété Intellectuelle ou même simplement des questions de sincérité, de loyauté et d’honnêteté comme le finlandais UPM.

5ème cas  :

Madame  Nicole WALTHERT – Inventrice d’un appareil de détection  d’anomalies d’équilibre du Corps humain.- Médaillée  au Concours LEPINE  a déposé 4 BREVETS  (Brevet Européen délivré le 13/09/2007)  dont le coût est de l'ordre de 200.000 € estime avoir été copié   par NINTENDO avec son plateau de jeu WII-FIT et après s'être rapproché de son conseil en Brevets  :

 -   24/03/2010  Nicole WALTHERT assigne  NINTENDO-FRANCE pour contrefaçon. (conclusions sur la contrefaçon)   (caractéristiques de la contrefaçon)

-   18/12/2013  Après avoir investi 260.000 € en frais de Brevets et procédures  Nicole  ruinée s'est  rapproché  des Médias  et devant la PRESSION MEDIATIQUE  FRANCE BREVETS (détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts)  s'est saisie de l'affaire  mais Nicole a dû céder  50 % de ses parts de son brevet par contrat sous seing privé.

- 26/05/2016   au TGI à PARIS  audience de conciliation où  FRANCE BREVETS   demandait  la  somme de 81.46  Millions d' €   de dommages et intérêts, mais NINTENDO au tire de la nouveauté oppose un appareil appelé "Multitest" ayant fait l'objet d'un ouvrage publié en 1999.(Nicole n'a découvert cet à l'appareil  qu'à l'audience ? soit un vis de procédure.)  

- 01/09/2017   Nicole WALTHERT - constate le non respect du contrat le fait savoir par L.R.  

- 22.09.2017  opposition formulée par NINTENDO rejetée par l'O.E.B. -   Les conclusions étant favorables à Nicole WALTHERT.

-  09/2018   France  BREVETS contact Nicole en lui conseillant vivement d’abandonner la procédure contre NINTENDO qui aurait détaché un avocat Américain  pouvant  faire durer la procédure un certain nombre d’années et son BREVET étant ainsi  libéré  France BREVETS se faisait fort de trouver une STARTUP qui pourrait développer son invention pour les sportifs et s'appuyer  sur les  J.O  de 2024  pour en faire la promotion.   (son brevet Européen étant valable jusqu'en 2028)                                                                                                                   

- 18.01.2019  Arrêt de la cour d'appel de Paris qui constate le désistement d'action en contrefaçon contre NINTENDO  -  

-  12.07.2019  Nicole WALTHERT n’a plus aucune nouvelle de France  BREVETS  depuis 09/2018 malgré  deux courriers dont une  L.R.  et un courrier de Mr Joël GIRAUD   le  député de ma circonscription.

-  25/09/2019  -   Sans nouvelles de France  Brevets depuis un an malgré plusieurs L.R.  j'adresse un  mail   à Mr PATRY (Directeur de France Brevets).

- 26.09.2019  -   Le lendemain  réponse  de FRANCE BREVETS    (STRICTEMENT  CONFIDENTIEL)   où  Mr Patry me félicite pour mon aide apportée aux inventeurs indépendants  et annnonce le renforcement de l'équipe avec la venu d'un ingénieur qui a contacté Nicole WALTHERT Fin Octobre.

- 10.10.2019    -  Ma réponse à FRANCE BREVETS qui retrace les 7 années  où cette affaire est dans leurs mains.

- 18.02.2020   -  L.R. de Nicole à France Brevets qui a appris par Internet leur participation  au CES 2020 à LAS VEGAS où était présenté un tapis de bain (poids/postures) par une STARTUP  ? ?

- 16.04.2020  -   Après une longue conversation téléphonique avec Mr BIBOW le 3/04 , Nicole WALTHERT apprend que son brevet européen n'a plus aucune valeur et elle est subjuguée. et elle le fait savoir.

- 17.04.202  -  J'adresse un mail de mon coté à Mr PATRY pour faire savoir également ma stupéfaction  et  montrer du doigt   les failles dans leurs interventions  et de ce  FIASCO  JUDICIAIRE.

- 06.05.2020  -   Nicole WALTHERT reçoit une L.R. du service juridique de France Brevets quI lui suggère d'abandonner la procédure. 

- 09.09.2020  -   L.R. de Nicole WALTHERT à Mr PATRY (Directeur de France Brevets) lui demandant à juste titre  l'approbation de ce courrier qui émane du Service Juridique, signé par une personne avec laquelle elle n'a jamais eu de contact ? ?

(7  ANS  D'INACTION et d'IMCOMPETENCE  et nous sommes en droit de nous poser des questions  ?)         

 -  France Brevets demande  81 millions de dommages et intérêts     a  NINTENDO  mais cette dernière faisant appel de cette décision, France BREVETS  conseil à Nicole WALTHERT d'abandonner la procédure vu son âge (80 ans passé) et se font fort de trouver une STARTUP qui   pourrait être intéressée pour développer  son invention dans le milieu sportif en s'appuyant sur les  JEUX OLYMPIQUES 2024.

18 DECEMBRE 2013   Signature du Contrat avec FRANCE BREVETS où Nicole est réduite au Silence                     le   06  MAI  2020    FRANCE  BREVETS  n'acceptant  pas les critiques lui suggère de mettre fin au contrat.

Vous comprendrez la frustration de Nicole WALTHERT qui en signant ce contrat avec FRANCE BREVET pouvait espérer comme l'écrivait  l'EXPRESS  le 24/11/2014

                                      Article du Dauphiné du 27/10/2020  sur ce FIASCO JUDICIAIRE.

                                         Avec FRANCE BREVETS les PME pourraient toucher le gros lot.

6ème cas :

 Mr Georges MARTINEZ  inventeur de la machine à laver (linge et vaisselle)  - Avec recyclage 100 %  d’eau. Retraité de la Sté FAGOR BRANDT   a déposé 4  BREVETS Mondiaux  et pour concrétiser ses brevets  il a bénéficié d’une enveloppe financière de la part de l’ANVAR (maintenant OSEO) pour réaliser un PROTOTYPE  -  BREVETS qui lui ont été volés par la Société FAGOR-BRANDT qui a été reprise  en 2014 par  la Société Algérienne CEVITAL   (NB  :  Plus aucune machine à laver n'est fabriquée en France)

La société CEVITAL qui en 2018  fait part  d'un PROJET d'implantation dans les ARDENNES d'une unité de production d'équipements de traitement de l'eau ? ?

Georges MARTINEZ qui était un ami est décédé le 13 Avril 2017  et il se sera battu une  vingtaine  d'années  toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits.-  Son dernier brevet tombera  dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, mais à travers mon site je vais faire perdurer sa mémoire.   Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie   (REVOLTANT est un faible mot).

NB -  Il y a 15 ans nous avions envisagé  le combat à  3  avec  Gilles MURAT – 5ème cas ci-après, mais trop compliqué de joindre nos affaires bien différentes et nous avons décidé le chacun pour soit. En ce qui me concerne j’ai eu la chance de pouvoir intéresser un  Journaliste M6 (Gilles DELBOS) – Emission capital qui m’a permis de me sortir des griffes de ces  "VOYOUS".

7ème cas  :

    Mr Gilles MURAT  -  Inventeur en 1993 d’un Mécano Information 2D et 3D pour les bureaux d’Eudes et  des Méthodes.  Spolié par le Ministère de l’Industrie et des Finances – Affaire Politico Financière Corruption.  voir chronologie de son affaire sur  :     https://francespo.wordpress.com/        http://www.dailymotion.com/video/xprjut_gilles-murat-spoliations-bercy_news    et la VIDEO    qui retrace ce triste roman feuilleton :      https://www.facebook.com/gilleslm/videos/1276391469128872/         

8ème cas :

 Monsieur Jacques LACHAUME Directeur d'un bureau d'Etudes ATEMI   a  déposé en 2013 le Brevet d'un véhicule de travaux publics  matériel contrefait  par son propre client VINCI (qui lui a commandé 2 MACHINES)  avec la complicité de la multinationale MARAIS  et  I.E.V.

9ème cas :  

Monsieur Patrice ROUBINOWITZ   dépositaire de 5 BREVETS concernant des vêtements pour personne souffrant d'un handicap, innovations brevetées volées par deux sociétés. Après avoir investi 40.000 € en frais de procédures et malgré un rapport favorable de l 'I.N.P.I.  Mr Roubinowitz perd son procès jusqu'en cassation.   Après tous ces déboires qui sont le lot de tous les inventeurs indépendants,il a décidé de ne plus déposer de brevets alors qu'il en a d'autres  dans ces cartons

10ème cas :  

Mme Christine BENTAMEUR inventrice d’une assiette avec FOND transparent   a déposé son  BREVET le 25.09.2009 -  Publié le 7/03/2014 soit 5 ans après . (P.I – même délai que pour mon collecteur d’eau de pluie).   En 2017 soit 8 après son dépôt  l’INPI porte à sa connaissance qu’un BREVET Américain aurait été déposé et qui ferait que son invention ne serait pas nouvelle. Le contrat commercial a donc été annulé pour "Brevet Invalide" et la licencié n'est plus obligé de respecter le contrat puisque le brevet rentre dans le domaine public.   Elle a chargé son avocat de comparer les deux brevets et après analyse  le brevet américain ne serait pas une antériorité invalidante. (conclusions) -  Mme Christine à juste raison préfère jeter l'éponge. 

11ème cas :

Monsieur Nicola VENTO , concepteur du Dispositif ECOBANG™ (marque déposée)    qui est une gamme de solutions standards ou sur mesure permettant l’évaporation des effluents phytosanitaires pendant leur stockage dans des cuves fermées. Il subit, depuis 2010, des blocages administratifs de la part du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, qui l’ont amenés, en juin 2015, à saisir le Tribunal Administratif contre l’Etat pour faute. En mai 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à Monsieur VENTO : le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, et peut donc être commercialisé et utilisé dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires. La faute de l’Etat a été constatée  : faute pour avoir imposé une reconnaissance à ECOBANG, alors que le dispositif n’en a pas besoin, et faute pour avoir interdit la commercialisation d’ECOBANG sans reconnaissance. Cette victoire judiciaire permet aussi de démontrer que seuls 2 dispositifs sur 17 entrent réellement dans le cadre de la procédure de reconnaissance. Ce qui signifie que 15 dispositifs ont été reconnus alors qu’ils n'avaient pas besoin de reconnaissance. La procédure est cependant repartie, car l’Etat a fait appel de la décision du Tribunal… ce qui n’exclu pas le fait que le jugement est exécutoire et doit donc être mis en application.

Ces blocages administratifs sont des freins importants à l’accès au marché, car les clients agriculteurs demandent généralement des subventions (non accordées pour le dispositif ECOBANG™). ECOBANG subit donc une situation d’aides déloyales de la part de l’Etat.

Pour ne rien faciliter, en 2017, alors que le succès commercial commençait à être une réalité, l’un de ses principaux concurrents (un important distributeur national) a lancé une copie d’ECOBANG™, alors qu’il était sous accord de confidentialité avec Monsieur Vento. Et il est incroyable de constater que cette copie a été reconnue par le Ministère après seulement 4 mois d’essais. En septembre 2017, une procédure judiciaire a donc été engagée contre ce concurrent, pour concurrence déloyale et parasitisme. La procédure étant en cours actuellement, le nom de cette entreprise ne sera pas cité pour le moment.      Dossier de presse "ECOBANG"

12ème cas   : 

Mr François RAYNAUD - qui a déposé en 1994  un Brevet concernant un procédé de Métallisation de Béton cellulaire pour fermeture magnétique et cage de faraday, son idée  a été volée par une Société Allemande 1 an après la publication - (Cette invention lui a coûté 250.000  Frs soit 39.000 € en pure perte).    Devant le montant de la Procédure Mr RAYNAUD n'a pas eu les moyens de poursuivre cette société pour contrefaçon.-                                                                                                                                                                                  Il est un Inventeur Productif dans divers domaines  comme la structure  modulable MODU-LOW qui ne nécessite pas l'obligation d'une demande de permis de construire, mais il est toujours à la recherche de partenaires.  NB  - Il a  une formation qui lui  permet d'offrir ses services pour  des créations qui nécessitent des dessins en 3.D  - travail sur  logiciel   Solidworks ) .

13ème cas   :   

Mr Pascal FEUARDENT  - Ingénieur à environ 50 brevets a son actif dans une assez grande variété d’innovations, cela va du domaine aéronautique, mini-fermenteur en microbiologie, jusqu’à récemment, une fonction nouvelle concernant la diffusion par atomisation et/ou micronisation des liquides.   Ces brevets ont été réalisés pour le compte de différentes entreprises ou personnes physiques.  Il ne se préoccupait  pas vraiment des questions administratives et financières, cela étant confié à un bureau spécialisé en rédaction et suivi d’enregistrement, de soutenance.

A  52 ans et avec 23 ans d’expérience dans son domaine d’activité, en 2014  il a  décidé de se lancer en déposant pour son compte un (Brevet international publié le 17/03/2016) (coût l’ordre de 40.000 € à ce jour).  Cette invention concerne un appareil pour différents types de traitements domestiques  pour la désinfection de l'air et des surfaces -  Marque « EKITEA ».

Certain des possibilités commerciales  et pour avoir prouvé la  viabilité de son projet  au niveau National et International il pensait pouvoir trouver l’appui des différents organismes (pépinières, réseaux entreprendre, BPI……..) censés  accompagner les projets. Le développement de ce projet à  l’internationale nécessiterait un investissement d’environ 300.000 € et le retour sur investissement compte tenu du marché serait inférieur à 5 ans.

Le Brevet ayant été publié en Mars 2015  il est fort probable que si Pascal tarde à commercialiser  ces appareils il  soit rapidement copié       (Voir + sur le courrier qui m'a été adressé).

14ème Cas   : 

Mr Jean-Claude LETHIAIS - inventeur d'un système Breveté et publié  N°  FR 2730 803 B1 concernant la traçabilité des armes à feu.  Devant l'intérêt de cette invention le Ministère de l'Intérieur   la contacté et  lui indique que ses services vont étudier  la pertinence de son invention.   Quelques années plus tard, il s'aperçoit que l'Etat utilise son  système.. (Résumé de cette affaire de PLAGIAT) -  voir également courrier du 15/01/2018  adressé à Mme BELLOUBET  et celui du  11/12/2018 adressé à Monsieur MACRON.

15ème cas   :  

Monsieur Serge GANDY– inventeur d’un aérosol réutilisable quasiment indéfiniment – Brevet Déposé dans plusieurs pays en EUROPE et dans le reste du  monde, qui a obtenu le prix du Concours International de Genève avec la félicitation du Jury – Prix Européen de l’Innovation et prix de  Chambre de commerce -  Invité par le Président du Concours LEPINE  à rejoindre la délégation Française à TAWAIN qu’il accompagnait……......et je vous laisse lire la suite de son témoignage qui est édifiant mais qui est malheureusement dans la même lignée que tous les autres cas d’inventeurs spoliés et il serait grand temps que cela cesse.

16ème cas  : 

Monsieur Cyril CHARLES inventeur d'un dispositif anti-incendie  qui  pourrait permettre d’éviter des milliers d’incendies chaque année, Legrand, Hager et d’autres grands équipementiers électriques tentent de le bloquer depuis dix-huit ans.        https://www.youtube.com/watch?v=-KNj_XbZpQM

                                                                                                                                                                                                      LES INVENTEURS NE SONT PAS TOUJOURS CEUX QU'ON CROIT  

                         VOIR    LES PIRES VOLS D'INVENTIONS TRES CONNUS DE L'HISTOIRE

 

De nombreux cas  repris ci-dessus  résument bien le sort réservé à l'inventeur indépendant et l'énorme préjudice humain et financier dont il est victime qui peut le détruire en entrainant avec lui ses proches (pour l'inventeur il n'est pas prévu d'aides psychologiques) Nous voyons également l'importante perte de richesse et d'emplois pour notre pays occasionnée par :

- le coût exorbitant d'une protection illusoire  rarement  à la portée d'un inventeur indépendant qui détourne des fonds comme les  inventions aux seuls profits d'une caste ou de sociétés opportunistes.

- L'étouffement de l'inventeur totalement accaparé par la défense de chacune de ses inventions, avec des délais de procédures à rallonge, au lieu de se consacrer à ce qui est son moteur l'innovation. 

- L'aide inexistante pour l'inventeur indépendant  qui ne peut  développer seulement que ce qu'il est à même de pouvoir financer  bien qu'il en ait les capacités humaines.

Alors que pendant ce temps toute une faune de prédateurs  bâtissent sans vergogne leur richesse et leur notoriété sur ce système profondément "vérolé" au détriment du développement économique.

En 1986  comme en 2003  nos politiques se sont certainement sentis dans l'obligation d'étudier la possibilité d'en améliorer les règles en essayant de mettre  en place une assurance Brevet, mais celle-ci  aurait capoté à cause des Assureurs qui n'auraient pas voulu en assumer  les risques. "si ce motif de refus  est avéré il  est révélateur". 

Si ce système n'a jamais pu  évoluer depuis des siècles c'est  tout simplement qu'il est  depuis toujours dans  les mains d'une corporation puissante  qui ne souhaite pas que les règles changent pour des raisons  évidentes et a pu faire passer la PROPRIETE INDUSTRIELLE comme une religion en prêchant la soit disant bonne parole.

Avec les nouveaux moyens de communication les temps ont changé et il sera de plus en plus difficile pour ces prédateurs  d'agir dans l'ombre et il est donc grand temps qu'une étude sérieuse soit diligentée pas des personnes où le conflit d'intérêt n'est pas mis en cause pour revoir en profondeur le système de la PROTECTION INDUSTRIELLE et de l'AIDE à L'INNOVATION.   

Pour celà notre nouveau gouvernement pourrait s'appuyer sur le  RAPPORT de 148 pages commandé en avril 2013 par le Ministère du Redressement productif  (Ministre Mr MONTEBOURG) et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a  pour titre :   L'INNOVATION - Un enjeu majeur pour la France,   mais malheureusement comme beaucoup de rapports ils  sont fait pour rester dans les tiroirs.  Pour  avoir lu  ce rapport   il y a beaucoup de remplissage  pour le justifier,  et  ce que j'ai retenu et qui répond à mon attente tient en UNE PAGE.

        14   RAISONS  justifiant  que le dépôt de BREVET   est une DUPERIE.

1.- Des brevets délivrés et publiés par l’I.N.P.I  peuvent  être occultés par l’administration judiciaire comme dans mon  cas où 3 des 4 BREVETS cédés en licence ont été volontairement ignorés.                                                           (10 ans de procédure)   -   (dérive mafieuse)                                                                                                           

2.- A partir du 18ème mois date de dépôt de votre Brevet celui-ci sera disponible dans le moteur de recherche de l'INPI et visible dans le monde entier c'est ce que nous appelons la mondialisation. (ce qui n’était pas le cas avant la venue d’internet où il fallait se déplacer dans les bureaux de l’administration – INPI pour la France).

 3.- Comme le martelle  l’INPI et les conseils en brevets, « vous devez garder un secret absolu sur votre invention ». Compte tenu de ces recommandations vous n'osez pas  faire une étude technique/commerciale et financière en amont et bien que l'invention s'avère judicieuse,  pour les raisons indiquées elle n'aurait  aucun avenir.  Il est  également très difficile voir impossible  en partant du dépôt de brevet  de mettre sur le marché votre invention dans les 18 mois, et votre invention étant visible sur la toile dans le monde entier elle pourrait être sur le marché avant vous dès l'instant où celle-ci représente un réel intérêt 

4 .- Si après 4 ans date de dépôt de votre brevet vous êtes toujours à la recherche d’un partenaire et que vous n’avez pas amorcé la commercialisation, vous serez dans l'obbligation de céder une licence  (brevets non exploités)  à la société qui se manifesterait.  En réalité la société intéressée pourrait s’emparer de votre invention sans prendre de risques. (somme allouée dérisoire)

5.- Vous pensez être le premier inventeur mais votre idée est peut être dans une enveloppe SOLEAU ou a  fait l’objet d’un CONTRAT de CONFIDENTIALITE  ou vous pouvez avoir d’autres preuves.   En ce qui me concerne j’ai plusieurs idées développées sur papier que je me suis envoyées  en L.R. avec A.R. à mon attention, dont un ADAPTATEUR pour toutes sortes de lampes (Baïonnette – Culot  E14/E27/B22), que nous trouvons actuellement dans certains magasins de bricolage.

6.- Si vous deviez déposer un Brevet il faut obligatoirement penser Europe puisque dans le cas contraire si votre invention est intéressante elle sera fabriquée dans un ou plusieurs autres pays où vous pourrez l’acheter par des sites comme AMAZON ou autres et comme indiqué ci-dessous en 9 ,  les recherches pour le Brevet Français ne sont faites que sommairement et il y a très probable que votre invention comme dans le 10ème  cas de Mme BENTAMEUR ne soit pas nouvelle. - Si votre invention est intéressante il est fort probable que tôt ou tard elle sera fabriquée en CHINE peut être même sous votre marque.

7.- Si vous déposez un Brevet Européen, vous serez dans l’obligation de passer par un conseil en Brevets  et vous recevrez régulièrement de sa part des factures d’honoraires pour les réponses qu’il doit faire par rapport aux antériorités d’autres brevets.  Ce que l'on se garde bien de vous dire dès le départ.  (coût protection brevet collecteur.) - (Brevets trop coûteux)

8.-  Même si vous avez un bon nombre d’antériorités qui vous sont opposées, votre conseil arrivera toujours à vous obtenir le brevet, sachant que les  consignes d'obtention  par l'INPI comme par  l'OEB sont de  délivrer les Brevets pour TOUT et N'IMPORTE QUOI

9.-  Il faut 3  à  5 ans pour se voir attribuer le BREVET  EUROPEEN  et si au terme de la recherche un Brevet devait vous être opposé, ce n'est pas SATISFAIT ou  REMBOURSE. Avec le 10ème cas relaté  de  Mme Christine BETAMEUR, nous constatons qu'un Brevet Français n'est d'aucune utilité puisque les recherches ne sont pas sérieuses, l'INPI devant les faire  qu'au plus sur quelques pays en Europe.

10.- Si vous avez déposé un Brevet  et  que vous estimez être victime d’une contrefaçon, le  coût procédure contrefacon est hors de portée d’un inventeur indépendant et même s’il en avait  les moyens son dédommagement pourra tout au plus couvrir les frais de justice.

11.- Si vous deviez attaquer le contrefacteur  il vous est difficile de connaitre le temps de la procédure qui peut dépasser largement les 5 ans et avec les déclaration de notre Ministre le 18 avril 2016, "la justice se clochardise"  il n'y a pas de raisons que celà s'arrange. (Le contrefacteur aura le temps de faire de l'argent et d'organiser son insolvabilité).

12.-  La fiscalite des inventeurs  n’est  également pas tolérable puisque une personne non imposable, voire sans emploi  qui arriverait à percevoir dans l'année 10.000 € de Royalties devra reverser 3150 € à l'état. (16 % au titre des BNC  et  15.5 % CSG/CRDS).                                                                                                                                                

Quand nous connaissons les difficultés de toutes sortes qu’un inventeur va rencontrer avant de pouvoir trouver une licenciée,  vendre son « idée » ou commercialiser  son invention, cette taxation sur le premier €  perçu reflète le total mépris qu’ont nos politiques  envers les « petits inventeurs ». En réalité un inventeur qui  a des petits moyens financiers  est exclu du monde de l'invention.

13 -  Le coût de la protection  est inflationniste puisque si la valeur ajoutée de votre invention est relativement faible,   son montant  qui doit être pris en compte  dans le prix de vente  peut rendre votre innovation  en dehors du prix du marché.  Dans le cas où un nouveau produit concurrent  viendrait  à  être mis sur le marché vous n’aurez  aucune marge de  manœuvre pour en diminuer  le  prix.

14. -   Si votre invention présente un réel intérêt,  elle peut  tout simplement être volée  au sein même de votre propre Cabinet de conseils en brevets ou  de l’INPI  puisque nous savons que l’argent arrive à tout corrompre. (il suffit pour cela de se rappeler de l’affaire de notre Ministre des Finances Jérôme CAHUZAC chargé de la fraude fiscale).

Et Mr Jean-Luc QUERE  peut en témoigner sur le courrier « lettre ouverte aux inventeurs » dont voici l’extrait :  "C’est là que, croyant avoir atteint le fond, j’ai fini par apprendre par lettre recommandée, qu’un autre expert en propriété industrielle, Mr Roland NITHARD  avait abusé de la confiance que j’avais en sa profession  pour déposer un nouveau brevet, européen dans mon dos………. "  

                                                            -o-o-o-o-o-o-o-

Et pour terminer je ne  reprendrai  qu'une partie des CONCLUSIONS   de Mr  Pierre  JARILLON , mais il est intéressant de lire son analyse pertinente sur les Brevets  Brevets dérive mafieuse  

Le brevet ne sert plus à révéler un secret il est un  système de rente pour des avocats d’affaires et avec leurs puissants clients ils  arrivent  à détourner le système de brevets à leurs profits..........  Les brevets sont-ils encore utiles ? Sont-ils une incitation à la recherche ? Ils sont au contraire de plus en plus contestés.  Le système des brevets est trop lourd et trop coûteux. Sa nuisance est très supérieure à son intérêt.