Grâce à l'information qui maintenant circule sur INTERNET,  les inventeurs indépendants sont de moins en moins dupes et si aucune réforme sensible n'est faite dans les prochaines années, à l'évidence ils sont  appelés à disparaître. (Moins 38 % en 5 ans). Les inventions n'émaneront plus que des inventeurs qui disposeront  de moyens financiers et humains  pour se lancer dans l'aventure par conséquent beaucoup d'inventions resteront dans les tiroirs.

Bon nombre d’inventions qui nous entourent sont le fruit d’inventeurs indépendants qui souvent seuls avec beaucoup de sacrifices et de risques  arrivent à mettre sur le marché leurs inventions et ils  contribuent à leur niveau à la richesse d’un pays. Malheureusement si l’invention est très intéressante et qu’ils n’ont pas les moyens de la finaliser il est fort probable qu’elle leur soit subtilisée  et rares sont ceux qui en tirent  des bénéfices  et pour certains cela les amène à la ruine.

L’inventeur est rarement un « businessman » mais souvent crédule  et sa motivation première n’est pas les revenus qu’il serait en droit d’en attendre, mais la satisfaction  de voir son  idée aboutir à un produit fini utile et commercialisé.

A l’évidence le BREVET n’est pas adapté à l’inventeur indépendant rarement fortuné puisque si son invention  est copiée il ne sera pas en mesure d’engager  une procédure judiciaire dont le coût dépasse l’entendement

Comme le reconnaît  l’INPI le nombre de brevets  déposé par les Inventeurs indépendants a baissé de 38 % de 2002 à 2008  (je pense qu’Internet y est pour beaucoup) et nous pouvons nous réjouir de cette prise de conscience mais ils sont encore beaucoup trop nombreux à se faire « plumer ».

Le commun des mortels pense que dès l’instant ou l’INPI a délivré un BREVET  d’INVENTION,  l’inventeur a  peut être gagné le « JACKPOT », alors que c’est à ce moment là que les soucis arrivent.

Pour cela je propose des solutions qui tombent sous le bon sens et qui pourraient enrayer la chute du nombre de brevets, et surtout éviter la « galère » des inventeurs rarement préparés au monde des affaires.

REFORMES suggérées :

1. Une commission au sein de l’INPI, composée de Techniciens – Commerciaux – Financiers, serait chargée d’évaluer la pertinence de l’invention et ses débouchés commerciaux et en fonction de l’intérêt de celle-ci :
   • Octroyer à l’inventeur une prime couvrant pour le moins les frais de Brevet.  
   • Cette même commission (ou une autre cellule) suivant toujours l’intérêt de l’invention  pourrait proposer idépendemment de la prime versée,  une somme pour l’achat du brevet.  Elle serait également chargée de négocier cette invention auprès de sociétés . (Les Chambres de  Commerce, comme OSEO voire d’autres structures pourraient être parties prenantes). L’inventeur qui en général n’a pas la capacité financière et humaine pour développer son invention serait dans beaucoup de cas favorable à cette transaction et celui qui estime que l’offre ne correspond pas à son attente pourrait toujours tenter l’aventure seul.  
   • L’I.N.P.I qui dispose certainement d’un Service Contentieux devrait pouvoir donner un avis circonstancié sur les cas de contrefaçon et dans un cas simple comme par exemple la contrefaçon de ma CLE à GAZ Un BREVET de CLE  GAZ  opposé à une CLE à GAZ  ni protégé par un Brevet ni par un Modèle déposé  mais dont 3 fonctions rentrent  dans 3 revendications. Je dois assigner le contrefacteur devant le T.G.I. à PARIS (le seul compétant) et le coût de la procédure est de 100.000 €  - Délais 4 ans (Minimum). Il  est anormal que l’INPI (ETAT) qui délivre les BREVETS  disposant de ce fait de l’ensemble des documents liés à ceux-ci et d’un personnel normalement spécialisé donc compétent soit absent des discussions dans le cas d’un problème de contrefaçon.  Fort d’un document émanent de l’INPI – l’inventeur pourrait assigner le contrefacteur devant le TGI de sa région (avec ou sans l’assistance d’un avocat).
2. Revoir l’imposition de l’inventeur indépendant qui est  taxé sur le PREMIER € de royalties. Si l’inventeur est au chômage ou  ne dispose que d’une petite retraite  et qu’il déclare 10.000 € de royalties comme principale ressource,  il devra verser à l’Etat 2800  €  (16 % au titre des BNC  et  12 % de prélèvements sociaux) -  Soit un revenu  net de 7200 € .
   • Si ce même revenu de 10.000 € avait été généré par une pension ou un salaire, cette même personne n’aurait pas été imposable - Compte tenu des risques souvent pris par l’inventeur et des ressources qu’une nouveauté est susceptible de générer, cette taxation est injuste et n’est pas faite  pour encourager l’innovation.

Je m’arrête là pour les suggestions pourtant simples à mettre en place mais combien dérangeantes pour les opportunistes qui profitent de ce système et pour l'Etat qui engraîne des recettes sur le dos des inventeurs « crédules et désarmés ».