INVENTER MAIS NE PAS REVER

Réformes suggérées

 

                               MISE A JOUR EN COURS

 

Grâce à l'information qui maintenant circule sur INTERNET,  les inventeurs indépendants sont de moins en moins dupes et si aucune réforme sensible n'est faite dans les prochaines années, à l'évidence ils sont  appelés à disparaître. (Moins 38 % en 5 ans). Les inventions n'émaneront plus que des inventeurs qui disposeront  de moyens financiers et humains  pour se lancer dans l'aventure par conséquent beaucoup d'inventions resteront dans les tiroirs.

Bon nombre d’inventions qui nous entourent sont le fruit d’inventeurs indépendants qui souvent seuls avec beaucoup de sacrifices et de risques  arrivent à mettre sur le marché leurs inventions et ils  contribuent à leur niveau à la richesse d’un pays. Malheureusement si l’invention est très intéressante et qu’ils n’ont pas les moyens de la finaliser il est fort probable qu’elle leur soit subtilisée  et rares sont ceux qui en tirent  des bénéfices  et pour certains cela les amène à la ruine.

L’inventeur est rarement un « businessman » mais souvent crédule  et sa motivation première n’est pas les revenus qu’il serait en droit d’en attendre, mais la satisfaction  de voir son  idée aboutir à un produit fini utile et commercialisé.

A l’évidence le BREVET n’est pas adapté à l’inventeur indépendant rarement fortuné puisque si son invention  est copiée il ne sera pas en mesure d’engager  une procédure judiciaire dont le coût est rarement à sa portée.

REFORMES  SOUHAITEES  et SUGGEREES  à  Mme BARRY  (Sous Directrice de la D.G.E. et de l’INNOVATION) le  24 Janvier 2018 à  PARIS   pour améliorer les statuts de  l'Inventeur Indépendant .

Suite à mon courrier du 15 NOVEMBRE 2017 à l’attention de Mr MACRON adressé par l’intermédiaire de mon Député Mr Joël GIRAUD,  avec deux ami(e)  nous avons obtenu un  rendez-vous avec Mme BARRY où pendant 3 heures nous avons pu relater notre parcours d’inventeurs spoliés et lui faire des suggestions pour améliorer le sort des inventeurs indépendants.

Cette rencontre nous fait dire  que ce gouvernement est  plus attentif à nos problèmes. De plus nous venons  de recevoir  le 21 Mars 2018 un courrier du Cabinet du Président de la République qui répond au compte rendu de notre rendez en nous assurant de  porter une attention à nos suggestions. Il nous est également indiqué que             4  EXPERTS  reconnus ont été désignés pour formuler des propositions concrètes pour améliorer l’efficacité des aides à l’innovation.

En ce qui concerne  l’INPI 

1.- Pour tout dépôt de BREVET fait par un inventeur indépendant , dans le coût de la Protection et des annuités une assurance juridique serait comprise et assurerait les frais de protection par un Cabinet d’avocat Spécialisé en Contrefaçon. (P.I. l’ OEB aurait un excédent de trésorerie de 560 millions d’ € et pourrait prendre en charge ces frais de procédure).

2- Comme dans le cas de Mr Georges MARTINEZ en cas de décès les Annuités seraient réglées par la même assurance et la protection assurée par le même Cabinet d’Avocats jusqu’à l’extinction du Brevet.  (ce n’est pas aux héritiers d’assumer la responsabilité de maintenir ou d’abandonner la protection).

3.- Aucune imposition sur les Royalties perçues inférieures à une somme à définir mais qui pourrait être pour le moins de 30.000 € Actuellement un inventeur qui n’a pas de revenu et qui perçoit 10.000 € de royalties sera taxé à 35 % soit 3500 € (16 % au titre des BNC et 19 % au titre de la CSG/CRDS) et quand on connait l’énergie que doit déployer un inventeur pour trouver une licenciée et sachant que son invention est censée rapporter de l’argent à l’état, c’est intolérable mais représentatif de l’intérêt porté aux inventeurs. J’aurais encore beaucoup à dire sur les Aides à l’Innovation qui ne sont que dans des brochures, mais pour l’instant je me contenterai d’exposer ces 3 revendications. Dans l’attente d’une réponse concrète qui je l’espère ne sera pas que de courtoisie, je vous adresse 

4.-  L’I.N.P.I. qui délivre les brevets devrait  avoir un service juridique à même de  donner un avis sur des cas de contrefaçons -  Pour  ma CLE à GAZ elle aurait pu confirmer que la CLE   de  forme différente, commercialisée par  un de mes anciens clients,  faisant l’objet d’aucune protection   pouvait être considérée comme une contrefaçon.  -  Pour constater ce cas simple j’ai dû  faire appel à un conseil en Brevets  - Honoraires 2500 €  (avis motivé contrefacon) et si j’avais  engagé  une procédure il aurait  fallu que je m’entoure d’un AVOCAT  + d’un CONSEIL en BREVETS pour la modique somme d’environ 100.000 € (si pas d’incident) (coût procédure)

 5 -  Les Bâtiments de l’INPI  sont de vrais sanctuaires et les fonctionnaires de cette administration pourraient être logés dans des bureaux  moins « pompeux ».  Ces bâtiments pourraient servir de musées de l’Invention  (Ex :  Bordeaux pour les Véhicules – Marseille pour  la Marine  -  Lyon pour la photographie………..)

 En ce qui concerne les CHAMBRES  de  COMMERCE

 - Les Chambres de Commerce devraient  s’entourer de personnes compétentes pouvant donner des conseils  et un  avis sur toutes sortes de projets.  Pour cela elles pourraient faire appel à des dirigeants d’entreprises  à la retraite – Cadres dans la Grande Distribution -  banquiers  - artisans – commerçants…….qui pourraient valider un projet et ainsi appuyer les dossiers déposés auprès des organismes financiers et conforter le porteur du projet dans sa démarche. 

Rappel :   Je me suis adressé à un membre supposé  actif de la CCI sensé bien connaitre le marché du Jardin  et je n’ai eu comme réponse que  l’adresse du siège de BOTANIC.     (ma Réponse).

 - La CCI  des Htes-Alpes fait des  enquêtes conjoncturelles semestrielles qui n'ont aucun intérêt,  surtout dans notre région où  il y a beaucoup d’entreprises qui vivent du tourisme dont le C.A. est directement  lié à la météo  (enneigement  -  passage du col du Lautaret – Eté pluvieux……..) - Le coût de cette enquête inutile pourrait être par exemple affecté à une école de commerce pour financer une étude de marché  sur un projet touristique comme commercial.

Rappel   :  demande de prêt  50.000  €  déposé à la BPI pour un projet de lancement d’une nouvelle gamme d’articles « Jardin » - Marque déposée « JARDIFIX ».  Ces nouveautés pour moi par leurs  originalités et leurs fonctions  représentent un marché important en France comme à l’International et après avoir déposé un « Business plan »  -  Réponse laconique de la BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT ( Projet à risques).

Nous sommes bien loin du BEAU RAPPORT de 138 pages commandé en avril 2013 par le Ministère du Redressement productif et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a  pour titre :   L'INNOVATION - Un enjeu majeur pour la France  et pour ne reprendre que deux passages   (page 6)  - "l'innovation, c'est avant tout le processus qui mène à la mise sur le marché de produits ou de services rencontrant un besoin, portés par des individus engagés dans une démarche entrepreneuriale".  et (page 40)  " L’innovation est avant tout une affaire d’individus : la démarche d’innovation a une dimension entrepreneuriale. L’innovation n’est pas un processus naturel pour une organisation humaine. Elle relève de la volonté et de la détermination d’un ou plusieurs individus. Elle suppose esprit visionnaire, prise de risque, capacité d’initiative très forte, culture du projet et volonté d’aboutissement. Elle nécessite d’être à l’aise avec les incertitudes et les ambiguïtés, d’être capable d’identifier des opportunités que d’autres ne verront jamais et de se focaliser dessus, d’être tenace, persistant, courageux, tout en étant perméable aux idées et aux conseils"

Loin également de l'aide à l'innovation toujours dans le cadre du Redressement Productif - N° 351 du 12.02.2013 où il était annoncé le PPI - destiné aux PME  :  Prêt pour une durée de 7 ans (remboursable à partir de la 3ème année) pour un montant de 30.000 €   à  1.500.000 € - prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et la commercialisation de l'innovation.

Il y aurait encore beaucoup à dire  sur la FISCALITE des INVENTEURS  qui est totalement dissuasive comme vous pourrez le lire sur l'article du Président d’honneur de la FNAFI (Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs) qui traite du sujet.

                                                A  SUIVRE