Ayant constaté que la moyenne du temps passé sur mon site était de 4 à 5 minutes, si vous lisez et ouvrez les P.J. de cette rubrique « ACCUEIL » vous devriez être fixé sur la réalité de la protection du BREVET sans être obligé de consulter les autres rubriques.
Et pour aller tout de suite dans le vif du sujet je vous demande de prendre le temps de lire attentivement le courrier reçu le 15/08/2016 d’un Conseil en Brevets qui écœuré par le système m’a gentiment fait un cadeau par son témoignage puisqu’il m’a conforté dans mes propos et à ses dires : « votre site constitue une des seules sources fiables sur le sujet ».
COURRIER D'UN CONSEIL EN BREVET HONNETE
Et l'article d'un autre conseil en Brevets également honnête qui a publié un article avec pour titre :
En FRANCE on peut obtenir des BREVETS qui ne sont pas VALABLES
A LA LECTURE DE CE COURRIER VOUS AUREZ DEJA COMPRIS QUE LE BREVET EST UNE ARNAQUE BIEN ORCHESTREE PAR les PROFESSIONNELS de la PROPRIETE INDUSTRIELLE. – L’ETAT – les ORGANISMES PUBLICS et MEME PAR LES ASSOCIATIONS D’INVENTEURS QUI EN FONT LA PROMOTION. EN REALITE C’EST UN BUSINESS TRES LUCRATIF QUI SERT EGALEMENT LES SOCIETES OPPORTUNISTES QUI PEUVENT S’APPROPRIER DES INVENTIONS A BON COMPTE SUR LE DOS DE l’INVENTEUR ET AU DETRIMENT DE L'INVENTION.
En ce qui me concerne c’est seulement en 2008 que j’ai commencé à comprendre cette triste réalité puisque après 11 ans de procédure, la Cour de Cassation a confirmé ma condamnation à payer 49.586 € sur le fait que j’aurais cédé une licence à un industriel pour 4 Brevets (dont un Européen) dont 3 n’auraient jamais été délivrés et publiés. J'ai également appris à mes dépends que mon conseil en brevets qui m'avait vivement conseillé de protéger mon collecteur sur au moins 6 Pays en EUROPE - USA - CANADA - JAPON avait "OMIS" de m'indiquer le MONTANT des FACTURES à PREVOIR.
Etant adhérant à l’association AIFF (Concours LEPINE) la plus connue des Associations d’inventeurs et pour avoir été Médaillé Or avec la CLE à GAZ et ARGENT avec le COLLECTEUR D’EAU, je pensais pouvoir obtenir une aide juridique pour défendre mes droits, mais la seule aide a été une consultation gratuite chez un avocat spécialiste en P.I. sur PARIS, mais ensuite le tarif était à l’époque de 1500 Frs l’heure. (228 €)
J’ai donc dû faire appel à une avocate d’Aide Juridictionnelle incompétente, et c’est grâce à un Journaliste de M6 (Emission CAPITAL) que j’ai pu me sortir des griffes du liquidateur de la Société à qui j’avais cédé une licence, qui m’a permis de récupérer 3 des 4 moules de production qui étaient en TUNISIE. (Raisons de ce fiasco judiciaire : Avocate d'A.J. incompétente - JUGES et MANDATAIRES Judiciaires CORROMPUS en APPEL).
Mais c’est seulement en 2010 que j’ai réellement compris la DUPERIE du brevet quand un de mes clients de ma CLE à GAZ s’est permis de faire un modèle différent sans se soucier que ma CLE était brevetée et qu’il fallait prévoir 100.000 € MINIMUM de procédure en contrefaçon.. (Trop de revenus pour bénéficier de l’A.J. qui est nulle face à des avocats d’affaires spécialistes). SOCIETE SANS SCRUPULES qui s’est associée avec un autre de mes clients pour s’emparer de mes clients. Etant convaincu que 3 des 4 BREVETS ne servaient à rien j'ai pris la décision de les abandonner.
(Détail dans la rubrique JUSTICE)
Mon premier courrier pour dénoncer le système date de 2002 et j’ai mené ce combat en parallèle avec un ami Inventeur Georges MARTINEZ détenteur de 4 BREVETS Mondiaux volés par la Société FAGOR-BRANDT. (Georges est décédé en Avril 2017 et son dernier brevet tombait dans le domaine public en 2023 et sa famille ne veut plus entendre parler de ses brevets).
En 2016 Mr Christian RICHARD en conflit contre la société Finlandaise UPMK est venu me rejoindre dans ma démarche et suite à notre courrier commun du 15.11.208 à la Présidence de la République, nous avons obtenu le le 24/01/2018 un rendez-vous à BERCY avec Mme BARRY (Sous directrice de la DGE et de l’innovation). Nous avions également demandé à Mme Nicole WALTHERT qui se bat contre NINTENDO depuis une quinzaine d’années de se joindre à nous. (Médaillée Bronze au Concours LEPINE) Mr. DOREY Président de l'AIFF à déclaré :: « Il semblerait que la technique soit identique, mais il est surprenant que NINTENDO n’ait pas poursuivi Mme WALTHERT en diffamation au vu de la gravité de ses allégations » - BRAVO L’aide de l’AIFF.
Madame BARRY a été très sensible à nos difficiles parcours et après nous avoir félicités pour notre engagement elle nous a demandé de poursuivre notre combat pour faire avancer le droit des inventeurs et par la même l’invention.
Nous avons été entendus puisque le 21/03/2018, le Chef du Cabinet du Président de la République nous indiquait le nom de 4 EXPERTS . en matière de propriété Intellectuelle. Nous avons donc cherché à rentrer en contact avec ces experts mais sans succès.
(Résumé de nos affaires dans la rubrique BREVET = DUPERIE)
Le 23/10/2018 nous adressons un courrier au Chef du Cabinet du Président de la République, pour l’informer que nous n’avons pas pu malgré notre demande participer aux travaux des 4 experts. Nous n’avons donc pas d’autres solutions que de réitérer notre demande et pour le principal l’URGENCE de mettre en place une assurance juridique pour défendre le droit des inventeurs indépendants.
Le 13/11/2018 je fais suivre par mail ce courrier du 23/10 à la totalité des DEPUTES et SENATEURS puisque étant persuadé que la quasi totalité d'entre eux sont totalement ignorants de ce qu'est la réalité de la Protection Intellectuelle (Brevets Bidons - Coût Minimum 100.000 € pour une simple action en justice pour contrefaçon......). Je leur demande d'approuver notre revendication sur seulement un seul sujet , "une assurance juridique pour défendre nos droits", mais à mon grand regret et comme je pouvais m'en douter aucun retour. Encore une preuve du peu de considération de notre corporation.
Sans réponse à notre courrier du 23/10 L.R. de RAPPEL le 7 JANVIER et comme il nous est proposé par notre gouvernement de déposer nos doléances auprès des Maires, mail adressé à mon Député/Maire Mr Joël GIRAUD le 3/02/2019 avec pour titre "INVENTEURS INDEPENDANTS - "les OUBLIES du GRAND DEBAT".
Toujours sans réponse à nos différents courriers et mails nous nous sommes adressés par Mail le 24/02 à Monsieur le Sénateur YUNG (Mission : Développement des entreprises et recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise) où nous lui rappelons l'URGENCE de s'occuper des INVENTEURS INDEPENDANTS totalement exclus du GRAND DEBAT.
Ayant appris que dans le Cadre du PACTE sur la réforme des Brevets que l'Article 42 Bis sur l'activité inventive nécessaire pour obtenir un BREVET discuté au SENAT pouvait être supprimé, ce qui serait une abérration puisque cette décision générerait encore plus de BREVETS "BIDONS", un courrier a été adressé le 19 MARS 2019 à notre Ministre Monsieur Bruno LE MAIRE en lui demandant d'intervenir et faire pression pour ne pas annuler cet article mais plutôt de le renforcer.
Le 8 Avril Monsieur le Sénateur YUNG répond en principal sur le cas personnel de Monsieur RICHARD d’où ma réponse ci-dessous. :
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Monsieur le Sénateur.
Monsieur Joël GIRAUD Député de ma circonscription m’a fait parvenir ainsi qu’à Monsieur Christian RICHARD votre mail daté du 8/04/2019 (1), où vous lui conseillez de prendre contact avec l’INPI ou de se rapprocher d’un avocat en vue d’engager une action en contrefaçon
Vous auriez pu également lui indiquer qu’il pouvait se rapprocher de FRANCE BREVETS (2) disposant de moyens importants, ayant une équipe de choc qui ferait une sélection rigoureuse des dossiers à défendre ? ?
Mais votre réponse va nous permettre d’insister sur une de nos revendications majeure, une ASSURANCE JURIDIQUE impérative permettant aux « petits » inventeurs indépendants de faire jeu égal avec des sociétés peu scrupuleuses.
Nous vous rappelons l’affaire WALTHERT/NINTENDO, gérée par France Brevets.
- 13/09/2007 - Dépôt de Brevets Européen
- 11/01/2011 - Mme WALTHERT assigne NINTENDO pour Contrefaçon.
- 18/12/2013 - Mme WALTHERT qui a investi 260.000 € en frais de Brevets et de procédures, ruinée fait appel aux MEDIAS et c’est seulement à ce moment que France Brevets se manifeste et offre ses services et lui fait signer un CONTRAT sous seing privé. Nicole est tenue au SILENCE.
- 26/05/2016 - Devant le TGI de PARIS - France BREVETS demande à NINTENDO 81.46 Millions d’€ de dommages et intérêts mais NINTENDO fait appel.
- 15/12/2016 - Recevabilité de l’Opposition formulée par NINTENDO auprès de l’OEB.
- 22/09/2017 - Les Conclusions en procédure orale de l’OEB sont favorables à Mme WALTHERT.
- 18/01/2019 – Arrêt Cour d’Appel de Paris qui constate le désistement d’instance et d’action contre NINTENDO France et Allemagne et nous apprenons par cet arrêt que Mme WALTHERT a dû céder 50 % de ses droits.
- 05/04/2019 - Mme WALTHERT qui vient d’avoir 81 ans perçoit 960 € de retraite mensuelle, elle est toujours dans l’attente que la Justice reconnaisse la paternité de son invention et elle est pour le moins désabusée.
Vous comprendrez à la lecture du parcours de Nicole qui est toujours dans l’attente d’un règlement judiciaire, que Monsieur RICHARD ait choisi la seule stratégie possible et réfléchie, les réseaux sociaux avec « LINKEDIN » pour tenter de trouver un accord qui tarde à venir mais qui a plus de chance d’aboutir et surtout moins couteux (PI. - c’est grâce à un Journaliste de M6 - Emission Capital que j’ai pu récupérer la paternité de mes inventions).
La lecture de ce scénario pourrait se passer de commentaires, mais il y a des éléments que nous souhaitons souligner.
1.- Nous constatons que France BREVETS avec une équipe de choc qui a en mains cette affaire depuis 2013, a demandé 81.4 Millions d’€ en 2016 ? ? et ont abandonné la procédure contre NINTENDO en 2019 ? ?
2 .- Nicole WALTHERT a dépensé 60.000 € en frais de procédure, à combien s’élèverait la facture si elle avait eu les moyens de poursuivre. - (En ce qui me concerne je devais débourser 100.000 € minimum si je voulais poursuivre mon client ADDAX/GAZINOX pour la contrefaçon de ma CLE à GAZ).
3.- Aux dires de Mr. Bruno LE MAIRE et Mme BELLOUBET il n’y aurait pas d’assureur pour ne couvrir que les frais de procédure pour contrefaçon. Avec France BREVETS qui permettrait aux P.M.E. de toucher le gros lot, en prenant 50 % des parts et avoir été doté de 100.000 millions d’€, cet organisme devrait pouvoir assurer la défense de tout inventeur qui s’avère être copié.- Il y a également beaucoup d'argent dans l' OPAQUE "O.E.B."." qui vient d'inaugurer (27.06.2018) un bâtiment luxueux qui symboliserait l'attachement de l'OEB à l'innovation dans l'intérêt des citoyens européens et de la compétitivité de l'économie européenne. ? ?
4.- Nous constatons que NINTENDO à l’audience en 05/2016 devant le TGI à PARIS au titre de la nouveauté oppose un appareil Multitest ayant fait l’objet d’un ouvrage publié en 1999 - Nicole a découvert cet appareil à l’audience ? ? Opposition rejetée le 22.09.2017 par l’O.E.B.
Nous ne pouvons que vous demander, comme à toutes les personnes sensibles à notre combat de faire le maximum pour défendre nos droits et en ce qui nous concerne nous continuerons à dénoncer par tous les moyens à notre disposition et comme je le fais au travers de mon site www.inventerpasrever.com la perversité de la soit disant PROTECTION INTELLECTUELLE.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, nos sincères salutations.
Nous avons également pris l’initiative de faire suivre ce courrier à toutes les Associations d’Inventeurs en sachant pertinemment que n’étant pas adhérent nous ne nous attendions pas à avoir des remerciements, mais qu’elle ne fut pas notre surprise de recevoir de la part du Président de l’Association INVENTION-EUROPE un mail qui nous laisse pour le moins pantois et un article qui se passe de commentaires (Mes interventions ne seraient que pour ma GUEULE)
(Copié / Collé d'une partie du mail)
- On n'a travaillé avec la fédération, pour mettre en place une assurance juridique sur le brevet, on a même eu une assurance qui était prêt ! Résultat, peu d'inventeur voulait payé cette assurance et ce projet est tombé à l'eau car la compagnie d'assurance demander un minimum de contrat et on n'a pas respecté le cotas
- Je doute qu'une personne comme toi qui ne fait partie d'aucune association, fédération puisse le faire.
- En plus, tu penses qu'à ta gueule, pour tes propres intérêts et tu n'as aucun statut officiel.
- Laisse travailler les bénévoles, au lieu de nous faire chier avec tes messages stupides, qui donne une sale image de notre communauté.
Et en plus de ce mail un article du même style sur le site www.invention-europe.com où la possibilité de laisser un commentaire a disparu à partir du 20ème, aussi j’ai demandé à ce que celui-ci soit supprimé puisqu’il n’y a pas de réponse possible, mais sans succès.
Mon seul but est d’éviter à des inventeurs de se ruiner en frais de Brevets inutiles et de se détruire eux et leurs familles et de leur donner quelques pistes en fonction de mon expérience qui pourraient contribuer à leur réussite.
Par cette réaction empreinte d’agressivité nous avons la preuve que les associations ne sont pas au service des Inventeurs Indépendants mais qu’elles servent le système.
Et pour étayer mes propos deux citations d'Honoré de Balzac qui en 1842 résumait bien le sort de l'inventeur indépendant et malheureusement avec la mondialisation il n'est pas près de changer.
Invente, et tu mourras persécuté comme un criminel ; copie, et tu vivras heureux comme un sot - Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842) ·
Un homme pauvre qui trouve une bonne idée m'a toujours fait l'effet d'un morceau de pain dans un vivier : chaque poisson vient lui donner un coup de dent. - Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842)
(PLUS D’INFORMATIONS dans la rubrique POURQUOI et POUR QUI et BREVET = DUPERIE).
(EN COURS DE MODIFICATIONS)