INVENTER MAIS NE PAS REVER

INVENTEURS INDEPENDANTS : Ignorés – Ridiculisés - Exploités - Spoliés - Ruinés ...........STOP - CA SUFFIT

 

Ayant  constaté que la moyenne du temps passé  sur mon  site  était de 4 à 5 minutes,  si vous lisez et ouvrez les P.J.  de cette rubrique  « ACCUEIL » vous devriez être fixé sur la réalité de la protection du BREVET sans être obligé de consulter les autres rubriques.

 

Et pour aller tout de suite dans le vif du sujet je vous demande de prendre le temps de lire attentivement le courrier reçu le 15/08/2016 d’un Conseil en Brevets qui écœuré par le système m’a gentiment fait un  cadeau par son témoignage puisqu’il  m’a conforté dans mes propos et à ses dires :   « votre site constitue une des seules sources fiables sur le sujet ».

                                             COURRIER D'UN CONSEIL EN BREVET HONNETE

Et l'article d'un autre conseil en Brevets également honnête qui a publié un article avec pour titre   :

                                      En FRANCE on peut obtenir des BREVETS qui ne sont pas VALABLES

A  LA LECTURE DE CE COURRIER VOUS AUREZ DEJA COMPRIS QUE LE BREVET EST UNE ARNAQUE BIEN ORCHESTREE PAR  les PROFESSIONNELS de la PROPRIETE INDUSTRIELLE.  – L’ETAT – les ORGANISMES  PUBLICS et MEME PAR LES ASSOCIATIONS D’INVENTEURS  QUI EN FONT LA PROMOTION.  EN  REALITE  C’EST  UN  BUSINESS  TRES  LUCRATIF QUI  SERT EGALEMENT LES SOCIETES OPPORTUNISTES QUI  PEUVENT S’APPROPRIER DES INVENTIONS A BON COMPTE  SUR LE DOS DE l’INVENTEUR   ET   AU DETRIMENT DE L'INVENTION.

En ce qui me concerne c’est seulement en  2008  que j’ai commencé à comprendre  cette triste réalité puisque après 11 ans de procédure, la Cour de Cassation a confirmé ma condamnation à payer 49.586 € sur le fait que j’aurais cédé une licence à un industriel pour 4 Brevets (dont un Européen) dont 3 n’auraient jamais été délivrés et publiés. J'ai également appris à mes dépends que mon conseil en brevets qui m'avait vivement conseillé de protéger mon collecteur sur au moins 6 Pays en EUROPE - USA  -  CANADA  -  JAPON avait "OMIS" de m'indiquer le MONTANT des FACTURES à PREVOIR.

Etant adhérant à l’association AIFF (Concours LEPINE) la plus connue des Associations d’inventeurs et pour avoir été Médaillé Or avec la CLE à GAZ et ARGENT avec le COLLECTEUR D’EAU, je pensais pouvoir obtenir une aide juridique pour défendre mes droits, mais la seule aide a été  une consultation gratuite chez un avocat spécialiste en P.I. sur PARIS, mais ensuite le tarif était à l’époque de 1500 Frs l’heure.  (228 €)

J’ai  donc  dû faire appel à une avocate d’Aide  Juridictionnelle incompétente, et c’est grâce à un Journaliste de M6 (Emission CAPITAL) que j’ai pu me sortir des griffes du liquidateur de la Société  à qui j’avais cédé une licence, qui m’a permis de récupérer  3 des 4  moules de production qui étaient en TUNISIE. (Raisons de ce fiasco judiciaire :  Avocate d'A.J. incompétente - JUGES et MANDATAIRES Judiciaires CORROMPUS en APPEL).

Mais c’est seulement en 2010 que j’ai réellement compris la DUPERIE du brevet  quand  un de mes clients de ma CLE à GAZ s’est permis de faire un modèle différent sans se soucier que ma CLE était brevetée et qu’il fallait prévoir 100.000 € MINIMUM de procédure en contrefaçon.. (Trop de revenus pour bénéficier de l’A.J. qui est nulle face à des avocats d’affaires spécialistes).  SOCIETE SANS SCRUPULES  qui s’est associée avec un autre de mes clients pour s’emparer de mes clients.    Etant convaincu que 3  des 4 BREVETS  ne servaient à rien j'ai pris la décision de les abandonner.

                                   (Détail dans la rubrique JUSTICE)

Mon premier courrier pour dénoncer le système date de 2002 et j’ai mené ce combat en parallèle  avec un ami Inventeur Georges MARTINEZ détenteur de 4  BREVETS Mondiaux  volés par la Société FAGOR-BRANDT. (Georges est décédé en Avril 2017 et son dernier brevet tombait dans le domaine public en 2023 et sa famille ne veut plus entendre parler de ses brevets).

En 2016  Mr Christian RICHARD en conflit contre la société Finlandaise UPMK est venu me rejoindre dans ma démarche et  suite à  notre courrier commun du 15.11.208 à la Présidence de la République, nous avons obtenu le le 24/01/2018 un rendez-vous à BERCY avec Mme BARRY (Sous directrice de la DGE et de l’innovation).  Nous avions également demandé à Mme Nicole WALTHERT qui se bat contre NINTENDO depuis une quinzaine d’années de se joindre à nous. (Médaillée Bronze au Concours LEPINE)  Mr. DOREY Président de l'AIFF à déclaré ::   « Il  semblerait  que la technique soit identique, mais il est surprenant  que NINTENDO n’ait pas poursuivi Mme WALTHERT en diffamation au vu de la gravité de ses allégations » -    BRAVO  L’aide de l’AIFF.

Madame BARRY a été  très sensible à nos difficiles parcours et après nous avoir  félicités pour notre engagement elle nous a demandé de poursuivre notre combat pour faire avancer le droit des inventeurs et par la  même  l’invention.

Nous avons été entendus puisque le 21/03/2018, le Chef du Cabinet du Président de la République nous indiquait le nom de   4 EXPERTS . en matière de propriété Intellectuelle.  Nous  avons  donc cherché à rentrer en contact avec ces experts mais sans succès.

                      (Résumé de nos affaires dans la rubrique BREVET = DUPERIE)

Le 23/10/2018 nous adressons un courrier au Chef du Cabinet du Président de la République, pour l’informer que nous n’avons pas pu malgré notre demande participer  aux travaux des 4 experts.  Nous n’avons donc pas d’autres solutions  que de réitérer notre demande et pour le principal  l’URGENCE  de mettre en place  une  assurance juridique pour défendre le droit des inventeurs indépendants. 

Le 13/11/2018 je fais suivre par mail ce courrier du 23/10 à la totalité des DEPUTES et SENATEURS  puisque étant persuadé que la quasi totalité  d'entre  eux sont totalement ignorants de ce qu'est la réalité de la Protection  Intellectuelle (Brevets Bidons - Coût Minimum 100.000 € pour une simple action en justice pour contrefaçon......).  Je leur demande d'approuver notre revendication sur seulement un seul sujet , "une assurance juridique pour défendre nos droits",  mais à mon grand regret et comme je pouvais m'en douter aucun retour.  Encore une preuve du peu de considération de notre corporation. 

Sans réponse à notre courrier du 23/10    L.R. de RAPPEL le 7 JANVIER  et comme il  nous est proposé par notre gouvernement de déposer nos doléances auprès des Maires, mail adressé à  mon  Député/Maire Mr Joël GIRAUD  le 3/02/2019  avec pour titre  "INVENTEURS INDEPENDANTS - "les OUBLIES du GRAND DEBAT".

Toujours sans réponse à nos différents courriers et mails nous nous sommes adressés par Mail le 24/02  à Monsieur le Sénateur YUNG (Mission  :  Développement  des entreprises et recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise)  où nous lui rappelons l'URGENCE de s'occuper des INVENTEURS  INDEPENDANTS totalement exclus du GRAND DEBAT.

Ayant appris que dans le Cadre du PACTE sur la réforme des  Brevets que l'Article 42 Bis  sur l'activité  inventive nécessaire  pour obtenir un BREVET  discuté  au SENAT  pouvait être supprimé, ce qui serait une abérration puisque cette décision générerait encore plus de BREVETS "BIDONS", un courrier a été adressé le 19 MARS 2019  à notre Ministre Monsieur Bruno LE MAIRE en lui demandant d'intervenir et faire pression  pour ne pas annuler cet article mais plutôt de le renforcer.

Le 8 Avril Monsieur le Sénateur YUNG répond en principal sur le cas personnel de Monsieur RICHARD  d’où ma réponse ci-dessous. :

                                                                           -o-o-o-o-o-o-o-o-

Monsieur le Sénateur.

Monsieur Joël GIRAUD Député de ma circonscription  m’a fait parvenir ainsi qu’à Monsieur Christian RICHARD votre mail daté du 8/04/2019  (1), où vous lui conseillez  de prendre contact avec l’INPI ou  de se rapprocher d’un avocat en vue d’engager une action en contrefaçon

Vous auriez pu également  lui indiquer qu’il pouvait  se rapprocher de FRANCE BREVETS (2)  disposant de moyens importants, ayant  une équipe de choc   qui ferait une sélection rigoureuse des dossiers à défendre   ? ?

Mais votre réponse va nous permettre d’insister  sur une de nos revendications majeure,  une ASSURANCE JURIDIQUE impérative  permettant aux   « petits »  inventeurs indépendants de  faire jeu égal  avec  des sociétés peu scrupuleuses.

Nous vous rappelons l’affaire WALTHERT/NINTENDO, gérée par France Brevets.

-  13/09/2007  -  Dépôt de Brevets Européen 

-  11/01/2011  -  Mme WALTHERT  assigne NINTENDO pour Contrefaçon.

- 18/12/2013 -  Mme WALTHERT qui a investi 260.000 € en frais de Brevets et de procédures,    ruinée fait appel   aux MEDIAS  et  c’est seulement à ce moment  que France Brevets se manifeste et  offre ses services et lui fait signer un CONTRAT  sous seing privé. Nicole est tenue au SILENCE.

- 26/05/2016  -  Devant le TGI de PARIS -  France BREVETS demande à NINTENDO   81.46 Millions  d’€ de dommages et intérêts mais NINTENDO   fait appel.

-  15/12/2016  - Recevabilité de l’Opposition formulée par NINTENDO auprès de l’OEB.

- 22/09/2017 -  Les Conclusions en  procédure orale  de l’OEB  sont favorables à Mme WALTHERT.

- 18/01/2019 – Arrêt Cour d’Appel de Paris qui constate le désistement d’instance et d’action contre NINTENDO France et Allemagne et nous apprenons par cet arrêt que Mme WALTHERT a  dû  céder   50 % de ses droits.

- 05/04/2019 -  Mme WALTHERT  qui vient d’avoir 81 ans  perçoit  960 € de retraite mensuelle,  elle est toujours dans l’attente  que la Justice reconnaisse la paternité de son invention  et  elle est pour le moins désabusée.

            Vous comprendrez à la lecture du parcours de Nicole qui est toujours dans l’attente d’un règlement judiciaire,  que Monsieur RICHARD ait  choisi la seule stratégie possible et  réfléchie,  les réseaux sociaux avec « LINKEDIN » pour tenter de trouver un accord  qui tarde à venir mais qui a plus de chance d’aboutir et surtout moins couteux (PI.  - c’est grâce à un Journaliste de M6  - Emission Capital  que j’ai pu récupérer la paternité de mes inventions).
           
            La lecture de ce  scénario   pourrait  se passer de commentaires,  mais  il y a des éléments que nous souhaitons souligner.

1.-  Nous  constatons  que France BREVETS  avec une équipe de choc qui a en mains  cette affaire depuis  2013,  a demandé 81.4 Millions d’€ en 2016  ? ?  et ont abandonné la procédure contre NINTENDO  en 2019  ? ? 

2 .- Nicole WALTHERT a dépensé 60.000 € en frais de procédure,  à combien s’élèverait la facture  si elle avait eu les moyens de poursuivre.   -   (En ce  qui me concerne je devais débourser  100.000 € minimum   si je voulais poursuivre mon client ADDAX/GAZINOX pour la contrefaçon de ma CLE à GAZ).

3.- Aux dires de Mr. Bruno LE MAIRE et Mme BELLOUBET il n’y aurait pas d’assureur pour ne couvrir que les frais de procédure pour contrefaçon.     Avec France BREVETS   qui permettrait  aux P.M.E. de toucher le gros lot, en prenant 50 % des parts  et avoir été doté de 100.000 millions d’€,  cet organisme devrait pouvoir assurer la défense de tout inventeur qui s’avère être copié.- Il y a également  beaucoup d'argent  dans   l' OPAQUE "O.E.B."." qui vient d'inaugurer (27.06.2018) un  bâtiment luxueux qui symboliserait  l'attachement de l'OEB à l'innovation dans l'intérêt des citoyens européens et de la compétitivité de l'économie européenne. ? ?

4.- Nous constatons  que NINTENDO à l’audience en 05/2016 devant le TGI à PARIS au titre de la nouveauté oppose un appareil Multitest ayant fait l’objet d’un ouvrage publié en 1999  - Nicole a découvert  cet appareil à l’audience ? ?  Opposition rejetée le 22.09.2017 par l’O.E.B.   

            Nous ne pouvons que vous demander, comme à toutes les personnes sensibles à notre combat  de faire le maximum pour défendre nos droits et en ce qui nous concerne nous continuerons à dénoncer par tous les moyens à notre disposition et comme je le fais au travers de mon site www.inventerpasrever.com  la perversité de la soit disant PROTECTION  INTELLECTUELLE.

            Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, nos sincères salutations.
 

Nous avons également  pris l’initiative de faire  suivre ce courrier à toutes les Associations d’Inventeurs en sachant pertinemment que n’étant pas adhérent nous ne nous attendions pas à avoir des remerciements, mais qu’elle ne fut pas notre surprise de recevoir de la part du Président de  l’Association INVENTION-EUROPE un mail  qui nous laisse pour le moins pantois  et un article qui se passe de commentaires  (Mes interventions ne seraient que  pour ma GUEULE)

                                                         (Copié / Collé d'une partie du mail)

- On n'a travaillé avec la fédération, pour mettre en place une assurance juridique sur le brevet, on a même eu une assurance qui était prêt !  Résultat, peu d'inventeur voulait payé cette assurance et ce projet est tombé à l'eau car la compagnie d'assurance demander un minimum de contrat et on n'a pas respecté le cotas 

                          

- Je doute qu'une personne comme toi qui ne fait partie d'aucune association, fédération puisse le faire.

 

- En plus, tu penses qu'à ta gueule, pour tes propres intérêts et tu n'as aucun statut officiel.

 

- Laisse travailler les bénévoles, au lieu de nous faire chier avec tes messages stupides, qui donne une sale image de notre communauté. 

 

Et en plus de ce  mail un   article du même style sur le site www.invention-europe.com  où la possibilité de laisser un commentaire a disparu à partir du 20ème, aussi j’ai demandé à ce que celui-ci  soit supprimé puisqu’il n’y a pas de réponse possible, mais  sans succès.

 

Mon seul but est  d’éviter à des inventeurs de se ruiner en frais de Brevets inutiles et de se détruire eux et leurs familles et de leur donner quelques pistes en fonction de mon expérience qui pourraient contribuer à leur réussite.

Par  cette réaction empreinte d’agressivité nous avons la preuve que les associations ne sont pas au service des Inventeurs Indépendants mais qu’elles servent le système.

Et pour étayer mes   propos  deux citations d'Honoré de Balzac qui en 1842 résumait  bien le sort de l'inventeur indépendant et malheureusement avec la mondialisation il n'est pas près de changer.

 

 Invente, et tu mourras persécuté comme un criminel ; copie, et tu vivras heureux comme un sot   -   Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842) ·

 

Un homme pauvre qui trouve une   bonne idée m'a toujours fait l'effet d'un morceau de pain dans un vivier : chaque poisson vient lui donner un coup de dent.   -   Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842)

                (PLUS D’INFORMATIONS dans la rubrique POURQUOI et  POUR QUI     et    BREVET  =  DUPERIE).

                                                    (EN  COURS  DE MODIFICATIONS)

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