INVENTER MAIS NE PAS REVER

Les Inventeurs face à la Justice

 

Je ne m’étendrai pas sur ce vaste sujet  qu’est la JUSTICE, mais mon épouse  ayant  fait carrière dans ce ministère comme greffière    elle  a rencontré de  BONS JUGES, humanistes, rigoureux, honnêtes.  Malheureusement dans les Tribunaux de Commerce  ou  de Grande  Instance, où il y a souvent des sommes importantes en JEU , et  comme toujours où il y a de l'ARGENT  nous trouvons de la CORRUPTION  -  Et ci-dessous un échantillon  d'affaires pour résumer ce que doivent vivre les inventeurs indépendants.

Mr. BABAZ Michel    -  4  BREVETS cédés en licence -  3  Brevets  pour la Justice n'auraient pas été publiés et délivrés.

En ce qui me concerne je peux  affirmer que dans mon cas il y a eu CORRUPTION puisque ma condamnation porte sur le fait  que 3 de mes  Brevets cédés en licence  n'ont pas été retenus alors que de nombreuses  pièces  ( liste ) -  (Attestation I.N.P.I.)  produites  en Cour d’Appel comme en Cour de Cassation   prouvent leur existence.   (arrêt Cour Appel - 16.06.2003)    ONZE  ANS de procédures judiciaires.   (L.R. Assemblée Nationale 20.02.2006 Mr..André VALLINI)

Ces   3 BREVETS  -_pieces_108-109-110  ne peuvent qu' avoir été volontairement OCCULTES   et ayant pris connaissance de la réforme constitutionnelle - loi organique du 29.03.2011 ,  je considère que cette « erreur grossière »  relève d'une faute lourde et je demande des comptes à cette institution  par la voix de mon Député Mr Joël GIRAUD.(courriers_Ministre de la Justice et_FRANCE  Brevets le 18.01.2016 .)   et  Réponse du Ministère de la  Justice  le 23/03/2016    "en tout état de cause j'ai le regret de vous informer que le principe constitutionnel d'indépendance de la justice ne me permet pas de formuler des appréciations sur les décisions de justice ou de remettre en cause ce qui a été jugé".  

Réponse du même style de la part de  FRANCE  BREVETS  qui botte en touche.  Echange_de courriers

Je me suis donc adressé aux  DEFENSEUR des DROITS"  qui m'ont informé que je devais m'adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature, mais la date du  jugement ne doit pas être supérieur à UN AN, je n'ai donc aucune possibilité de demander des comptes à notre justice.  Je ne peux qu'informer cette institution de la dérive mafieuse du JUGE qui a rendu l'arrêt  au nom du peuple Francais .(mail du 20.09.2016 au C.S.M ) Pour les personnes curieuses j'ai eu la réponse de ce Déni de Justice en allant sur le moteur de recherche GOOGLE.
www.politiquedevie.net/Mafia-democratie/PalmaresMagistratsMafieux.htm   -                                        CORRUPTION et FORFAITURES JUDICIAIRES

P.I. -  Mr MONTEBOURG m'écrivais en réponse  : "nous avions été plusieurs Députés  à dénoncer les connivences qui existaient entre les Tribunaux de commerce, les juges consulaires et leurs mandataires  et votre témoignage m'est précieux"  (Courrier_Mr Montebourg_-_2004 ) - Mais malheureusement 12 ans ont passés et rien n'a changé.

Ci-dessous quelques courriers représentatifs parmi  les innombrables envoyés à nos dirigeants politiques pendant tout le temps de la procédure + des Mails aux  500 députés, pour dénoncer ce DENI  de JUSTICE, mais vous n’avez que des réponses « Bateaux » de ce type   - (Mme_Lagarde) -  (Mr_Sarkozy)

Il est vrai que mon histoire d’arnaque ne doit pas être monnaie courante :   L’ ETAT qui vous délivre des BREVETS et l’institution JUDICIAIRE  qui déclare qu’il n’y en a pas.

Et un grand merci à  "m6 - Emission_capital.  qui grace à l'intervention d'un journaliste j'ai pu récuperer l'exploitation de mes inventions.

Mr. Georges  MARTINEZ      -   4 BREVETS Mondiaux  volés par FAGOR-BRANDT

Monsieur Georges MARTINEZ - Inventeur d’une machine à Laver Domestique et Industrielle à recyclage de 100 % de l’eau – qui  a déposé 4 Brevets Mondiaux avec des aides de l’ANVAR (maintenant OSEO) et en final se les fait voler par une grande Marque de Machine à Laver Française mais qui  prend bien le soin de faire fabriquer sous contrat par une société des  PAYS de  l’EST.  ( vol_brevets )

Georges MARTINEZ est décédé le 13 AVRIL 2017 et malgré sa maladie il se sera battu jusqu'à la fin, un combat d'une vingtaine  d'années  toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits. -  Son dernier brevet tombera dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, puisqu'il y a longtemps que ses proches  ont baissé les bras.       Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie et c'est totalement   REVOLTANT   quand on sait que  des personnes n'attendaient que çà

Mr. Gilles  MURAT    -      SPOLIE  PAR LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES FINANCES 

 Mr Gilles MURAT  -  Inventeur en 1988 d’un Mécano Information 2D et 3D pour les bureaux d’Eudes et  des Méthodes.  Spolié par le Ministère de l’Industrie et des Finances – Affaire Politico Financière Corruption.                  http://www.dailymotion.com/video/xprjut_gilles-murat-spoliations-bercy_news

Mr.  Serge TACHNOF        -      BREVET contourné par le PARTENAIRE 

Inventeur de la Prise avec TERRE extra plate,  dite prise papillon et  fort de ces distinctions et du brevet  qui lui a été délivré par l’INPI il rencontre en 2009  des partenaires éventuels, mais quel est pas sa surprise de trouver  peu  de temps après un article similaire dans son magasin CASTORAMA.                                                                                 Pour avoir consulté  son conseil  en propriété industrielle il décide d’attaquer ce qu’il estime de la contrefaçon et après plusieurs années de procédure en MAI 2016 contre toute logique, Mr Tachnof est condamné en Juin 2016 à payer la somme de 5000  €  pour procédure abusive.  Mr TACHNOF  ayant bien compris cette justice à 2 vitesses (que vous soyez puissant ou misérable) il a transigé l'abandon  de   sa possibilité d' Appel  contre les 5000  €.   (Bravo la Justice). 

 Mme Nicole WALTHERT  -    4  BREVETS  Volés  par  NINTENDO

 Madame Nicole WALTHERT   – Inventrice d’un appareil de détection  d’anomalies d’équilibre du Corps humain  a déposé  4 Brevets dont le coût est de l'ordre de 200.000 € estime avoir été copié   par NINTENDO. Après avoir investi  une somme importante  en frais de procédure pour faire valoir ces droits mais en vain, Nicole s'est  tout naturellement rapproché  des Médias  et devant la pression médiatique  (écrite/tv)  la  SAS  FRANCE BREVETS (détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts) s'est saisie de l'affaire   mais Nicole WALTHERT a dû signer un accord  où elle contrainte au silence.

Voilà bientôt un an que les négociations sont en cours et Nicole est toujours dans l'attente  d'un accord qui tarde à venir ? 

Réflexion  :

a) FRANCE-BREVET dans mon cas s'est déclaré ne pas être habilité pour attaquer l'Etat Français pour DENI de JUSTICE, idem pour défendre les Brevets de Mr Christian RICHARD et Mr Jacques LACHAUME spoliés par des Multinationales Françaises. (voir plus de détails dans la rubrique 8ème et 9ème cas ci-dessous les concernant).

Si FRANCE-BREVET a pris en mains l'affaire de Mme WALTHERT c'est qu'après avoir analysé les Brevets le contrefaçon apparait évidente.  NINTENDO étant une société Japonaise qui a vendu plusieurs millions de WII FIT dans le monde, l'affaire pourrait s'avérer juteuse, mais pour qui ?

b) Mme WALTHERT a eu la chance de bénéficier d'un  important support MEDIATIQUE   puisque  spolié par une société Japonaise, ce qui n'est pas le cas de   Mr RICHARD  -  Mr LACHAUME comme mon ami Georges MARTINEZ  décédé.

Mr.  Christian RICHARD       -    BREVETS  Volés par  des  MULTINATIONALES

Monsieur Christian RICHARD  - Ingénieur et inventeur  d'un nouveau procédé  pour fabriquer les papiers graphiques chargés de carbonate de calcium, appelé CCP en français ou PCC en anglais - Spolié par le groupe Finlandais UPM Kymmene avec la complicité d'Air Liquide, SCA Tissue, Arjowiggins et Specialty Minerals.  Les quatre anciens partenaires de renommée mondiale refusent de témoigner des années de recherche et développement  accomplies en commun avec l'inventeur Français  pour mettre au point le nouveau procédé papetier.

Il est l'objet depuis 2000 d'une contrefaçon industrielle largement annoncée dans la presse spécialisée mondiale, relevée par l'Office Européen des Brevets et même  récompensée  de manière incompréhensible par l'association papetière ATIP à Grenoble en 2014, une Palme Innovation à la contrefaçon !!!   Tous restent muets malgré ses actions   menées au plus haut niveau, dont auprès de  Mr MACRON  Ministre  à l'époque, mais le  SABOTAGE  des machines le 22 Octobre 2017  par la Société FINLANDAISE  UPM,  juste avant la vente aux enchères n’est pas innocent  et l’inventeur comme tout initié en connaissent  les raisons. 

Mr.  Jacques LACHAUME   -   BREVET contrefait par son propre CLIENT  avec la complicité d'une MULTINATIONALE

Monsieur Mr Jacques LACHAUME - Directeur d'un bureau d'Etudes ATEMI   a  déposé en 2013 le Brevet d'un véhicule de travaux publics matériel contrefait  par son propre client VINCI (qui lui a commandé 2 machines)  avec la complicité de la multinationale MARAIS  et  I.E.V.

Mr.   Patrice ROUBINOWITZ    -   5    BREVETS    -  Copiés par  2   Sociétés.

Monsieur  Patrice ROUBINOWITZ  dépositaire de  5  BREVETS  concernant des vêtements pour personne souffrant d'un handicap, innovations brevetées volées par deux sociétés. Après avoir investi 40.000 € en frais de procédures et malgré un rapport favorable de l 'I.N.P.I.  Mr Roubinowitz perd son procès jusqu'en cassation.  Comme beaucoup d'inventeurs qui consultent mon site  il a décidé de ne plus déposer de Brevets alors qu'il   a plusieurs  innovations en tête.

                                                             -o-o-o-o-o-

On ne cesse de nous parler d’innovations et pour cela les grands groupes touchent des aides   (Crédit d’Impôts – Subventions -  Aides d’OSEO  -   B.P.I.  ………), mais  je suis convaincu qu’un bon pourcentage d’inventions proviennent d’inventeurs Indépendants qui ont  une bonne formation technique  et  déposent eux mêmes les Brevets, mais n'étant pas des commerciaux ni des gestionnaires, ces derniers font le bonheur des grands groupes qui trouvent des inventions à bon compte.Mr PARIENTI  R._-_146_Brevets. (ingénieurs)

Le plus désolant  c'est que deux inventions qui ont touché des aides de l'Etat son copiées et fabriquées dans des pays Etrangers  -  Et combien d'Inventions provenant d'inventeurs Français le sont ?

Et après les déclaration de notre ancien  Ministre de la Justice le 19/04/2016  "la justice se clochardise , les contrefacteurs ont du temps devant eux avant qu'une éventuelle sanction n'intervienne.