Frais de Protection engagés en Pure Perte puisque j'ai dû abandonner les Brevets Internationaux pour ne conserver que le Brevet Français, ce qui ne m'empêche pas à ce jour de commercialiser mon collecteur dans plusieurs pays d'Europe.
DATE | Intitulé mentionné sur la Facture du Conseil en Brevet. | Montant H.T. en € |
09.92 |
Frais divers et Honoraires pour étude, préparation, soumission de projet, dépôt d'une demande de Brevet, exécution des dessins , requête rapport recherche…….. |
2440 |
06.93 | Transmission du Rapport de Recherche et des documents cités, étude préalable…… | 200 |
07.93 | Demande Internationale - Surveiller le délai légal de présentation d'une requête….. | 2198 |
08.93 | Réunion des 9 et 16/07 - reprise en mandat d'une demande de PCT | 990 |
09.93 | Modification de la description et des dessins lors de la requête d'examen préliminaire | 640 |
01.94 | Analyse et Transmission du rapport d'examen préliminaire international. | 150 |
02.94 | Assurer la surveillance et le paiement de l'annuité n° 2 | 488 |
04.94 | Provision sur formalités d'initialisation de la phase Européenne - Canada - USA | 15244 |
06.94 | Formalités d'initialisation de la phase Européenne en désignant 16 pays. | 7035 |
07.94 |
Formalités d'initialisation phase Nationale et aux U.S.A. - Etablissement et dépôt d'une déclaration relative à l'état de la technique connu - Dépôt amendement préliminaire |
2952 |
09..94 | Formalités d'initialisation Nationale au Canada | 1692 |
10.94 | Formalités d'initialisation Nationale au JAPON | 3300 |
02.95 | Assurer la surveillance et le paiement de l'annuité n° 3 | 485 |
07.95 |
Analyse et transmission de la première notification d'examen - préparation et dépôt d'une réponse à la première notification d'examen - compte-rendu par courrier de ce jour. |
1470 |
11.95 |
Notre entretien téléphonique - préparer et déposer des dessins formels modifiés - présenter une modification de la description et des remarques relatives aux dessins….. |
2410 |
02.96 | Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 4 | 535 |
09.96 |
Analyse et Transmission de la notification du 21.05.96 - Préparation et dépôt d'une réponse à cette notification, en modifiant la description, les revendications et les dessins. |
1006 |
08.96 | Obtention, vérification et transmission d'un exemplaire du brevet délivré | 170 |
01.97 | Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 5 | 553 |
04.98 |
Analyse et transmission de l'avis de fin d'examen avec le texte proposé pour la délivrance et commentaires - confirmation de votre accord dans les délais légaux. |
335 |
01.98 | Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 6 | 620 |
10.98 |
Transmission de la notification selon la règle 51 - de la CBE - Traductions des revendications en anglais et en allemand - dépôt des traductions des revendications |
1516 |
01.99 | Formalités de confirmation du Brevet Européen cité en objet auprès des offices nationaux. | 975 |
02.99 |
Inscription d'un changement d'adresse au Registre Européen des Brevets |
545 |
08.99 | Procédure de confirmation du B.E. devant les offices Nationaux Belgique/Suisse/France | 975 |
Abandon du BREVET EUROPEEN – USA – CANADA pour manque de Trésorerie suite à une Procédure Judiciaire avec la Société a qui j'avais cédé la licence exclusive. | 48 924 € |