INVENTER MAIS NE PAS REVER

Réformes suggérées

 

                               MISE A JOUR EN COURS

 

Grâce à l'information qui maintenant circule sur INTERNET,  les inventeurs indépendants sont de moins en moins dupes et si aucune réforme sensible n'est faite dans les prochaines années, à l'évidence ils sont  appelés à disparaître. (Moins 38 % en 5 ans). Les inventions n'émaneront plus que des inventeurs qui disposeront  de moyens financiers et humains  pour se lancer dans l'aventure par conséquent beaucoup d'inventions resteront dans les tiroirs.

Bon nombre d’inventions qui nous entourent sont le fruit d’inventeurs indépendants qui souvent seuls avec beaucoup de sacrifices et de risques  arrivent à mettre sur le marché leurs inventions et ils  contribuent à leur niveau à la richesse d’un pays. Malheureusement si l’invention est très intéressante et qu’ils n’ont pas les moyens de la finaliser il est fort probable qu’elle leur soit subtilisée  et rares sont ceux qui en tirent  des bénéfices  et pour certains cela les amène à la ruine.

L’inventeur est rarement un « businessman » mais souvent crédule  et sa motivation première n’est pas les revenus qu’il serait en droit d’en attendre, mais la satisfaction  de voir son  idée aboutir à un produit fini utile et commercialisé.

A l’évidence le BREVET n’est pas adapté à l’inventeur indépendant rarement fortuné puisque si son invention  est copiée il ne sera pas en mesure d’engager  une procédure judiciaire dont le coût est rarement à sa portée.

REFORMES  SOUHAITEES  et SUGGEREES  à  Mme BARRY  (Sous Directrice de la D.G.E. et de l’INNOVATION) le  24 Janvier 2018 à  PARIS   pour améliorer les statuts de  l'Inventeur Indépendant .

Suite à mon courrier du 15 NOVEMBRE 2017 à l’attention de Mr MACRON adressé par l’intermédiaire de mon Député Mr Joël GIRAUD,  avec deux ami(e)  nous avons obtenu un  rendez-vous avec Mme BARRY où pendant 3 heures nous avons pu relater notre parcours d’inventeurs spoliés et lui faire des suggestions pour améliorer le sort des inventeurs indépendants.

Cette rencontre nous fait dire  que ce gouvernement est  plus attentif à nos problèmes. De plus nous venons  de recevoir  le 21 Mars 2018 un courrier du Cabinet du Président de la République qui répond au compte rendu de notre rendez en nous assurant de  porter une attention à nos suggestions. Il nous est également indiqué que             4  EXPERTS  reconnus ont été désignés pour formuler des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité des aides à l’innovation.

En ce qui concerne  l’INPI 

1.- Pour tout dépôt de BREVET fait par un inventeur indépendant , dans le coût de la Protection et des annuités une assurance juridique serait comprise et assurerait les frais de protection par un Cabinet d’avocat Spécialisé en Contrefaçon. (P.I. l’ OEB aurait un excédent de trésorerie de 560 millions d’ € et pourrait prendre en charge ces frais de procédure).

2- Comme dans le cas de Mr Georges MARTINEZ en cas de décès les Annuités seraient réglées par la même assurance et la protection assurée par le même Cabinet d’Avocats jusqu’à l’extinction du Brevet.  (ce n’est pas aux héritiers d’assumer la responsabilité de maintenir ou d’abandonner la protection).

3.- Aucune imposition sur les Royalties perçues inférieures à une somme à définir mais qui pourrait être pour le moins de 30.000 € Actuellement un inventeur qui n’a pas de revenu et qui perçoit 10.000 € de royalties sera taxé à 35 % soit 3500 € (16 % au titre des BNC et 19 % au titre de la CSG/CRDS) et quand on connait l’énergie que doit déployer un inventeur pour trouver une licenciée et sachant que son invention est censée rapporter de l’argent à l’état, c’est intolérable mais représentatif de l’intérêt porté aux inventeurs. J’aurais encore beaucoup à dire sur les Aides à l’Innovation qui ne sont que dans des brochures, mais pour l’instant je me contenterai d’exposer ces 3 revendications. Dans l’attente d’une réponse concrète qui je l’espère ne sera pas que de courtoisie, je vous adresse 

4.-  L’I.N.P.I. qui délivre les brevets devrait  avoir un service juridique à même de  donner un avis sur des cas de contrefaçons -  Pour  ma CLE à GAZ elle aurait pu confirmer que la CLE   de  forme différente, commercialisée par  un de mes anciens clients,  faisant l’objet d’aucune protection   pouvait être considérée comme une contrefaçon.  -  Pour constater ce cas simple j’ai dû  faire appel à un conseil en Brevets  - Honoraires 2500 €  (avis motivé contrefacon) et si j’avais  engagé  une procédure il aurait  fallu que je m’entoure d’un AVOCAT  + d’un CONSEIL en BREVETS pour la modique somme d’environ 100.000 € (si pas d’incident) (coût procédure)

 5 -  Les Bâtiments de l’INPI  sont de vrais sanctuaires et les fonctionnaires de cette administration pourraient être logés dans des bureaux  moins « pompeux ».  Ces bâtiments pourraient servir de musées de l’Invention  (Ex :  Bordeaux pour les Véhicules – Marseille pour  la Marine  -  Lyon pour la photographie………..)

 

                                                A  SUIVRE