INVENTER MAIS NE PAS REVER

INVENTEURS INDEPENDANTS : Ignorés – Ridiculisés - Exploités - Spoliés - Ruinés ...........STOP - CA SUFFIT

 

                                        MON PROFIL                                              MES INVENTIONS

                                      

Ayant  co​nstaté que la moyenne du temps passé  sur mon  site  était de 4 à 5 minutes,  si vous lisez et ouvrez les P.J.  de cette rubrique  « ACCUEIL » vous devriez être fixé sur la réalité de la protection du BREVET sans être obligé de consulter les autres rubriques.

 

Et pour aller tout de suite dans le vif du sujet je vous demande de prendre le temps de lire attentivement le courrier reçu le 15/08/2016 d’un Conseil en Brevets qui écœuré par le système m’a gentiment fait un  cadeau par son témoignage puisqu’il  m’a conforté dans mes propos et à ses dires :   « votre site constitue une des seules sources fiables sur le sujet ».

                                             COURRIER D'UN CONSEIL EN BREVET HONNETE

Et  deux autres articles  d'un  conseil en Brevets et de la revue "Numérama"   avec pour titre   :

                                      En FRANCE on peut obtenir des BREVETS qui ne sont pas VALABLES

                              POURQUOI la PROPRIETE INDUSTRIELLE  AMPLIFIE LA CRISE FINANCIERE.

Où est repris  une phrase célèbre du génial inventeur Newton pour illustrer la chaîne vertueuse des innovations au 18ème siècle : « Si j’ai vu plus loin que les autres, c’est parce que j’ai été porté par des épaules de géants »

Mais si  NEWTON  était né aujourd’hui, les géants l’auraient piétiné avant qu’il puisse inventer.

 

MAIS   UNE  PERSONNE  QUI  PROFITE CERTAINEMENT DU  SYSTEME  N’APPRECIE PAS MON SITE qui pour lui  serait   « UN VRAI SITE de COMPLOTISTES MAL DANS LEUR PEAU ET MAL INFORMES »

                                  Echanges de mails et dans l'attente d'une réponse à des points précis

A  LA LECTURE DE CE COURRIER VOUS AUREZ DEJA COMPRIS QUE LE BREVET EST UNE ARNAQUE BIEN ORCHESTREE PAR  les PROFESSIONNELS de la PROPRIETE INDUSTRIELLE.  – L’ETAT – les ORGANISMES  PUBLICS et MEME PAR LES ASSOCIATIONS D'INVENTEURS qui en font la promotion et l'exigent  pour la participation  aux salons qu'ils organisent .  EN  REALITE  C’EST  UN  BUSINESS  TRES  LUCRATIF QUI  SERT EGALEMENT LES SOCIETES OPPORTUNISTES QUI  PEUVENT S’APPROPRIER DES INVENTIONS A BON COMPTE  SUR LE DOS DE l’INVENTEUR   ET   AU DETRIMENT DE L'INVENTION.

 

En ce qui me concerne c’est seulement en  2008  que j’ai commencé à comprendre  cette triste réalité puisque après 11 ans de procédure, la Cour de cassation a confirmé ma condamnation à payer 49.586 €  sur le fait que j’aurais cédé une licence à un industriel pour   4 Brevets dont 3 n'auraient jamais été délivrés et publiés. J'ai également appris à mes dépends que mon conseil en brevets qui m'avait vivement conseillé de protéger mon collecteur sur au moins 6 Pays en EUROPE - USA  -  CANADA  -  JAPON avait "OMIS" de m'indiquer le MONTANT des FACTURES  à PREVOIR  et surtout le COÛT et DELAI d'une simple procédure en contrefaçon uniquement sur la France.

Etant adhérant à l’association AIFF (Concours LEPINE) la plus connue des Associations d’inventeurs et pour avoir été Médaillé Or avec la CLE à GAZ et ARGENT avec le COLLECTEUR D’EAU, je pensais pouvoir obtenir une aide juridique pour défendre mes droits, mais la seule aide a été  une consultation gratuite chez un avocat spécialiste en P.I. sur PARIS, mais ensuite le tarif était à l’époque de 1500 Frs l’heure.  (228 €)

J’ai  donc  dû faire appel à une avocate d’Aide  Juridictionnelle incompétente, et c’est grâce à un Journaliste de M6 (Emission CAPITAL) que j’ai pu me sortir des griffes du liquidateur de la Société  à qui j’avais cédé une licence, qui m’a permis de récupérer  3 des 4  moules de production qui étaient en TUNISIE. (Raisons de ce fiasco judiciaire :  Avocate d'A.J. incompétente - JUGES et MANDATAIRES Judiciaires CORROMPUS en APPEL).

Mais c’est seulement en 2010 que j’ai réellement compris la DUPERIE du brevet  quand  un de mes clients de ma CLE à GAZ s’est permis de faire un modèle différent sans se soucier que ma CLE était brevetée et qu’il fallait prévoir 100.000 € MINIMUM de procédure en contrefaçon.  -    SOCIETE SANS SCRUPULES  qui s’est associée avec un autre de mes clients la Société GAZINOX pour s’emparer de mes clients.    Etant convaincu que 3 des 4 BREVETS  ne servaient à rien j'ai pris la décision de les abandonner                              

Mon premier courrier pour dénoncer le système date de 2002 et j’ai mené ce combat en parallèle  avec un ami Inventeur Georges MARTINEZ détenteur de 4  BREVETS Mondiaux  volés par la Société FAGOR-BRANDT. (Georges est décédé en Avril 2017 et son dernier brevet tombe dans le domaine public en 2023 et sa famille ne veut plus entendre parler de ses brevets).

En 2016  Mr Christian RICHARD en conflit contre la société Finlandaise UPMK est venu me rejoindre dans ma démarche et  suite à  notre courrier commun du 15.11.2018 à la Présidence de la République, nous avons obtenu le  24/01/2018 un rendez-vous à BERCY avec Mme BARRY (Sous directrice de la DGE et de l’innovation) où  Nicole WALTHERT qui se bat contre NINTENDO depuis une dizaine d’années c'est jointe à nous. (Médaillée Bronze au Concours LEPINE)  Mr. DOREY Président de l'AIFF à déclaré ::   « Il  semblerait  que la technique soit identique, mais il est surprenant  que NINTENDO n’ait pas poursuivi Mme WALTHERT en diffamation au vu de la gravité de ses allégations » -    BRAVO  L’aide de l’AIFF.

Madame BARRY a été  très sensible à nos difficiles parcours et après nous avoir  félicités pour notre engagement elle nous a demandé de poursuivre notre combat pour faire avancer le droit des inventeurs et par la  même  l’invention.

                           (Résumé de nos affaires dans la rubrique BREVET = DUPERIE)

Nous  pensions avoir été entendu puisque le 21/03/2018, le Chef du Cabinet du Président de la République nous indiquait le nom de   4 EXPERTS  en matière de propriété Intellectuelle avec qui nous pensions pouvoir rentrer en contact.   

 Après plusieurs courriers  et mails  adressés à plusieurs instances dont les Sénateurs et Députés chargés de proposer des mesures visant à favoriser   l'esprit d'entreprise dans le cadre de la loi PACTE, nous n'avons jamais otenu de réponses. (23/10/2018   -  13/11/2018   -  07/01/2019) dont le dernier adressé en L.R. le 21/03/2019 à Mr Bruno LE MAIRE.

Par toutes ces réclamations qui remontent à 2002, notre revendication principale est simple, nous demandons que soit instauré  une ASSURANCE JURIDIQUE couvrant les frais de justice dès l'instant ou l'inventeur s'estime être victime de contrefaçon.  Les réponses qui nous ont été  faites par les Ministres (Justice et de l'Economie) jusqu'à ce jour  :"nous n'avons pas trouvé d'assureurs  susceptibles de couvrir  ce type de litige".

 

VASTE  BLAGUE et sans avoir fait  les grandes écoles (ENA /  POLYTECHNIQUE….....),  il est facile d’en comprendre les raisons.  RAPPEL  :   qu’elle est le nombre d’inventeurs indépendants qui auraient les moyens d’engager un  minimum de 100.000  €  pour attaquer le contrefacteur.

Pour répondre à cette dérobade peu sérieuse,  je vais relater l’affaire de Nicole WALTHERT contre NINTENDO  cas concret d'actualité pour  suggérer une première série de  solutions pour la mise en place de cette assurance juridique. (comme proposé par  mail au Sénateur YUNG le 19/04/2019 )

-   11/2009  -   Mme WALTHERT  assigne NINTENDO pour Contrefaçon.  (conclusions sur la contrefaçon)   (caractéristiques contrefaçon)    -  12/2013 -  Mme WALTHERT qui a investi 260.000 € en frais de Brevets et de procédures,  ruinée fait appel   aux MEDIAS  et  c’est seulement à ce moment  que France Brevets se manifeste et  offre ses services et lui fait signer un CONTRAT  sous seing privé, mais lui demande d’abandonner 50 % des parts de son brevet – sachant que les frais de procédure et d’annuités seront en sus.                                                                                                                                                                                                                - 26/05/2016  -  Devant le TGI de PARIS -  France BREVETS demande à NINTENDO   81.46 Millions d'€ de dommages et intérêts 

(Nous sommes  en AOUT  2019  et  depuis septembre 2018 Nicole WALTHERT n'a plus aucune nouvelle de France Brevets et elle attend avec impatience le dénouement de son affaire).

1ère suggestion :

- FRANCE BREVETS avec son "équipe de choc" qui prend 50 % des parts des brevets + frais de procédure devrait pouvoir dégager de la finance pour prendre en charge toutes les affaires de contrefaçon dès l’instant ou les experts INPI  ou  conseils en brevets estiment à première vue  qu’il y a contrefaçon.

2ème suggestion :

En sachant que l’inventeur abandonnerait  50 % de ses parts -  frais de procédures en sus – il y aurait certainement des Assureurs qui seraient près à assurer ce NON RISQUE  puisque comme dans le cas de Nicole WALTHERT  /  Christian RICHARD  / le mien  ou  les nombreux autres cas où la  SPOLIATION  apparait évidente,  l’inventeur ne pourrait être condamné dans le pire des cas que pour procédure abusive. 

3ème suggestion :

Quand un inventeur doit investir comme moi  la somme de 80.000 € ou  Nicole WALTHERT 200.000  €,   il semblerait  logique que dans ce montant il y ait une couverture juridique.

REFLEXIONS    :

-  OU  VA  TOUT CET  ARGENT sachant que nous avons une première réponse avec le courrier du CONSEIL en BREVET HONNETE  et il  serait intéressant que la journaliste  Elise LUCET - Emission CASH INVESTIGATIONS  s’intéresse de près   à  la PROPRIETE  INDUSTRIELLE et  fasse une petite enquête auprès  de   :   l 'O.E.B. organisation opaque/sulfureuse qui  inscite ces examinateurs à  une largesse de délivrance de Brevets Européens où peu même délivrer des brevets de complaisance -    de  FRANCE BREVETS  et auprès des  CONSEILS en BREVETS.....  et   nous ne devrions  pas  être déçu du résultat  puisque son enquête pourrait faire apparaitre que le système  sur certains cotés peu s'apparenter à la MAFIA.

- Nous voyons que FRANCE BREVETS qui a  pris en mains l'affaire de Nicole WALTHERT en 2013 -  6 ans après elle est toujours dans l'attente du dénouement.

- Combien aurait dépensé Nicole WALTHERT à ce jour si elle avait eu les moyens de continuer la procédure.

                                                                 -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Pour avoir   pris l’initiative de faire  part de ma démarche  aux  Associations d’Inventeurs  et n'étant pas membre,  mon ami Christian RICHARD et moi même ne nous attendions pas à avoir des compliments, mais qu’elle ne fut pas notre surprise  de lire un article nous concernant sur le site INVENTION-EUROPE  qui nous laisse   pour le moins pantois.   Les personnes curieuses peuvent en prendre connaissance, mais par cette réaction empreinte d'agressivité  elle nous apporte la preuve que  ces associations servent le système.

N'ayant pas la force des GILETS  JAUNE  -  Première action  faite  le  20/04/2019  pour attirer l'attention des MEDIAS et  des INVENTEURS sur  le fait que le BREVET  =  ARNAQUE,   et pour cela Nicole WALTHERT /  Christian RICHARD / et moi même,  qui  avons été reçu  à BERCY     avons   Brulé nos Brevets sur mon terrain à NEVACHE.

 

Et pour étayer mes   propos  deux citations d'Honoré de Balzac qui en 1842 résumait  bien le sort de l'inventeur indépendant et malheureusement avec la mondialisation il n'est pas près de changer.

 

 Invente, et tu mourras persécuté comme un criminel ; copie, et tu vivras heureux comme un sot   -   Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842) ·

 

Un homme pauvre qui trouve une   bonne idée m'a toujours fait l'effet d'un morceau de pain dans un vivier : chaque poisson vient lui donner un coup de dent.   -   Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842)

                (PLUS D’INFORMATIONS dans la rubrique POURQUOI et  POUR QUI     et    BREVET  =  DUPERIE).                                   

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