Après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil : Pour qui – Pourquoi Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre idée de déposer un BREVET sauf si vous êtes convaincu de l’intérêt de votre invention après une étude sérieuse de son potentiel (étude de marché - coût approximatif de fabrication – marge - articles concurrents – réseaux de distribution ……) et tout cela devra vous être confirmé par des acquéreurs potentiels. Mais pour ce faire il vous faudra suivant le cas dévoiler plus ou moins les grandes lignes de votre trouvaille et vous devez vous assurer de la paternité de votre invention avec les moyens ci-dessous à votre disposition.
a) l'enveloppe SOLEAU que vous vous procurez auprès de l'I.N.P.I. b) vous envoyer une LR. avec A.R. à votre adresse sans l'ouvrir. c) le site www.mapreuve.com d) La LETTRE de CONFIDENTIALITE que je privilégie.
1er CAS : vous ne vous sentez pas à même de faire toutes les démarches indiquées ci-dessus mais vous pouvez toujours décrire votre invention avec le plus de détails possibles et la sceller par un des moyens indiqués ci-dessus. Si jamais votre idée venait à être mise sur le marché, vous pourriez toujours revendiquer le fait d’avoir eu cette idée bien avant et négocier le fait que vous pourriez procéder à sa fabrication mais abandonner cette possibilité moyennant finance.
2ème CAS : Vous êtes à même de faire les démarches indiquées ci-dessus et l'analyse vous conforte dans l'intérêt de votre invention et vous pouvez commencer à envisager la possibilité de déposer un brevet :
a) dans le but de le céder et n'avoir qu'a négocier une licence pour être rémunéré aux ROYALTIES. Vous pourriez penser à participer à un SALON d'inventeurs - Type "Concours LEPINE" – mais comme vous avez pu le lire dans la rubrique « pour qui – pourquoi » l'inventeur va rencontrer de nombreuses personnes à la recherche de bonnes affaires et vous avez plus de chance de vous faire doubler que de négocier un contrat.
b) vous avez les moyens humains et financier pour déposer le Brevet, fabriquer et commercialiser votre invention voir céder des licences.
Comme je l’ai fait dans la rubrique Pourquoi BREVET = DUPERIE, je vais partir de cas concrets et pour cela vous expliquer comment j’ai pu négocier une de mes dernières inventions qui est commercialisée depuis 2019 - Un FLOTTEUR dynamique - Marque déposée "Float'Cool".-
FLOTTEUR - Type "BULLE D'EAU" – qui est particulièrement innovant par rapport au flotteur classique qui date des années 1950.
La première chose c’est de réaliser plusieurs Prototypes et une fois que vous avez sélectionné le modèle qui vous semble le plus approprié c’est de faire réaliser en partant d’un dessin 3 D une maquette,( protos maquette 3 D ). maintenant facilement réalisable avec les imprimantes 3 D et d’un coût abordable.(facture maquette 3 D) soit 2400 € pour l'étude 3 D et 350 € pour la maquette. (Il faut bien tenir compte que c'est une petite pièce avec peu de technicité)
Une fois la maquette au point vous devez réaliser un dossier complet le plus professionnel possible où vous vous présentez et expliquer comment vous est venue cette idée. ( profil babaz ) vous devez établir un Business plan sommaire (Analyse Avantages ) - (marché de la pêche France-europe) - Même si vous n'avez pas dans l'intention d'investir personnellement il est bien de connaître le Coût approximatif : de l'investissement - du Prix de Revient de votre invention et le prix de vente public . Il ne faut pas perdre de vue que dans les Sociétés importantes vous serez reçu par des subalternes et si vous ne faites pas ce travail ce ne sont pas eux qui le feront à votre place. Pour eux ce sera du travail supplémentaire et ils ne vont pas forcément mettre en avant tous les avantages de votre invention.
Un autre conseil : A moins d’être technicien et pouvoir travailler en 3 D et réaliser un PROTOTYPE en partant des plans, vous serez dans l’obligation de confier ces travaux à un bureau d’études, mais avant vous devez avoir bien réfléchi à toutes les options et il vous fera les plans de celles qui en terme de fabrication (coût de l’investissement – prix pièce) sera la mieux adaptée.
Le Bureau d’étude pourrait avoir une charge de travail importante ou le technicien n’a pas forcément des idées pour améliorer votre innovation et si vous devez apporter des modifications, vous serez à nouveau facturé.
Et une fois que vous avez tous ces éléments en mains vous cherchez sur Internet les sociétés susceptibles de vous faire une offre et pour cela vous devez vérifier la bonne situation financière de ces sociétés sur VERIF.COM ou SOCIETE.COM. et le profil des dirigeants et vous pouvez avoir des informations utiles, comme par exemple dans mon cas en indiquant (Me Bermond / Mandataire / _Bourgoin ) dans les moteurs de recherche, j’ai compris pourquoi 3 de mes brevets cédés en licence avaient disparu en Cour d’Appel (voir détail de l'affaire dans rubrique "JUSTICE". ou un autre exemple qui pourraient servir à d'autres inventeurs en inscrivant les mots clés (Addax / Mr Dekertanguy / Gazinox / .Chauveau ......) vous trouverez dans mon site des informations intéressantes et vous saurez qu’il faut fuir les dirigeants de ces sociétés qui ne pourront vous apporter que des ennuis.
Vous devez également trouver un nom sympa à votre invention dans le cas présent Marque ( FLOAT'COOL ) et en même temps bloquer le nom de site comme www.floatcool.fr ou com
Une fois tous les éléments en mains j'ai contacté les principales marques distributrices d’articles de Pêche en leur indiquant que j’étais certain de l’intérêt de mon flotteur mais qu'il n’était pas protégé par un brevet (bien que brevetable) et que je serai dans l’obligation de leur faire signer un CONTRAT de CONFIDENTALITE.
J' ai rencontré plusieurs Sociétés Distributrices qui ont marqué un intérêt certain pour ce nouveau concept de flotteur mais leur réponse : Nous avons des milliers d'articles dans notre catalogue et notre rôle est de commercialiser des produits finis" mais mon signé le CONTRAT de CONFIDENTIALITE , (engagement au secret SIMPLE OU SOPHISTIQUE)
Je ne me suis pas découragé et j’ai pris contact avec le groupe DECATHLON (CAPERLAN) qui m'a très bien reçu à CESTAS dans son centre d’essais. Très intéressé par ma démonstration le Directeur Technique m’a signé l' engagement au secret. La négociation a pris du temps mais avec ces grands groupes il faut savoir être patient et après avoir reçu un courrier qui confirmait leur intérêt, j’ai pris contact avec le seul fabricant Français d’articles de PECHE.
Celui-ci ayant pris connaissance des différents courriers de grossistes comme celui de CAPERLAN qui me confirmaient leur intérêt pour ce FLOTTEUR nouvelle génération un accord intéressant pour les deux parties a été trouvé.
Ce fabricant qui a la capacité financière pour défendre cette innovation a déposé le BREVET – La marque FLOAT’COOL est à mon nom et dans le contrat j'ai négocié l'exclusivité de la vente Internet par mon site et celui d' AMAZON
Si ces démarches de recherche (bureau d’études – fabricants – distributeurs – marché que représente votre invention……….) vous semblent difficiles, vous pouvez vous rapprocher de l’Association TRANSTECK qui comme indiqué dans leur site est censée vous aider mais ce ne sera pas gratuit. Ce qui me gène c'est que les associations d'inventeurs la F.N.A.F.I - INVENTION-EUROPE comme l'A.I.F.F. (concours LEPINE) vous incitent à déposer le Brevet et ne vous indiquent pas ce qui se passe si vous êtes copié.
Cet exemple pour vous dire que vous ne devez pas contacter des sociétés pour vendre votre idée sans avoir préparé sérieusement la négociation avec des arguments et des éléments sérieux chiffrés et avoir défini vos prétentions en terme de ROYALTIES.
Vous trouverez dans les moteurs de recherches de nombreux sites qui vous donnent des conseils sur les Contrats de licences et j’ai sélectionné le site d’un cabinet d’avocats WWW.EMULATION-INNOVATION qui résume bien la complexité de cette négociation.
En ce qui me concerne je serais plus direct et comme je viens de l’indiquer l’inventeur doit pouvoir estimer ce que peut rapporter son invention sur une période donnée et le temps nécessaire du retour sur l' investissement réalisé par la Société et en fonction de ces éléments définir un CASH et le montant des ROYALTIES souhaités.
1ère option :
Vous faites part de vos prétentions et la société l’accepte ou vous fait une contre proposition que vous acceptez ou pas. Si vous refusez cette proposition vous devrez repartir à la recherche d’une autre société et peut être revoir vos prétentions à la baisse ce qui pourrait être l’intermédiaire entre votre demande et la proposition qui vous a été faite.
2ème option :
Vous avez une idée de ce que vous souhaiteriez mais vous laissez le soin à la société de vous faire une offre en fonction des éléments que vous lui avez fournis et si vous la trouvez inférieure à vos prétentions c’est à vous de faire une contre proposition.
Mais en final il faut savoir que c’est la Société qui pose ses conditions que vous acceptez ou pas c’est aussi simple que cela.
NB - Pour ce qui est des ROYALTIES mon comptable m’avait indiqué après s’être renseigné auprès de l’administration fiscale que ceux ci ne pouvaient être que de 1 % à 10 % déclarés en BNC (Bénéfice Non Commerciaux) et qu’au-delà c’était du B.C (Bénéfice commercial).
FISCALITE des INVENTEURS INDEPENDANTS
Vous estimez être en possession d’une bonne invention et vous êtes prêts à vous lancer dans l’aventure – Techniquement – Humainement – Financièrement et pour cela monter votre entreprise.
En complément de mes conseils ci-dessous qui s'appuient plus particulièrement sur le lancement d'une innovation vous pouvez allez visiter le site de Mr Guilhem BERTHOLET (Agence de Marketing INVOX) où vous y trouverez de très bonnes informations plus générales sur les TRUCKS et ASTUCES
Je vais prendre toujours pour exemple mon FLOTTEUR dans le cas où je n’aurais pas trouvé le fabricant avec qui un accord de fabrication et commercialisation a été conclu.
- Bien connaître le marché que représente votre innovation et chiffrer la quantité que vous êtes susceptible de vendre la première / deuxième / troisième année. (marché de la pêche France Europe)
- Sélectionner des fabricants susceptibles de pouvoir vous Chiffrer le coût de l’Investissement en fonction des PROTOS réalisés ou dessins 3 D . (Si vous ne connaissez pas la ou les sociétés vous pouvez toujours pour vous tranquilliser leur faire signer un contrat de confidentialité)
- Chiffrer le prix de revient de l’Article par petite / moyenne / grande série en consultant plusieurs fabricants. ( Invest et prix pièces flotteur)
Le meilleur prix n’est pas forcément le plus intéressant - Il est préférable de payer un plus cher mais d’avoir une société solide financièrement sur laquelle vous pouvez vous appuyer et qui peut vous assurer un stock tampon, soit le fonds de roulement, ce que la banque n’assure pas..
(Si votre invention fait appel à de l’ Injection plastique vous pouvez demander un devis avec le détail des coûts, ce qui vous permettra d’analyser les écarts qu’il pourrait y avoir entre les fabricants : Prix matière / cadence de fabrication / coût horaire……etc…..)
Sélectionner le réseau de vente préconisé et vous renseigner sur les coefficients pratiqués par le secteur de votre innovation - En général un GROSSISTE en matériel de Bricolage/jardinage ne prend pas moins de 1.5 de coefficient et le VENDEUR Final au moins de 2 -
(les deux seront plus enclins à vous référencer si le coef peut être supérieur).
Soit vous vendez au Grossiste 10 € H.T.
Le Grossiste vendra au Magasin 15 € H.T.
Le Magasin vendra au client final 30 € TTC.
Comme nous le voyons pour mon flotteur (C.A. et Bénéfice) la valeur ajoutée de l'article permet de faire intervenir un Grossiste mais la marge ne pourrait pas être suffisante et vous seriez dans l’obligation de trouver des référencements en direct ce qui n’est pas évident si vous n’avez qu’un seul produit.
Dans ce cas vous seriez dans l’obligation de vous tourner pour la fabrication vers des pays à bas coûts de production, ou envisager une vente directe par le biais d'un site Internet.
Il faut également bien maitriser la croissance puisque comme pour mon COLLECTEUR D'EAU de PLUIE je n’ai pas eu la trésorerie pour assurer le FONDS de ROULEMENT et j'ai été dans l’obligation de trouver un partenaire dans l’urgence pour répondre à la demande et avec les problèmes rencontrés.
En effet mon collecteur a fait l’objet de plusieurs passages à l’émission TELESHOPPING sur TF1 – animateur Pierre BELLEMARE et suite à ces émissions, plusieurs grandes enseignes de BRICOLAGE comme CASTORAMA / LEROY-MERLIN ….. et même MIGROS en SUISSE m’ont fait part de leur intérêt et pour répondre à la demande j'ai cédé une licence pour distribution sur l'Europe, mais malheureusement à une société qui s’est avérée pour le moins que l’on puisse dire malhonnête.(voir dossier Justice).
Un avantage certain maintenant par rapport à mes débuts en 1993 c’est qu’il n’y avait pas la vente en ligne puisque maintenant vous pouvez démarrer la commercialisation uniquement par cet outil qu’est INTERNET en proposant votre innovation à l’International par le biais des sites comme AMAZON.
Pour favoriser le lancement de votre innovation il ne faut pas vous priver des MEDIAS en faisant appel aux journaux locaux qui vous feront gracieusement des rédactionnels comme je l’ai eu pour ma CLE à GAZ avec un nom prédestiné (babaz le roi du gaz - babaz de l'or dans le gaz......) . Et j'ai eu surtout la chance d'obtenir une commande de 50.000 Clés vendues dans le réseau BUTAGAZ (avec une affiche visible dans les stations d'essence)
Suivant votre innovation vous pouvez également contacter la presse spécialisée qui peut vous offrir une publicité gratuite pour votre innovation comme je l'ai eu pour mon COLLECTEUR D'EAU ce qui a contribué à son rapide développement.
Pour le financement si vous devez faire appel à des fonds extérieurs il faut savoir que si vous n'avez pas un BILAN positif à montrer à votre banque vous ne pouvez pas prétendre à obtenir un prêt même si votre invention est révolutionnaire. Si vous avez un BILAN positif le montant du prêt sera au maximum celui du résultat net après impôts de l'année précédente.
Pour la B.P.I. il vous faut également pouvoir présenter un bilan positif et un business plan réaliste et dans ce cas le montant du prêt sera au plus égal au double de vos fonds propre - Minimum 50.000 € - Max. 5 000 000 € ce que j'ai eu la chance d'obtenir pour le lancement de mes nouvelles innovations Marque JARDIFIX).
Ce qui veut dire qu'un inventeur qui n'a pas encore une société ne peut pas prétendre à cette aide à l'innovation. (Plaquette B.P.I.)
A suivre.................
Deuxième EXEMPLE
Toujours pour vous faire comprendre la complexité de la commercialisation je vous parlerai d’une autre de mes inventions un COUVERCLE Mutidiamètres pour pots standards de diamètres et hauteurs différents sur lequel nous adaptons une pompe doseuse.(Invention 1998)
Compte tenu que pour moi c’était une invention grand public, je me suis dit qu’avec la CLE à GAZ j’avais une nouvelle invention qui allait accélérer la rentrée des fonds pour mon projet de pisciculture. J’ai tout de suite pensé à contacter la Société AMORA/MAILLE et celle-ci ayant marqué un intérêt certain, deux rencontres à Dijon ont eu lieu. En final cette société n’a pas donné suite puisque ce couvercle doseur pour Moutarde ou Mayonnaise aurait fait concurrence à leur nouveau FLACON Doseur souple avec nouveau Bouchon distributeur de Moutarde/Mayonnaise/Kectchup.
J’ai donc pensé à la VENTE par CORRESPONDANCE mais malheureusement la présentation de ce nouvel article sur les catalogues n’a pas obtenu le succès escompté. (mauvaise présentation - prix de lancement trop élevé.......) Si le référecement de ce couvercle avait pu être reconduit pendant quelques années, il aurait contribué à le faire connaitre et ensuite il aurait pû passer dans les linéaires de la grande distribution par l'intermédiaire d'un grossiste de petits articles ménagers.
Pour avoir fait des tests dans mon magasin avec un PRESENTOIR installé tout proche de la moutarde, j’ai pu constater son intérêt puisque les ventes ont été en moyenne de 50 couvercles par trimestre au prix de 5.90 € les deux couvercles.
Maintenant me resterait comme solution de faire un BLEESTER (Jeu de 2 couvercles) et de le proposer à des chaines de magasins comme GIFI – BABOU - FOIRE FOUILLE mais je suis sur d’autres inventions - Une gamme d'articles dont j'ai déposé la Marque JARDIFIX
N.B. - Si une personne pense pouvoir prendre en main cette invention, je suis prêt à céder l'Outil de production dans de bonnes conditions.
En vente sur AMAZON : http://www.amazon.fr/BabazInov-Couvercle-Doseur/dp/B00FF3ZR82
La REUSSITE TIENT SOUVENT A LA RENCONTRE de la BONNE PERSONNE.
Pour avoir exercé la fonction d'acheteur pendant 20 ans dans deux entreprises industrielles à ANNECY ,(Papeteries AUSSEDAT et CIT ALCATEL) j'ai eu l'occasion de suivre une formation pour ce poste et il n'a jamais été en concordance avec mes valeurs puisque vous devez savoir mentir et jouer un role pour destabiliser votre interlocuteur.
Voici les grandes règles du comportement de l'Acheteur formaté :
- Même si l'offre produit (ou invention) lui apparaît intéressante, il ne doit jamais montrer son enthousiasme et si possible trouver des arguments pour discréditer l'offre et déstabiliser l'intervenant : vous n'avez rien inventé - j'ai déjà vu ce type de produit - Trop cher - marché inexistant......
- Ne jamais vous recevoir à l'heure convenue - un petit 1/4 d'heure de retard est de rigueur et au cours de l'entretien il feint d'être occupé (signe des documents en même temps que vous lui parlez - prend un appel téléphonique - s'absente en prétextant une urgence.....)
Il faut tenir compte qu'un acheteur n'est souvent qu'un salarié pas directement intéressé par le résultat, et un inventeur comme un nouveau fournisseur qui se présente c'est pour lui une charge de travail supplémentaire, et si l'offre est intéressante il devrait être dans l'obligation d'évincer un fournisseur avec lequel il entretient peut être des relations privilégiées. (petits cadeaux en fin d'année - voyage ....). Cet acheteur est peut être à la recherche d'un nouvel employeur ou au seuil de la retraite et il trouvera une excuse « ou pas » pour ne pas vous recevoir.
Vous avez un exemple typique récent me concernant avec un Acheteur de TRUFFAUT qui bien que partenaire du Concours LEPINE, après plusieurs échanges de MAILS et sans connaitre mes innovations m’a indiqué sèchement qu’il n’était pas intéressé. J’ai donc adressé un mail au Directeur de cette enseigne et le jour même j’obtenais un rendez vous. J’ai fait le déplacement pour rencontrer cet acheteur récalcitrant pour rien puisqu’après de nombreuses tergiversations et bien que mes innovations pourraient les intéresser, il faut impérativement que je passe par un de leurs revendeurs. Je n’ai donc pas d’autres choix que de proposer dans un premier temps ces innovations par la vente en ligne puisque compte tenu de la marge distributeur Coefficient 1.5 minimum le prix public serait trop élevé. Une autre possibilité c'est de céder la totalité de votre invention FABRICATION et COMMERCIALISATION à leurs fournisseurs attitrés à qui vous pourrez céder une licence mais pour une BOUCHEE de PAIN..
Tout ceci pour vous dire que si vous êtes certain de la qualité et pertinence de votre innovation il ne faut pas vous décourager, mais malheureusement la rapidité de la réussite est souvent liée à la rencontre de la bonne personne, et comme dans mon cas tant pour la CLE à GAZ - le COLLECTEUR d'EAU - FLOTTEUR pour la pêche et maintenant les articles de ma gamme JARDIFIX, il faut savoir être tenace comme patient et savoir prendre des risques tout en restant lucide.
Une autre information sur le fonctionnement de l'ACHETEUR. Il n'est pas insensible aux cadeaux et si vous pouvez dans le cours de la discussion lui annoncer que pour tout nouveau client et pour la première commande de X MILLIERS €, il recevra un cadeau au choix en pourcentage du montant de la facture, mais cette marque d'attention est rarement possible pour un inventeur ou une jeune société.
P.I. à mon poste d'acheteur à ALCATEL où je ne mangeais pas de ce pain, sauf au moment ou j'ai décidé de démissionner, et pour avoir changé de fournisseur représentatif en terme de C.A. , mes enfants ont reçu la première console NINTENDO avec tous les JEUX. Sachant que nous étions 6 acheteurs et que tous les 3 ans nous permutions des groupes de produits dans le cadre des 20 % qui font 80 % du C.A. et ceci pour éviter que s’installe des relations privilégiées durables avec des fournisseurs ce qui va à l’encontre de pour quoi vous êtes payé, ce qui est rarement le cas dans les grandes enseignes ou certains font carrière.
EXCEPTION où le BREVET peut être envisagé.
Si vous estimez que votre invention est particulièrement innovante à fort potentiel, vous pouvez déposer un Brevet Français dès l'instant où vous avez la certitude que celle-ci pourra intéresser une ou des sociétés importantes qui pourraient la développer à l'international et les finances pour le défendre. Mais comme indiqué précédemment vous devez prendre contact avec les Sociétés avec un PROTOTYPE fonctionnel - chiffré en terme d'investissement - de rentabilité .............soit vous présenter en PRO.
Si vous en avez les moyens il est préférable d'amener à son terme la réalisation de votre invention dès l'instant où vous auriez la possibilité de la commercialiser, et dans ce cas vous devez déposer le BREVET le plus près possible de cette date pour profiter des 18 mois date du dépôt à l'INPI ou le Brevet Français est sensé être protégé à l'international. (vous bénéficiez encore de 6 mois supplémentaires pour déposer le Brevet à l'international - date de la publication qui intervient dans les 18 mois date du dépôt en France, mais vous ne bénéficiez plus de la date de dépôt initial en France - Passé ce délai de 18 mois votre invention ne sera plus considérée comme nouvelle)
C'est donc sans perdre de temps que vous devez prendre R de V avec les sociétés sélectionnées en les informant de votre trouvaille "exceptionnelle" et bien que protégé par un Brevet toujours secret, vous serez dans l'obligation de leur faire signer une "CONTRAT de CONFENDIALITE" et à eux de s'engager à procéder à l'extension du Brevet dans des pays étrangers dès l'instant ou un accord de distribution est envisageable.
Sachant que le BREVET déposé et délivré peut s’avérer de faibles protections et se voir opposer dans l’année qui suit un brevet proche du vôtre, vous devez penser à mettre dans le contrat de cession que la licenciée ne pourra pas se retourner contre vous et demander le remboursement des sommes versées et que le contrat devra être honoré pendant un an date de sa demande résiliation.
NB - Si votre invention est dans un domaine bien particulier comme par exemple l'automobile, les économies d'énergies, le Médical, le jouet .........où les lobbies sont puissants, il vous sera difficile voir impossible de faire signer des contrats de confidentialités et dans ce cas et bien que votre invention serait révolutionnaire il est conseillé malheureusement d'abandonner.
CONCLUSION :
Si pour les raisons évoquées le dépôt de BREVET est à déconseiller pour l’inventeur indépendant qui n’a pas les moyens d’amener à son terme son invention, le BREVET pour une Société bien implantée et financièrement saine le BREVET est un bon outil de négociation commerciale puisque pour elle il est :
a) Un actif valorisable qui rentre dans le haut du bilan.
b) Un outil de Marketing - Image de marque.
c) Outil de Négociation commerciale - peut céder des Licences.
d) Un moyen de dissuader le contrefacteur.
e) L'acquisition du BREVET peut générer un Déduction fiscale et des Aides de diverses sources. (Régions – Etat)