INVENTER MAIS NE PAS REVER

Réformes suggérées

 

Grâce à l'information qui maintenant circule sur INTERNET,  les inventeurs indépendants sont de moins en moins dupes et si aucune réforme sensible n'est faite dans les prochaines années, à l'évidence ils sont  appelés à disparaître. (Moins 38 % en 5 ans). Les inventions n'émaneront plus que des inventeurs qui disposeront  de moyens financiers et humains  pour se lancer dans l'aventure par conséquent beaucoup d'inventions resteront dans les tiroirs.

Bon nombre d’inventions qui nous entourent sont le fruit d’inventeurs indépendants qui souvent seuls avec beaucoup de sacrifices et de risques  arrivent à mettre sur le marché leurs inventions et ils  contribuent à leur niveau à la richesse d’un pays. Malheureusement si l’invention est très intéressante et qu’ils n’ont pas les moyens de la finaliser il est fort probable qu’elle leur soit subtilisée  et rares sont ceux qui en tirent  des bénéfices  et pour certains cela les amène à la ruine.

L’inventeur est rarement un « businessman » mais souvent crédule  et sa motivation première n’est pas les revenus qu’il serait en droit d’en attendre, mais la satisfaction  de voir son  idée aboutir à un produit fini utile et commercialisé.

A l’évidence le BREVET n’est pas adapté à l’inventeur indépendant rarement fortuné puisque si son invention  est copiée il ne sera pas en mesure d’engager  une procédure judiciaire dont le coût dépasse l’entendement

SUGGESTIONS  de  REFORMES  proposées par mon courrier à Mr MACRON et à deux Ministres  en date du 17.06.2017  -   A.R. reçu le 20.07.2017 en espérant que ce ne sera pas le type de  réponses de courtoisie reçues  des anciens  gouvernements. 

En ce qui concerne  l’INPI 

1.- Pour tout dépôt de BREVET fait par un inventeur indépendant , dans le coût de la Protection et des annuités une assurance juridique serait comprise et assurerait les frais de protection par un Cabinet d’avocat Spécialisé en Contrefaçon. (P.I. l’ OEB aurait un excédent de trésorerie de 560 millions d’ € et pourrait prendre en charge ces frais de procédure).

2- Comme dans le cas de Mr Georges MARTINEZ en cas de décès les Annuités seraient réglées par la même assurance et la protection assurée par le même Cabinet d’Avocats jusqu’à l’extinction du Brevet.  (ce n’est pas aux héritiers d’assumer la responsabilité de maintenir ou d’abandonner la protection).

3.- Aucune imposition sur les Royalties perçues inférieures à une somme à définir mais qui pourrait être pour le moins de 30.000 € Actuellement un inventeur qui n’a pas de revenu et qui perçoit 10.000 € de royalties sera taxé à 35 % soit 3500 € (16 % au titre des BNC et 19 % au titre de la CSG/CRDS) et quand on connait l’énergie que doit déployer un inventeur pour trouver une licenciée et sachant que son invention est censée rapporter de l’argent à l’état, c’est intolérable mais représentatif de l’intérêt porté aux inventeurs. J’aurais encore beaucoup à dire sur les Aides à l’Innovation qui ne sont que dans des brochures, mais pour l’instant je me contenterai d’exposer ces 3 revendications. Dans l’attente d’une réponse concrète qui je l’espère ne sera pas que de courtoisie, je vous adresse 

4.-  L’I.N.P.I. qui délivre les brevets devrait  avoir un service juridique à même de  donner un avis sur des cas de contrefaçons -  Pour  ma CLE à GAZ elle aurait pu confirmer que la CLE   de  forme différente, commercialisée par  un de mes anciens clients,  faisant l’objet d’aucune protection   pouvait être considérée comme une contrefaçon.  -  Pour constater ce cas simple j’ai dû  faire appel à un conseil en Brevets  - Honoraires 2500 €  (avis motivé contrefacon) et si j’avais  engagé  une procédure il aurait  fallu que je m’entoure d’un AVOCAT  + d’un CONSEIL en BREVETS pour la modique somme d’environ 100.000 € (si pas d’incident) (coût procédure)

 5 -  Les Bâtiments de l’INPI  sont de vrais sanctuaires et les fonctionnaires de cette administration pourraient être logés dans des bureaux  moins « pompeux ».  Ces bâtiments pourraient servir de musées de l’Invention  (Ex :  Bordeaux pour les Véhicules – Marseille pour  la Marine  -  Lyon pour la photographie………..)

 En ce qui concerne les CHAMBRES  de  COMMERCE

 - Les Chambres de Commerce devraient  s’entourer de personnes compétentes pouvant donner des conseils  et un  avis sur toutes sortes de projets.  Pour cela elles pourraient faire appel à des dirigeants d’entreprises  à la retraite – Cadres dans la Grande Distribution -  banquiers  - artisans – commerçants…….qui pourraient valider un projet et ainsi appuyer les dossiers déposés auprès des organismes financiers et conforter le porteur du projet dans sa démarche. 

Rappel :   Je me suis adressé à un membre supposé  actif de la CCI sensé bien connaitre le marché du Jardin  et je n’ai eu comme réponse que  l’adresse du siège de BOTANIC.     (ma Réponse).

 - La CCI  des Htes-Alpes fait des  enquêtes conjoncturelles semestrielles qui n'ont aucun intérêt,  surtout dans notre région où  il y a beaucoup d’entreprises qui vivent du tourisme dont le C.A. est directement  lié à la météo  (enneigement  -  passage du col du Lautaret – Eté pluvieux……..) - Le coût de cette enquête inutile pourrait être par exemple affecté à une école de commerce pour financer une étude de marché  sur un projet touristique comme commercial.

Rappel   :  demande de prêt  50.000  €  déposé à la BPI pour un projet de lancement d’une nouvelle gamme d’articles « Jardin » - Marque déposée « JARDIFIX ».  Ces nouveautés pour moi par leurs  originalités et leurs fonctions  représentent un marché important en France comme à l’International et après avoir déposé un « Business plan »  -  Réponse laconique de la BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT ( Projet à risques).

J'ai fait parvenir ces suggestions de réformes à nos politiques par l'intermédiaire de mon député mais comme je m'en doutais aucune réponse.  courrier d'un  inventeur_en_colère 

Comme vous pourrez le lire sur l'article du Président d’honneur de la FNAFI (Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs), la fiscalité des inventeurs est totalement dissuasive alors qu'elle devrait être incitative.  FISCALITE DES  INVENTEURS.

 

                                                A  SUIVRE

 

 

 

 

                                                   

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