INVENTER MAIS NE PAS REVER

Les Inventeurs, indépendants face à la Justice

 

Je ne m’étendrai pas sur ce vaste sujet  qu’est la JUSTICE, mais mon épouse  ayant  fait carrière dans ce ministère comme greffière    elle  a rencontré de  BONS JUGES, humanistes, rigoureux, honnêtes.  Malheureusement dans les Tribunaux de Commerce  ou  de Grande  Instance, où il y a souvent des sommes importantes en JEU , et  comme toujours où il y a de l'ARGENT  nous trouvons de la CORRUPTION.

En ce qui me concerne je peux  affirmer que dans mon cas il y a eu CORRUPTION puisque ma condamnation porte sur le fait  que 3 de mes  Brevets cédés en licence  n'ont pas été retenus alors que de nombreuses  pièces  ( liste ) -  (attestation_INPI)  produites  en Cour d’Appel comme en Cour de Cassation   prouvent leur existence.   (arrêt_Cour_Appel_-_16.06.2003)     (10_ans_de_procédure)   (L.R. Assemblée_Nationale_20.02.2006_Mr..André VALLINI)

Ces   3 BREVETS  -_pieces_108-109-110  ne peuvent qu' avoir été volontairement OCCULTES   et ayant pris connaissance de la réforme constitutionnelle du 23/07/2008,  mise en œuvre par la loi organique du 22.07.2010, je considère que cette « erreur grossière »  relève d'une faute lourde et je demande des comptes à cette institution  par la voix de mon Député Mr Joël GIRAUD.(courriers_Ministre de la Justice et_FRANCE  Brevets le 18.01.2016 .)   et  Réponse du Ministère de la  Justice  le 23/03/2016    "en tout état de cause j'ai le regret de vous informer que le principe constitutionnel d'indépendance de la justice ne me permet pas de formuler des appréciations sur les décisions de justice ou de remettre en cause ce qui a été jugé".  

Réponse du même style de la part de FRANCE-BREVET qui botte en touche, mais cette institution étant chargé entre autres de défendre les Inventeurs Français,   je leur demande tout simplement de me confirmer  que mes  3 Brevets avaient bien été délivrés et publiés, mais j'attends toujours la réponse.   Echange_de courriers

Mais pour les personnes curieuses  qui souhaiteraient connaitre le  pourquoi il leur suffit d’aller dans le moteur de recherche de GOOGLE et de taper le nom du    Liquidateur  (mentionné dans les jugements)   - Mandataire Judiciaire – Bourgoin   et  vous aurez la réponse.   

P.I. -  Mr MONTEBOURG m'écrivais en réponse  : "nous avions été plusieurs Députés  à dénoncer les connivences qui existaient entre les Tribunaux de commerce, les juges consulaires et leurs mandataires  et votre témoignage m'est précieux"  (Courrier_Mr Montebourg_-_2004 ) - Mais malheureusement 12 ans ont passés et rien n'a changé.

Ci-dessous quelques courriers représentatifs parmi  les innombrables envoyés à nos dirigeants politiques pendant tout le temps de la procédure + des Mails aux  500 députés, pour dénoncer ce DENI  de JUSTICE, mais vous n’avez que des réponses « Bateaux » de ce type   - (Mme_Lagarde) -  (Mr_Sarkozy)

Il est vrai que mon histoire d’arnaque ne doit pas être monnaie courante :   L’ ETAT qui vous délivre des BREVETS et l’institution JUDICIAIRE  qui déclare qu’il n’y en a pas.

Et un grand merci à  "m6_-_Emission_capital.  qui grace à l'intervention d'un journaliste j'ai pu récuperer l'exploitation de mes inventions.

Les trois  affaires suivantes des  inventeurs avec qui je suis en contact  sont  bien différentes  mais pas moins traumatisantes  et intolérables.

Monsieur Georges  MARTINEZ  - Inventeur d’une machine à Laver Domestique et Industrielle à recyclage de 100 % de l’eau – qui  a déposé 4 Brevets Mondiaux avec des aides de l’ANVAR (maintenant OSEO) et en final se les fait voler par une grande Marque de Machine à Laver Française mais qui  prend bien le soin de faire fabriquer sous contrat par une société des  PAYS de  l’EST.  ( vol_brevets )

Monsieur Serge TACHNOF  -  Inventeur de la Prise avec TERRE extra plate,  dite prise papillon et  fort de ces distinctions et du brevet  qui lui a été délivré par l’INPI il rencontre en 2009  des partenaires éventuels, mais quel est pas sa surprise de trouver  peu  de temps après un article similaire dans son magasin CASTORAMA.                                                                                                                         Pour avoir consulté  son conseil  en propriété industrielle il décide d’attaquer ce qu’il estime de la contrefaçon et après plusieurs années de procédure en MAI 2016 contre toute logique, Mr Tachnof est condamné à payer la somme de 5000  €  pour procédure abusive.  Mr TACHNOF  doit faire appel mais nous nous trouvons encore dans ce cas dans un déni de justice. 

Mme Nicole WALTHERT  -– Inventrice d’un appareil de DETECTION et de CORRECTION d’anomalies d’équilibre du Corps humain.- Médaillée au Concours LEPINE – qui a déposé 4 brevets mondiaux   – copiée  par NINTENDO elle a  investi toutes ses économies 65.000 € pour faire valoir ses droits en vain.   Devant la pression médiatique (écrite/tv)  la SAS  FRANCE BREVETS  détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts vient de s’emparer de son dossier et va poursuivre NINTENDO, mais Nicole est tenue au silence. (  4_brevets_)

Nous voyons bien que les BREVETS comme la JUSTICE ne sont pas à la portée des inventeurs indépendants et les deux font le bonheur des Industriels Malhonnêtes voire Mafieux.  

On ne cesse de nous parler d’innovations et pour cela les grands groupes touchent des aides   (Crédit d’Impôts – Subventions -  Aides d’OSEO  -   B.P.I.  ………), mais  je suis convaincu qu’un bon pourcentage d’inventions proviennent d’inventeurs Indépendants qui ont  une bonne formation technique  et  déposent eux mêmes les Brevets, mais n'étant pas des commerciaux ni des gestionnaires, ces derniers font le bonheur des grands groupes qui trouvent des inventions à bon compte.Mr PARIENTI  R._-_146_Brevets. (ingénieurs)

Le plus désolant  c'est que deux inventions qui ont touché des aides de l'Etat son copiées et fabriquées dans des pays Etrangers  -  Et combien d'Inventions provenant d'inventeurs Français le sont ?

Et après les déclaration de notre Ministre de la Justice le 19/04/2016  "la_justice_se_clochardise , les contrefacteurs ont du temps devant eux avant qu'une éventuelle sanction n'intervienne.  

 

Document: