INVENTEURS INDEPENDANTS : Ignorés – Ridiculisés - Exploités - Spoliés - Ruinés ...........STOP - CA SUFFIT

LES RAISONS ME CONCERNANT QUI M'ONT INCITE A REALISER CE SITE.

En 1990 - Je dépose mon premier Brevet pour un DISTRIBUTEUR de Granules Homéopathiques.
Je rencontre les Laboratoires BOIRON à deux reprises. En 1992 BOIRON dépose un Brevet « Différent ».

En 2008 après onze ans de procédures judiciaire je suis condamné à payer 49.000 € sur le fait que j’aurai cédé une licence à un industriel pour 4 Inventions Brevetées mais que 3 Brevets n’auraient pas été délivrés et publiés.

En 2009 - Mon client la Société ADDAX décide que le BREVET de ma CLE pour détendeur GAZ ne tient pas et s’octroie le droit de faire un modèle différent. (Non breveté) - Devant le coût exorbitant de la procédure en contrefaçon qui serait de l'ordre de 117.000 € j'abandonne pour une raison évidente cette possibilité. Aujourd'ui la Société GAZINOX commercialise la CLE "ADDAX" et j'ai perdu environ 80 % de ma clientèle et ces deux sociétés profitent de ma notoriété puisque dans de nombreux sites comme celui de LEROY-MERLIN c'est toujours ma CLE qui est présentée, mais la CLE "ADDAX" de piètre qualité qui est commercialisée.

En 2010 - Je prends la décision d’ annuler les brevets en cours et de réaliser un site à la disposition des inventeurs indépendants pour dénoncer le fait qu'en réalité la défense d'un BREVET n'est pas à la portée d'un inventeur indépendant et par la même donner des conseils en fonction de mon expérience et celles d’autres inventeurs.

Si vous souhaitez connaitre mes inventions commercialisées et leurs histoires vous pouvez cliquer sur les liens suivants HISTOIRE DES INVENTIONS et en savoir plus sur MON PROFIL

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La réalité est la suivante : le BREVET est une DUPERIE qui détourne des fonds aux profits de l’ETAT - des Professions Libérales - Les Organisateurs de Salons - des Chaines TV qui font des émissions sur le dos des inventeurs souvent ridiculisés et en final le BREVET offre aux entreprises opportunistes et sans scrupules des inventions à bon compte.

Mon site m’a fait rencontrer des inventeurs comme Georges MARTINEZ devenu un ami (décédé prématurément en avril 2017 certainement à cause de son stresse dû à cette injustice) qui s’est battu pendant 15 ans contre la Multinationale FAGOR BRANDT Vendue à CEVITAL (Société Algérienne) et avec le décès de Georges 4 Brevets Européens abandonnés par sa famille dont le dernier était valide jusqu’en 2023.

(Je me suis engagé à faire perdurer sa mémoire en mettant en avant son combat pour faire avancer le droit des inventeurs indépendants - derniers échanges de Mails avec Georges + Saisie Attribution sur sa retraite).

Je suis également en contact avec Mme Nicole WALTHERT – Inventrice de la Balance Board - Copiée par NINTENDO sous le nom de WII-FIT - 4 Brevets Européens Coût de protection 200.000 € - 10 ans de procédure contre NINTENDO Coût 65.000 €, mais n’ayant plus les moyens financiers pour continuer la procédure elle fait appel aux Médias. Devant la pression Médiatique BERCY la contacte et France-BREVETS est désigné pour assurer sa défense – Accord confidentiel signé le 18.12.2013 – Le 15.12.2016 NINTENDO conteste la validité de ses brevets Européens - Le 21.09.2017 O.E.B. (Office Européen des Brevets) confirme la validité de ses Brevets. Nicole va avoir 80 ans cette année et elle est toujours dans l’attente que la justice reconnaisse la Contrefaçon. (elle espère dans le dernier volet de cette affaire qui passe devant le TGI à PARIS en OCTOBRE 2018 - A suivre).

Mr Christian RICHARD un autre inventeur spolié par la Société Finlandaise UPKM m'a rejoint dans mon combat et ensemble nous allons continuer à dénoncer le fait que le droit des inventeurs est bafoué comme le peu de moyen à leur disposition en matière d’aide à l’innovation. (Conseils et Financier) - Christian était déjà intervenu par COURRIER en date du 24.09.2014 auprès de Mr MACRON alors Ministre de l'Industrie et du Numérique. (Voir détail et documents dans la rubrique Brevet = Duperie et Justice)

J’ai adressé mes premiers courriers pour dénoncer le triste sort de l’inventeur indépendant à partir de 2005 auprès du Gouvernement de Mr SARKOSY, poursuivi auprès du Gouvernement de Mr HOLLANDE mais que des Réponses de COURTOISIE.

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Le 15.11.2017 je réitère mes propositions auprès du nouveau gouvernement et un bon point pour Monsieur MACRON puisque en réponse nous avons obtenu un Rendez vous à Paris le 24/01/2018 avec Mme BARRY (Sous-directrice de la DGE et de l’INNOVATION).

Nous avons été très bien reçus et pendant 3 heures nous avons pu exposer avec Mme Nicole WALTHERT et Mr Christian RICHARD nos propres affaires et développer nos propositions ci-dessous.

Nous avons fait le compte rendu de cette réunion avec copie au Cabinet de Monsieur MACRON et nous avons reçu une Réponse encourageante le 21/03/2018 qui dit apporter une attention particulière à nos propositions et que 4 experts ont été nommés pour améliorer l’efficacité apportée à l’aide à l’innovation.

Aussi nous ne désespérons pas d’obtenir des avancées auprès du Gouvernement de Mr MACRON qui semble vouloir réformer notre société en profondeur si l’on en juge par la première mesure de justice sociale à l'étude avec le DROIT au CHOMAGE pour les INDEPENDANTS et le fait de s’attaquer aux régimes spéciaux.

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Défense des Droits des Inventeurs.

1.- ASSURANCE JURIDIQUE comprise dans le coût des Annuités du Brevet pour engager une procédure en Contrefaçon.
2.- Règlement des Annuités par l'assureur en cas de décès de l'inventeur et qui assure la défense du Brevet le temps de sa validité. 3.- Remboursement des Frais de Brevets si celui-ci faisait l’objet d’une annulation pour antériorité.
(La couverture de cette assurance pourrait être financée par l’excédent de trésorerie de l' OEB qui aurait été de 560.000 € en 2016.

Mesures pour répondre aux cas ci-dessous donnés en exemples qui se passent de commentaires :

a) Mme WALTHERT aura réglé 200.000 € pour 4 Brevets Européens + 65.000 € pour les défendre.
Après 12 ans NINTENDO conteste la validité des 4 Brevets. Si des antériorités avaient été trouvées la faute incomberait aux examinateurs qui auraient suivi les consignes de leur direction qui leur demande de fermer les yeux en délivrant des brevets pour tout et n'importe quoi.

b) Mr MARTINEZ étant décédé la famille a voulu tourner la page et ne plus entendre parler de Brevets en abandonnant la procédure de contrefaçon auprès de la cour Européenne et le règlement des annuités dont le dernier était valide jusqu’en 2023.

3.- Etude d’un FINANCEMENT (prêt à l’innovation aux petites et moyennes entreprises).
Comme il avait été proposé par le précédent gouvernement mais abandonné (P.P.I.)

Je n’en dirai pas plus dans cette page d’accueil puisque les arguments sont développés dans les rubriques POUR QUI et POURQUOI et POURQUOI BREVET = DUPERIE et son contenu devrait vous convaincre que dans l’état actuel des choses le dépôt du BREVET est à BANNIR.

Aux dires d’un conseils en brevets, je cite : Votre site constitue une des seules sources d’informations fiables actuellement sur le sujet.

CITATIONS se rapportant à l’inventeur Indépendant.

Honoré de Balzac (Ecrivain)
- Invente, et tu mourras persécuté comme un criminel ; copie, et tu vivras heureux comme un sot !
- Un homme pauvre qui trouve une bonne idée m'a toujours fait l'effet d'un morceau de pain dans un vivier : chaque poisson vient lui donner un coup de dent.

Patrick Louis RICHARD (Ecrivain)
- Si le talent était si reconnu que cela, les génies ne seraient pas morts dans la pauvreté.

Michel BABAZ (Inventeur – c’est moi)
- L’inventeur est un doux rêveur mais il oublie que dans le monde où il vit il y a des prédateurs.

(vous pouvez en proposer et je les publierai si celles-ci sont pertinentes