INVENTER MAIS NE PAS REVER

Réformes urgentes pour sauver l'innovation

 

Grâce à l'information qui maintenant circule sur INTERNET,  les inventeurs indépendants sont de moins en moins dupes et si aucune réforme sensible n'est faite dans les prochaines années, à l'évidence ils sont  appelés à disparaître. (Moins 38 % en 5 ans). Les inventions n'émaneront plus que des inventeurs qui disposeront  de moyens financiers et humains  pour se lancer dans l'aventure par conséquent beaucoup d'inventions resteront dans les tiroirs.

Bon nombre d’inventions qui nous entourent sont le fruit d’inventeurs indépendants qui souvent seuls avec beaucoup de sacrifices et de risques  arrivent à mettre sur le marché leurs inventions et ils  contribuent à leur niveau à la richesse d’un pays. Malheureusement si l’invention est très intéressante et qu’ils n’ont pas les moyens de la finaliser il est fort probable qu’elle leur soit subtilisée  et rares sont ceux qui en tirent  des bénéfices  et pour certains cela les amène à la ruine.

L’inventeur est rarement un « businessman » mais souvent crédule  et sa motivation première n’est pas les revenus qu’il serait en droit d’en attendre, mais la satisfaction  de voir son  idée aboutir à un produit fini utile et commercialisé.

A l’évidence le BREVET n’est pas adapté à l’inventeur indépendant rarement fortuné puisque si son invention  est copiée il ne sera pas en mesure d’engager  une procédure judiciaire dont le coût dépasse l’entendement

Comme le reconnaît  l’INPI le nombre de brevets  déposé par les Inventeurs indépendants a baissé de 38 % de 2002 à 2008  (je pense qu’Internet y est pour beaucoup) et nous pouvons nous réjouir de cette prise de conscience mais ils sont encore beaucoup trop nombreux à se faire « plumer ».

Le commun des mortels pense que dès l’instant ou l’INPI a délivré un BREVET  d’INVENTION,  l’inventeur a  peut être gagné le « JACKPOT », alors que c’est à ce moment là que les soucis arrivent.

Pour cela je propose des solutions qui tombent sous le bon sens et qui pourraient enrayer la chute du nombre de brevets, et surtout éviter la « galère » des inventeurs rarement préparés au monde des affaires.

REFORMES suggérées :

  1. Une commission au sein de l’INPI, composée de Techniciens – Commerciaux – Financiers, serait chargée d’évaluer la pertinence de l’invention et ses débouchés commerciaux et en fonction de l’intérêt de celle-ci :
    • Octroyer à l’inventeur une prime couvrant pour le moins les frais de Brevet.  
    • Cette même commission (ou une autre cellule) suivant toujours l’intérêt de l’invention  pourrait proposer idépendemment de la prime versée,  une somme pour l’achat du brevet.  Elle serait également chargée de négocier cette invention auprès de sociétés . (Les Chambres de  Commerce, comme OSEO voire d’autres structures pourraient être parties prenantes). L’inventeur qui en général n’a pas la capacité financière et humaine pour développer son invention serait dans beaucoup de cas favorable à cette transaction et celui qui estime que l’offre ne correspond pas à son attente pourrait toujours tenter l’aventure seul.  
    • L’I.N.P.I qui dispose certainement d’un Service Contentieux devrait pouvoir donner un avis circonstancié sur les cas de contrefaçon et dans un cas simple comme par exemple la contrefaçon de ma CLE à GAZ Un BREVET de CLE  GAZ  opposé à une CLE à GAZ  ni protégé par un Brevet ni par un Modèle déposé  mais dont 3 fonctions rentrent  dans 3 revendications. Je dois assigner le contrefacteur devant le T.G.I. à PARIS (le seul compétant) et le coût de la procédure est de 100.000 €  - Délais 4 ans (Minimum). Il  est anormal que l’INPI (ETAT) qui délivre les BREVETS  disposant de ce fait de l’ensemble des documents liés à ceux-ci et d’un personnel normalement spécialisé donc compétent soit absent des discussions dans le cas d’un problème de contrefaçon.  Fort d’un document émanent de l’INPI – l’inventeur pourrait assigner le contrefacteur devant le TGI de sa région (avec ou sans l’assistance d’un avocat).
  2. Revoir l’imposition de l’inventeur indépendant qui est  taxé sur le PREMIER € de royalties. Si l’inventeur est au chômage ou  ne dispose que d’une petite retraite  et qu’il déclare 10.000 € de royalties comme principale ressource,  il devra verser à l’Etat 2800  €  (16 % au titre des BNC  et  12 % de prélèvements sociaux) -  Soit un revenu  net de 7200 € .
    • Si ce même revenu de 10.000 € avait été généré par une pension ou un salaire, cette même personne n’aurait pas été imposable - Compte tenu des risques souvent pris par l’inventeur et des ressources qu’une nouveauté est susceptible de générer, cette taxation est injuste et n’est pas faite  pour encourager l’innovation.

Je m’arrête là pour les suggestions pourtant simples à mettre en place mais combien dérangeantes pour les opportunistes qui profitent de ce système et pour l'Etat qui engraîne des recettes sur le dos des inventeurs « crédules et désarmés ».

Commentaires

invention majeure en energie

Le generateur d,energie dont j,ai testé les capacités est capable de produire lineairement sans poluer Apres amorticement que j,estime a cinqh ans pour un menage de cinq personne l,energie est gratuite moins quelque menus frais d,entretient J,ai deposé un premier brevet pour une invention datent d,une trentaine anees qhi ma servit de lecon quant aux danger financiers, et ma fait compredre le systeme pervers qui domine les inventeurs independants.La piece motrice du generateur doit etre manufacturee .j,ai fait les essais avec des moyins limite produit par moi meme Produit en serie se serait tres interssant Voici une inventioin majeure qui serait a la portee de tous dans le monde sa permettrait de fermer les centralles atomiqhe la plupart des lignes de transport ect ect et cause de la domination d,un systeme pervers dominer par les tres riches beaucoup de gens sont dans la misere,ily a un milliards d,etre qui ont fin toute les trois secondes un enfant meure de misere Je veut bien donner mon invention a condition qhe tous en profittent et que je sois reconnu comme l,inventeur Peut;etre aurat,on la decense de me donner une recompence

inventionde production denergie non poluante inepuisable

Cette invention peut produire de l,energie presque gratuite partout dans le monde ,on peut suprimer alors suprimer les centrales nucleaires et autre.La plus part des lignes de haute tentions serons inutilles puisqhe on peut installer le generateur cher des particuliers La polution serait tres reduite meme en mer C,est revoltant de ne pouvoire sortire une tel invention parceqhe l,inventeur se trouverait dans une situation insuportable,L,invention existe depuis dix ans A vous montieur Babaz felicitations pour le travail et les conseile inestimables que vous offrer C,est le site le plus extraordinaire que je connaisse et en plus d,une parfaite honneteté Si mon invention me permet de vous recompencer sera avant tout pour vous Merci et felicitations julien.taets@skynet.be

Inventeurs

Bonjour Monsieur, Je suis tombé sur votre site par recherches sur Google. Je lis que vous n'êtes pas encouragé par la situation de l'inventeur. Je m'intéresse à la situation de l'inventeur face à son manque criant de financements, de protections légales inaccessibles, de salons beaucoup trop chers, ne permettant pas à un inventeur indépendant d'exposer son invention car nécessité de présenter un brevet légitime, ce qui est ridicule car au vu de ce que j'ai constaté, aux Usa, Canda, Pays Anglos Saxons, moins en France et dans autres pays d'Europe qui manquent d'initiatives totales, je voudrais créer différents services ayant pour objectifs la vulgarisation mondiale des inventions par l'existence d'un site virtuel, accessibles aux inventeurs, aux distributeurs (qui ne savent pas quoi visiter) et créer des pôles d'exposition à la mesure de l'indépendant, c'est-à-dire mettre des halls d'exposition inexploités entourés d'une structure hôtelière adéquate et un prix au coûtant. Je visite depuis des années le salon des inventions qui a lieu à Pittsburgh USA, le triste salon en Belgique, ne représentant rien sauf une adhésion beaucoup trop cher pour une telle exposition. Pour ma part, je pense que l'invention même sans brevet doit être sortie le plus vite car le fait de la primeur est le plus important. Je suis d'accord avec vous en disant que le brevet, c'est l'Etat qui en profite et trop d'inventeurs ne pensent pas au fait de sortir l'invention, quitte à être copié (mal). Il y a toujours l'idée original, le produit original qui primera. J'ai aussi une communauté de distributeurs et le moyen de divulguer les informations car on est inventeur et on est loin du marketing nécessaire. J'ai des projets que je vais (voudrais) déposer afin de faire profiter les inventeurs, les mécènes, les mentors, les internautes, les universités et autres mais le monopole sur les inventions est puissant et ne pas attirer l'attention est essentiel. Je cherche moi même des fonds car le bas blesse même pour moi. J'ai bien une idée pour avoir les fonds mais j'attends l'avis de mon avocat afin de bloquer les idées de sites et je cherche sur différents créneaux. J'ai parlé à des amis de longues dates dans le domaine de l'invention et des salons, et au vu, des réponses à mes questionnaires, l'intérêt pour mes projets attirent justement beaucoup d'intérêt. Si vous avez des idées afin d'aider les inventeurs à sortir les inventions du placard, c'est le moment. J'ai essayé de voir le site de Kattan Diffusion, mais je n'arrive pas à l'ouvrir. B.Moors Bruxelles bernardmoors@yahoo.fr

Politique et innovation

Je suggère que l'on aide les petits inventeurs en présentant les projets d'innovation brevetés aux pôles emplois. Les chômeurs dont les compétences seraient adaptées pourraient venir appuyer les inventeurs et participer à concrétiser leur innovation. Ce qui, en cas de succès créerai des richesses et des emplois. Les chômeurs trouveraient une manière bien plus valorisante et digne de s'impliquer dans des projets en devenir. L'Etat pourrait noter et appuyer les meilleurs projets. On mettrait ainsi l'innovation en bonne ordre de marche et sans toute l'hypocrisie dont est maintenant connoté ce mot. Bravo pour votre site !

réaction

en lisant l'ensemble de vos commentaires, je ne suis aucunement surpris de ce que je découvre. tous les niveaux de la société sont bloqués dans des systèmes écrasant l'initiative pour le profit des quelques huiles inutiles qui exploitent sans le moindre remords toutes les ressources humaines. l'invention n'y manque pas. existe t'il des pays moins retords que la france en ce domaine? vous parlez de reformes et de lettres au ministre, ç'est encore une preuve d'initiative et d'invention, mais avec les cons, on avance pas. il faut inventer le contre-con, le contre-fric, le contre-abus de pouvoir. on y travaille

protéger son brevet/Facile

Pour protéger son brevet il faut commencer par bloquer par des protocoles de confidentialité draconiens. Faire signer tous les distributeurs avant de montrer son brevet et son idée,une fois signé c'est terminé,le copieur est considéré comme pris dans le filet. En suite ne rien investir juste quelques centaines d'euros. Puis créer sans arrêt des nouveaux brevets qui en fait sont les mêmes mais avec des revendications de plus en plus bloquées pour les autres. Sachant que cela prend 2 ans minimum pour obtenir le brevet il vaut mieux en déposer 1 chaque année. Il faut également trouver des investisseurs avec contrats réalisé par avocat en sa présence et celle d'un huissier. Pour finir il faut créer une copie de son propre brevet moins cher et venir casser le marché de ceux qui ont copiés avec un produit plus attractif et deux fois moins cher. Ainsi tous les fabricants vous reverseront 1 Euros pour chaque pièces vendues plutôt que de perdre beaucoup d'argent,il s'agit d'un monde de requins tigres et vous devenez un bouledogue. Vendre partout dans le monde sans tenir compte des grands n'est pas si compliqué , internet aide à ne pas dépenser des milliers d'euros inutiles !!! JL

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