Ayant constaté que la moyenne du temps passé sur mon site était de 4 à 5 minutes, si vous lisez et ouvrez les P.J. de cette rubrique « ACCUEIL » vous devriez être fixé sur la réalité de la protection du BREVET sans être obligé de consulter les autres rubriques.
Et pour aller tout de suite dans le vif du sujet je vous demande de prendre le temps de lire attentivement le courrier reçu le 15/08/2016 d’un Conseil en Brevets qui écœuré par le système m’a gentiment fait un cadeau par son témoignage puisqu’il m’a conforté dans mes propos et à ses dires : « votre site constitue une des seules sources fiables sur le sujet ».
COURRIER D'UN CONSEIL EN BREVET HONNETE
Et l'article d'un autre conseil en Brevets également honnête qui a publié un article avec pour titre :
En FRANCE on peut obtenir des BREVETS qui ne sont pas VALABLES
A LA LECTURE DE CE COURRIER VOUS AUREZ DEJA COMPRIS QUE LE BREVET EST UNE ARNAQUE BIEN ORCHESTREE PAR les PROFESSIONNELS de la PROPRIETE INDUSTRIELLE. – L’ETAT – les ORGANISMES PUBLICS et MEME PAR LES ASSOCIATIONS D'INVENTEURS qui en font la promotion et l'exigent pour la participation aux salons qu'ils organisent . EN REALITE C’EST UN BUSINESS TRES LUCRATIF QUI SERT EGALEMENT LES SOCIETES OPPORTUNISTES QUI PEUVENT S’APPROPRIER DES INVENTIONS A BON COMPTE SUR LE DOS DE l’INVENTEUR ET AU DETRIMENT DE L'INVENTION.
En ce qui me concerne c’est seulement en 2008 que j’ai commencé à comprendre cette triste réalité puisque après 11 ans de procédure, la Cour de cassation a confirmé ma condamnation à payer 49.586 € sur le fait que j’aurais cédé une licence à un industriel pour 4 Brevets dont 3 n'auraient jamais été délivrés et publiés. J'ai également appris à mes dépends que mon conseil en brevets qui m'avait vivement conseillé de protéger mon collecteur sur au moins 6 Pays en EUROPE - USA - CANADA - JAPON avait "OMIS" de m'indiquer le MONTANT des FACTURES à PREVOIR
Etant adhérant à l’association AIFF (Concours LEPINE) la plus connue des Associations d’inventeurs et pour avoir été Médaillé Or avec la CLE à GAZ et ARGENT avec le COLLECTEUR D’EAU, je pensais pouvoir obtenir une aide juridique pour défendre mes droits, mais la seule aide a été une consultation gratuite chez un avocat spécialiste en P.I. sur PARIS, mais ensuite le tarif était à l’époque de 1500 Frs l’heure. (228 €)
J’ai donc dû faire appel à une avocate d’Aide Juridictionnelle incompétente, et c’est grâce à un Journaliste de M6 (Emission CAPITAL) que j’ai pu me sortir des griffes du liquidateur de la Société à qui j’avais cédé une licence, qui m’a permis de récupérer 3 des 4 moules de production qui étaient en TUNISIE. (Raisons de ce fiasco judiciaire : Avocate d'A.J. incompétente - JUGES et MANDATAIRES Judiciaires CORROMPUS en APPEL).
Mais c’est seulement en 2010 que j’ai réellement compris la DUPERIE du brevet quand un de mes clients de ma CLE à GAZ s’est permis de faire un modèle différent sans se soucier que ma CLE était brevetée et qu’il fallait prévoir 100.000 € MINIMUM de procédure en contrefaçon. - SOCIETE SANS SCRUPULES qui s’est associée avec un autre de mes clients la Société GAZINOX pour s’emparer de mes clients. Etant convaincu que 3 des 4 BREVETS ne servaient à rien j'ai pris la décision de les abandonner
Mon premier courrier pour dénoncer le système date de 2002 et j’ai mené ce combat en parallèle avec un ami Inventeur Georges MARTINEZ détenteur de 4 BREVETS Mondiaux volés par la Société FAGOR-BRANDT. (Georges est décédé en Avril 2017 et son dernier brevet tombe dans le domaine public en 2023 et sa famille ne veut plus entendre parler de ses brevets).
En 2016 Mr Christian RICHARD en conflit contre la société Finlandaise UPMK est venu me rejoindre dans ma démarche et suite à notre courrier commun du 15.11.2018 à la Présidence de la République, nous avons obtenu le 24/01/2018 un rendez-vous à BERCY avec Mme BARRY (Sous directrice de la DGE et de l’innovation) où Nicole WALTHERT qui se bat contre NINTENDO depuis une dizaine d’années c'est jointe à nous. (Médaillée Bronze au Concours LEPINE) Mr. DOREY Président de l'AIFF à déclaré :: « Il semblerait que la technique soit identique, mais il est surprenant que NINTENDO n’ait pas poursuivi Mme WALTHERT en diffamation au vu de la gravité de ses allégations » - BRAVO L’aide de l’AIFF.
Madame BARRY a été très sensible à nos difficiles parcours et après nous avoir félicités pour notre engagement elle nous a demandé de poursuivre notre combat pour faire avancer le droit des inventeurs et par la même l’invention.
(Résumé de nos affaires dans la rubrique BREVET = DUPERIE)
Nous pensions avoir été entendu puisque le 21/03/2018, le Chef du Cabinet du Président de la République nous indiquait le nom de 4 EXPERTS en matière de propriété Intellectuelle avec qui nous pensions pouvoir rentrer en contact.
Après plusieurs courriers et mails adressés à plusieurs instances dont les Sénateurs et Députés chargés de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise dans le cadre de la loi PACTE, nous n'avons jamais otenu de réponses. (23/10/2018 - 13/11/2018 - 07/01/2019) dont le dernier adressé en L.R. le 21/03/2019 à Mr Bruno LE MAIRE.
Par toutes ces réclamations qui remontent à 2002, notre revendication principale est simple, nous demandons que soit instauré une ASSURANCE JURIDIQUE couvrant les frais de justice dès l'instant ou l'inventeur s'estime être victime de contrefaçon. Les réponses qui nous ont été faites par les Ministres (Justice et de l'Economie) jusqu'à ce jour :"nous n'avons pas trouvé d'assureurs susceptibles de couvrir ce type de litige".
VASTE BLAGUE et sans avoir fait les grandes écoles (ENA / POLYTECHNIQUE….....), il est facile d’en comprendre les raisons. RAPPEL : qu’elle est le nombre d’inventeurs indépendants qui auraient les moyens d’engager un minimum de 100.000 € pour attaquer le contrefacteur.
Pour répondre à cette dérobade peu sérieuse, je vais relater l’affaire de Nicole WALTHERT contre NINTENDO cas concret d'actualité pour suggérer une première série de solutions pour la mise en place de cette assurance juridique. (comme proposé par mail au Sénateur YUNG le 19/04/2019 )
- 11/2009 - Mme WALTHERT assigne NINTENDO pour Contrefaçon. (conclusions sur la contrefaçon) (caractéristiques contrefaçon) - 12/2013 - Mme WALTHERT qui a investi 260.000 € en frais de Brevets et de procédures, ruinée fait appel aux MEDIAS et c’est seulement à ce moment que France Brevets se manifeste et offre ses services et lui fait signer un CONTRAT sous seing privé, mais lui demande d’abandonner 50 % des parts de son brevet – sachant que les frais de procédure et d’annuités seront en sus. - 26/05/2016 - Devant le TGI de PARIS - France BREVETS demande à NINTENDO 81.46 Millions d'€ de dommages et intérêts
(Nous sommes le 11 Mai 2019 et depuis septembre 2018 Nicole WALTHERT n'a plus aucune nouvelle de France Brevets et elle attend avec impatience le dénouement de son affaire).
1ère suggestion :
- FRANCE BREVETS avec son "équipe de choc" qui prend 50 % des parts des brevets + frais de procédure devrait pouvoir dégager de la finance pour prendre en charge toutes les affaires de contrefaçon dès l’instant ou les experts INPI ou conseils en brevets estiment à première vue qu’il y a contrefaçon.
2ème suggestion :
En sachant que l’inventeur abandonnerait 50 % de ses parts - frais de procédures en sus – il y aurait certainement des Assureurs qui seraient près à assurer ce NON RISQUE puisque comme dans le cas de Nicole WALTHERT / Christian RICHARD / le mien ou les nombreux autres cas où la SPOLIATION apparait évidente, l’inventeur ne pourrait être condamné dans le pire des cas que pour procédure abusive.
3ème suggestion :
Quand un inventeur doit investir comme moi la somme de 80.000 € ou Nicole WALTHERT 200.000 €, il semblerait logique que dans ce montant il y ait une couverture juridique.
REFLEXIONS :
- OU VA TOUT CET ARGENT sachant que nous avons une première réponse avec le courrier du CONSEIL en BREVET HONNETE et il serait intéressant que la journaliste Elise LUCET - Emission CASH INVESTIGATIONS s’intéresse de près à la PROPRIETE INDUSTRIELLE et fasse une petite enquête auprès de : l 'O.E.B. organisation opaque/sulfureuse qui inscite ces examinateurs à une largesse de délivrance de Brevets Européens où peu même délivrer des brevets de complaisance - de FRANCE BREVETS et auprès des CONSEILS en BREVETS..... et nous ne devrions pas être déçu du résultat puisque son enquête pourrait faire apparaitre que le système sur certains cotés peu s'apparenter à la MAFIA.
- Nous voyons que FRANCE BREVETS qui a pris en mains l'affaire de Nicole WALTHERT en 2013 - 6 ans après elle est toujours dans l'attente du dénouement.
- Combien aurait dépensé Nicole WALTHERT à ce jour si elle avait eu les moyens de continuer la procédure.
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Pour avoir pris l’initiative de faire part de ma démarche aux Associations d’Inventeurs et n'étant pas membre, mon ami Christian RICHARD et moi même ne nous attendions pas à avoir des compliments, mais qu’elle ne fut pas notre surprise de lire un article nous concernant sur le site INVENTION-EUROPE qui nous laisse pour le moins pantois. Les personnes curieuses peuvent en prendre connaissance, mais par cette réaction empreinte d'agressivité elle nous apporte la preuve que ces associations servent le système.
N'ayant pas la force des GILETS JAUNE - Première action faite le 20/04/2019 pour attirer l'attention des MEDIAS et des INVENTEURS sur le fait que le BREVET = ARNAQUE, et pour cela Nicole WALTHERT / Christian RICHARD / et moi même, qui avons été reçu à BERCY avons Brulé nos Brevets sur mon terrain à NEVACHE.
Et pour étayer mes propos deux citations d'Honoré de Balzac qui en 1842 résumait bien le sort de l'inventeur indépendant et malheureusement avec la mondialisation il n'est pas près de changer.
Invente, et tu mourras persécuté comme un criminel ; copie, et tu vivras heureux comme un sot - Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842) ·
Un homme pauvre qui trouve une bonne idée m'a toujours fait l'effet d'un morceau de pain dans un vivier : chaque poisson vient lui donner un coup de dent. - Acte / Scène : Les ressources de Quinola, II, 1 (1842)
(PLUS D’INFORMATIONS dans la rubrique POURQUOI et POUR QUI et BREVET = DUPERIE).