INVENTER MAIS NE PAS REVER

POURQUOI le BREVET = DUPERIE ou ESCROQUERIE

 

Si après la lecture  de la première rubrique  « POURQUOI – POUR QUI »  vous n’êtes pas convaincu que le BREVET pour l’inventeur  indépendant  est une supercherie qui peut coûter très cher, je vous indique tout de suite les  14  RAISONS qui  pour moi justifient le fait que le BREVET est une DUPERIE   et si  vous  doutez toujours  vous pourrez lire à la suite quelques exemples me concernant comme d'autres inventeurs (trices).

(comme vous pourrez le lire dans la rubrique « conseils »  à une exception près le dépôt de brevet  pourrait  être à envisagé)

                           POURQUOI  « BREVET  =  DUPERIE »                                                                     Raisons que  nous retrouvons dans  quelques exemples relatés.

1.- Des brevets délivrés et publiés par l’I.N.P.I  peuvent  être occultés par l’administration judiciaire comme dans le cas de mon Collecteur ou nous pouvons parler de dérive mafieuse.                                       (10 ans de procédure)   -   (dérive mafieuse)                                                                                                           

2.- A partir du 12ème mois date de dépôt de votre Brevet celui-ci sera disponible dans le moteur de recherche de l'INPI et visible dans le monde entier c'est ce que nous appelons la mondialisation. (ce qui n’était pas le cas avant la venue d’internet où il fallait se déplacer dans les bureaux de l’administration – INPI pour la France).

 3.- Comme le martelle  l’INPI et les conseils en brevets, « vous devez garder un secret absolu sur votre invention ». Il vous est impossible de sortir une invention même simple dans les 12 mois  +  12 mois pour sa commercialisation, soit 24 mois ce qui serait déjà un exploit et  si elle  présente un réel intérêt elle le sera dans le commerce avant vous.

4 .- Si après 4 ans date de dépôt de votre brevet vous êtes toujours à la recherche d’un partenaire et que vous n’avez pas amorcé la commercialisation, vous serez dans l'obbligation de céder une licence  (brevets non exploités)  à la société qui se manifesterait.  En réalité la société intéressée pourrait s’emparer de votre invention sans prendre de risques. (somme allouée dérisoire)

5.- Vous pensez être le premier inventeur mais votre idée est peut être dans une enveloppe SOLEAU ou a  fait l’objet d’un CONTRAT de CONFIDENTIALITE  ou vous pouvez avoir d’autres preuves.   En ce qui me concerne j’ai plusieurs idées développées sur papier que je me suis envoyées  en L.R. avec A.R. à mon attention, dont un ADAPTATEUR pour toutes sortes de lampes (Baïonnette – Culot  E14/E27/B22), que nous trouvons actuellement dans certains magasins de bricolage.

6.- Si vous deviez déposer un Brevet il faut obligatoirement penser Europe puisque dans le cas contraire si votre invention est intéressante elle sera fabriquée dans un ou plusieurs autres pays où vous pourrez l’acheter par des sites comme AMAZON ou autres…..

7.- Si vous déposez un Brevet Européen, vous serez dans l’obligation de passer par un conseil en Brevets  et vous recevrez régulièrement de sa part des factures d’honoraires pour les réponses qu’il doit faire par rapport aux antériorités d’autres brevets.  Ce que l'on se garde bien de vous dire dès le départ.  (coût protection brevet collecteur.) - (Brevets trop coûteux)

8.-  Même si vous avez un bon nombre d’antériorités qui vous sont opposées, votre conseil arrivera toujours à vous obtenir le brevet. -  Les consignes d'obtention  étant ( larges )

9.-  Il faut 3  à  5 ans pour se voir attribuer le BREVET  EUROPEEN  et si au terme de la recherche un Brevet devait vous être opposé - Ce n'est pas SATISFAIT ou  REMBOURSE.

10.- Si vous avez déposé un Brevet  et  que vous estimez être victime d’une contrefaçon, le  coût procédure contrefacon est hors de portée d’un inventeur indépendant et même s’il en avait  les moyens son dédommagement pourra tout au plus couvrir les frais de justice.

11.- Si vous deviez attaquer le contrefacteur  il vous est difficile de connaitre le temps de la procédure qui peut dépasser largement les 5 ans et avec les déclaration de notre Ministre le 18 avril 2016, "la justice se clochardise"  il n'y a pas de raisons que celà s'arrange. (Le contrefacteur aura le temps de faire de l'argent et d'organiser son insolvabilité).

12.-  La fiscalité d’un inventeur n’est  également pas tolérable puisque une personne non imposable, voire sans emploi  qui arriverait à percevoir dans l'année 10.000 € de Royalties devra reverser 3150 € à l'état. (16 % au titre des BNC  et  15.5 % CSG/CRDS).                                                                                                                                                

Quand nous connaissons les difficultés de toutes sortes qu’un inventeur va rencontrer avant de pouvoir trouver une licenciée,  vendre son « idée » ou commercialiser soi  même son invention, cette taxation sur le premier € perçu reflète le total mépris qu’ont nos politiques  envers les « petits inventeurs ». En réalité un inventeur qui  a des petits moyens financiers  est exclu du monde de l'invention.

13 -  Le coût de la protection  est inflationniste puisque si la valeur ajoutée de votre invention est relativement faible,   son montant  qui doit être pris en compte  dans le prix de vente  peut rendre votre innovation  en dehors du prix du marché.  Dans le cas où un nouveau produit concurrent  viendrait  à  être mis sur le marché vous n’aurez  aucune marge de  manœuvre pour en diminuer  le  prix.

14. -   Si votre invention présente un réel intérêt,  elle peut  tout simplement être volée  au sein même de votre propre Cabinet de conseils en brevets ou  de l’INPI  puisque nous savons que l’argent arrive à tout corrompre. (il suffit pour cela de se rappeler de l’affaire de notre Ministre des Finances Jérôme CAHUZAC chargé de la fraude fiscale).

Et Mr QUERE peut en témoigner sur le courrier « lettre ouverte aux inventeurs » dont voici l’extrait :  "C’est là que, croyant avoir atteint le fond, j’ai fini par apprendre par lettre recommandée, qu’un autre expert en propriété industrielle, Mr Roland NITHARD  avait abusé de la confiance que j’avais en sa profession  pour déposer un nouveau brevet, européen dans mon dos………. "     

                                                           

                                              8   EXEMPLES  de  SPOLIATION                                                               

1er exemple  .- Ma première invention en 1988  - Un  Distributeur de Granules pour Tubes Homéopathiques.

Mon épouse étant une adepte de l’homéopathie, je  trouvais que le transfert des granules dans le couvercle n’était pas aisé puisque à cette époque   il n’y avait pas encore de doseur.

J’ai donc réfléchi à plusieurs systèmes et en final j’ai déposé le BREVET de celui qui me semblait le plus efficace. (Pour cela je suis passé par un Cabinet conseil).  Une fois le Brevet en mains j’ai pris rendez-vous avec les laboratoires BOIRON  en région Lyonnaise.  J’ai été  très bien reçu et mon interlocuteur a trouvé l’idée intéressante et m’a indiqué qu’il allait étudier ce concept.

6 mois après le   premier rendez-vous le Laboratoire BOIRON m’en a fixé un nouveau.  

A ce deuxième rendez vous et  en confiance je me rappelle leur avoir  communiqué les autres solutions que j’estimais possibles.  Au terme de cette réunion cette société m’a demandé de patienter en me disant qu’elle allait  étudier les différentes solutions, pour avoir enfin une réponse négative plus d’un an après le premier rendez-vous.

Etant sur un projet d’élevage d’Ombles Chevaliers dans la Vallée de la Clarée (Briançonnais) qui me prenait du temps et mon esprit,  je me suis dit  que si  la Sté BOIRON  n’était pas intéressée c’est qu’elle  avait de bonnes raisons.

Quelle n’a pas été notre surprise en 1992 de trouver en pharmacie un nouveau tube bleu avec DOSEUR.  Je me suis rapproché de mon conseil en Brevet qui m’a confirmé que c’était une autre invention et que j’aurais dû déposer des Brevets pour toutes les solutions possibles.  Il m’a également déconseillé de « faire des vagues »  puisque  dans tous les cas je n’aurais pas gain de cause.

Dans   le cas présent si au lieu d’aller rencontrer  le Laboratoire BOIRON avec un BREVET,   je leur avais fait signer un contrat de confidentialité   où aurait figuré le détail  de tous les systèmes possibles pour distribuer des granules, je n'aurais eu   qu'à attendre leur choix sur les modèles suggérés et ensuite leur vendre l'idée.(Le système Royalties pour ce type d'invention n'étant pas envisageable). 

Dans le cas contraire j’aurais pu saisir la justice auprès d’un Tribunal de Commerce sans être obligé de passer par le  T.G.I. à Paris  (seul compétent en matière de Brevets) et  obtenir plus rapidement et à moindre frais réparation.  

Mais n'ayant rien signé la société BOIRON pouvait  sans risque déposer le BREVET en partant d'une de mes idées.

CONSTATATIONS    :

a) Comme tous les inventeurs nous sommes fiers d’exposer  nos inventions  et crédules nous pensons que les interlocuteurs sont sensibles  à nos explications  (l’histoire du Corbeau et du Renard).  Une fois le Brevet en mains  c’est sans aucun scrupules que BOIRON a  déposé   un brevet  d’un TUBE de conception différente mais  pour moi moins fonctionnel.  Dans ce cas précis BOIRON ayant le marché de la Granule et il ne risque pas d’être concurrencé par mon Brevet.

b) BOIRON a attendu 4 ans avant de déposer son BREVET  et même s'il l'avait copié et que je prenne la décision de l’assigner en justice, le montant de sa condamnation n’aurait jamais couvert les frais de justice. (somme allouée dérisoire)

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2ème exemple - Deuxième invention en 1989 :  La  CLE pour bouteille de GAZ - (clé -  vanne )             L’espoir de financer ma pisciculture avec l’idée du tube pour granules s’étant envolé, j’avais constaté  les difficultés qu’avaient certaines personnes pour changer leur bouteille de gaz 13 kgs (le vissage/dévissage étant en sens inverse de celui d’une vis ou écrou standard).                                                                                                                                                                                          Mon tube doseur  ne dépendant plus que d’un seul client potentiel BOIRON, j’ai pensé que cette fois ci je détenais la bonne invention. (10 Millions d’utilisateurs en France – pas de concurrence – investissement raisonnable – distribution possible en GSB – GSA – Stations Service).

Après un rapide sondage à la sortie de mon magasin avec un Détendeur et le PROTO de ma clé,       80  % des personnes interrogées étaient acheteuses à un prix convenable et c’est confiant que j’ai pris rendez-vous avec les fabricants de Détendeurs Gaz ou Tuyaux Gaz.

Surprise puisque leur réponse  a  été la suivante : Les Ailettes de l’écrou du détendeur sont conçues pour permettre le vissage/dévissage du détendeur à la main. (alors que 80 % des utilisateurs utilisaient la clé multiprise ou la clé à Molette).

J’ai donc décidé de faire le MOULE pour injecter une première série de 24.000  Clés. A cette époque il n’y avait pas internet et la seule façon de  vendre un  nouveau produit était de se déplacer mais étant homme au foyer (3 enfants - 8 - 6 et 5 ans)  je ne pouvais le faire que quand mon épouse était en vacances.

En 1990  j’ai rencontré un Distributeur de Bouteilles Gaz dans le Maconnais  qui a trouvé l’article intéressant pour une promotion et m’a passé une commande de 50.000  clés Affiche et Publicité BUTAGAZ). Pour intensifier l’impact de cette promotion j’ai décidé en 1993 de participer au Concours LEPINE ou la Clé a eu une Médaille d’Or.  (livre_mondial_des_inventions) Cette distinction m’a valu de nombreux articles de presse du fait de mon  nom  (BABAZ de l’OR dans le GAZ – BABAZ le ROI du GAZ  -  babaz plein gaz ), je me serais appelé Dupont cette médaille serait passée inaperçue.

Peu  de temps après cette distinction les sociétés qui m’avaient « fermé la porte » ont reconnu que cette petite clé avait un intérêt et l'on référencée.

Cette clé étant protégée uniquement par un modèle déposé vendue sur tout le territoire (GSA/GSB), en 1996 une nouvelle norme européenne  est intervenue  pour la fixation du Tuyau (Ecrou ailettes sur la bouteille et Ecrou 6 pans sur la cuisinière), j’ai pensé qu’à cette occasion il était intéressant de déposer un brevet et  j’en ai profité pour revendiquer un crochet servant à éjecter la capsule de sécurité fixée sur la bouteille.

En 2009 j’ai constaté dans mon magasin de Bricolage qu’une nouvelle clé ayant la même fonction mais de forme différente était en vente à la marque d’un de mes clients.

J’ai contacté le Directeur de la Société ADDAX  (mon client) qui a estimé que le brevet délivré pour la CLE GAZ ne tenait pas et s’est octroyé le droit de faire une nouvelle forme de clé. (non brevetée)

Je me suis rapproché d’un conseil en Brevets sur Paris (spécialiste contrefaçon) qui m'a laissé entendre  qu’il y aurait contrefaçon. (avis motivé)  Pensant avoir la possibilité financière pour engager une procédure  j’en ai demandé le coût et à ma grande surprise, il fallait prévoir un budget d’au moins 100.000  €  (coût procédure). A l’évidence compte tenu de la marge commerciale et le fait que ce client n’aurait pas été solvable, je n’ai  évidemment pas donné suite.

J'ai donc envisagé de saisir le Tribunal de Commerce de mon département  en  engageant   une  action en "CONCURRENCE DELOYALE" , mais le tribunal c'est dit incompétant en me renvoyant devant  le Tribunal d'Instance de Paris, le seul compétant en la matière.

CONCLUSIONS   :   Nous constatons que la défense d’un BREVET   n’est pas à la portée d’un inventeur indépendant ou d'une petite structure.

100.000 € pour un cas de contrefaçon simple à constater,  alors qu’il  serait normal que l’INPI qui m’a délivré le Brevet et encaisse les annuités, puisse rendre un avis motivé confirmant que cette CLE bénéficiant d’aucune protection est bien une contrefaçon.  (N.B. - Pour une contrefaçon il doit y avoir le conseil en Brevets + l'avocat pour la procédure) 

Ayant enfin compris l'ARNAQUE des Brevets j'ai décidé d'annuler tous les Brevets en Cours auprès du Directeur de l'INPI    ( L.R.- annulation brevets )

Nouveau rebondissement avec la CLE GAZ :

Je connaissais le comportement de Mr DEKERTANGUY directeur de la Société ADDAX  qui comme client bénéficiait de conditions particulièrement avantageuses, il  n’a pas eu de scrupules  à  copier ma CLE, mais je ne m’attendais pas à ce qu’il puisse rencontrer un personnage de son acabit en la personne de Mr Jean Jacques CHAUVEAU Directeur de la Société GAZINOX  (et des  sociétés :  FRIODIS – PRENIUM – FREAZY – SONAREMA FONDEX  -  ETOILE OCEANE – ANTALYA – ZHUAI).

Et si vous voulez connaitre le feuilleton de cette nouvelle « arnaque » vous pouvez aller dans la rubrique « Conseil » du site

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3ème exemple.-  3ème invention  1992  -  COLLECTEURS  D’EAU de PLUIE  - collecteurs  -  filtre.

La CLE était bien implantée et ayant vu chez un voisin « ami » le bricolage d'un système  de collecteur d’eau original,  j’ai pensé que cette idée pouvait venir augmenter mon catalogue d’articles auprès de mes clients en GSB.  Cette idée n’étant pas de moi je lui ai  proposé un  partenariat à  50/50 sachant que je prenais la totalité des frais de lancement.  Malheureusement le partenariat n’a pas duré longtemps puisqu’un jour alors que j’étais dans les Htes-Alpes et lui à Annecy, j’ai appris par ma famille Annécienne, qu’il avait été nommé par la CCI  « homme de l’année » dans la catégorie inventeurs en se gardant bien de dire que nous étions « co-inventeurs ».   Je  lui ai proposé  la cession de mes 50 % dès l’instant où il me remboursait la somme déjà investie, ce qu’il a refusé ne voulant que la gloire mais pas les risques et  un accord de cession de ses parts a été réalisé  dans la douleur.

Après  investi dans les MOULES (Coût 45.800 €) et lancé une première fabrication – Inscription  à deux  Salons Professionnels  JARDITEC et BATIMAT où toutes les grandes marques de descentes d’eau pluviales étaient présentes , et où le  COLLECTEUR D’EAU  a  obtenu le 1er prix avec  « le Trophée de l’Académie du Bricolage ».(bronze bernadette KANTER)  que j’ai  Modifié en lampe d’éclairage.

Avec cette distinction  je pensais pouvoir vendre mon Brevet ou céder une licence de distribution, (avec un contrat que j’aurais cette fois-ci rédigé moi-même), mais déception puisque les réponses ont été les suivantes :   Nous avons notre propre produit  - C’est une bonne invention dommage que nos techniciens  ne l’ait pas trouvée -   Le marché de la récupération d’eau n’est pas porteur »  Réponse - GARDENA (effectivement en 1992 l’intérêt pour la récupération d’eau n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui mais l’évolution était palpable).

Malgré moi j’étais donc contraint d’assurer  la commercialisation, (toujours dans la perspective de céder mon brevet pour financer mon projet d’élevage d’ombles chevaliers). Ayant un produit fini j’ai décidé de participer en 1993 au Concours LEPINE où ce collecteur a obtenu une Médaille d’ARGENT. J’ai profité de ce salon à Paris pour rencontrer Pierre BELLEMARE (TELEACHAT) qui a trouvé ce COLLECTEUR D'EAU intéressant  et  il a  fait l’objet d’une dizaine de passages sur la chaine TF1.

Ce collecteur ayant bénéficié de nombreux articles de presse le chiffre d’affaires ne cessait de croitre,   jusqu’au jour ou deux Enseignes importantes m’ont fait part de leur intérêt. Devant en même temps assurer les frais d’extension du Brevet aux   USA - CANADA - EUROPE - JAPON , en 1997 je n’étais  plus  à même  d’assurer le Besoin en Fonds de Roulement, (la banque ne finançant que l’investissement).

02.1997  Ne voulant pas décliner les appels d’offres j’ai donc été en quelques sorte obligé  de céder une licence de commercialisation pour l’Europe à une société qui m’avait été conseillée par ma banque. Cette société lançait une gamme d’articles innovants appelés  « B.2000 »  et j’ai cru bien faire en lui cédant une licence Européenne.

12.1997  Les contrats me liant à l’industriel sont résiliés faute d’exécution par ce dernier, celui-ci prétextant qu’il attendait le titre officiel de délivrance du Brevet Européen pour me verser les Royalties,  mais continue l’exploitation sans me rémunérer. Je suis donc dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire.

S'en  suivent DIX   ANS de procédure judiciaire où en 2001 le Tribunal d’Instance  condamne  l’industriel à me régler 145.000 €  en exécution provisoire.  Peu après sa société est mise  en liquidation judiciaire, et en 2003 la Cour d’Appel me  condamne à régler au Liquidateur la somme de 49.000 € sur le fait que j’aurais cédé une licence d’exploitation de mes 3 brevets qui n’auraient pas été délivrés et publiés. Confirmé par la Cour de Cassation en 2008.  10 ans de procédure. d'où mon courrier au Premier Président de la Cour d'Appel pour dénoncer ce  déni de justice

Les 3 BREVETS ont été volontairement ignorés et si  nous n’avions pas de  doute sur le DENI de JUSTICE nous n’en connaissions pas les causes mais maintenant avec internet nous avons en mains  les ELEMENTS qui expliquent cette situation.

La Cour de Cassation a rendu son arrêt en FEVRIER 2008  et cette erreur grossière révèle une intention de nuire soit une faute lourde et comme  la réforme constitutionnelle du 23/07/2008 mise en œuvre par la (loi organique) du 22 juillet 2010 le permet,  j'ai porté réclamation auprès du Garde des Sceaux par l'intermédiaire de mon Député. (courrier du 18.01.2016 à Mme TAUBIRA et à FRANCE BREVET).

Réponse du Ministère de la Justice : En tout état de cause, j’ai le regret de vous informer que le principe constitutionnel d’indépendance de la justice ne me permet pas de formuler des appréciations sur les décisions de justice ou de remettre en cause ce qui a été jugé  (Courrier du 23/03/2016)

Réponse  du  DEFENSEUR  des DROITS  :  Il est impossible de remettre en cause un jugement passé  en force jugée,   et pour saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature le délai  de la décision de justice ne doit pas dépasser un an, il n’y a  donc plus aucune possibilité de porter réclamation.

Je n’ai donc plus qu’une chose à faire c’est de tourner la page et  de porter de sérieuses critiques sur l’ETAT de DROIT et d’une justice rendue au nom du peuple.

J’ai malgré tout informé le CONSEIL  SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE de ce DENI de JUSTICE, mais sans attendre des excuses de cette administration. (mail du 20.09.2016 au C.S.M)

CONCLUSIONS :

60.000 € investis en frais  de BREVETS délivrés par l’ETAT qui est censé vous protéger des contrefacteurs et c’est ce même ETAT  qui vous condamne au nom du peuple Français à régler la somme de 48.000 € sur le fait que les BREVETS n’auraient pas été délivrés et publiés et nous appelons çà la JUSTICE. 

Vous ne comprenez pas ce qui vous arrive et vous remuez ciel et terre pour dénoncer cette injustice avec des courriers au Président de la République,( (Réponse_Mr_Sarkozy ) au Garde des Sceaux, (Réponse Mme Lagarde) ) à  l' Assemblée Nationale - Mr VALLINI    aux Ministres, aux 530 députés……. et toujours les mêmes réponses  « séparation des pouvoirs ».  Même une partie de vos proches comme de vos amis vous tournent le dos, nous devons être coupable puisque la Justice nous a condamné.

J’écris également  aux Médias et heureusement un Journaliste de l’Emission CAPITAL (M6) sensible à notre histoire « rocambolesque » a cherché à comprendre, et grâce à son intervention j’ai pu retrouver la paternité de mes inventions.( mail journaliste m6 )

J’estime également que mes inventions ont rapporté près de 4 Millions d’€ de TVA à l’Etat comme elles ont participé à la création d’emplois et  si maintenant je vis de mes inventions je suis loin d’avoir fait fortune. 

Comme pour le problème de contrefaçon de ma CLE à GAZ - l'INPI qui délivre les BREVETS pouvait tout simplement fournir  une attestation sur le fait que les Brevets avaient bien été délivrés et publiés ? ? ?                                          

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4ème exemple  -  MACHINE à LAVER DOMESTIQUE ET INDUSTRIELLE - Avec recyclage 100 % de l'eau     - Inventeur Mr Georges MARTINEZ.                                                     

Mr MARTINEZ retraité de la Sté FAGOR BRANDT (fabricant de machines à laver) – a  déposé 3 brevets successifs Mondiaux pour une Machine à Laver domestique et industrielle  avec recyclage de 100 % de l’eau et pour concrétiser ses brevets  et la réalisation d’un Prototype il a bénéficié d’une enveloppe financière de la part de l’ANVAR (maintenant OSEO)  - et ses BREVETS ont été détournés au profit d'une grande marque de machines ( prototypes -   vol brevets )  

Il y a  également  une centaine de références  de pièces détachées de machines à laver le linge comme dans son système de recyclage d'eau sur le lave vaisselle qui rentrent  dans les brevets de Georges et que nous retrouvons dans plusieurs marques.

Mon ami Georges ne veut toujours pas perdre espoir d’être un jour indemnisé pour le très lourd préjudice financier et moral qu’il subit depuis une vingtaine d’années, puisqu'il a  même été condamné par le Tribunal de Commerce   pour procédure abusive  et  fait l'objet d'un prélèvement sur sa retraite. Comme je l'ai fait,  il se bat  seul face à cette « MULTINATIONALE» et seul les médias pourront le sortir de cette impasse, surtout que maintenant FAGOR-BRANDT est passée depuis 2014 dans les mains de l'industriel Algérien  Société CEVITAL                              

Georges MARTINEZ est décédé le 13 AVRIL 2017 et malgré sa maladie il se sera battu jusqu'à la fin, un combat d'une vingtaine  d'années  toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits. -  Son dernier brevet tombera dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, puisqu'il y a longtemps que ses proches  ont baissé les bras.       Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie et c'est totalement   REVOLTANT   quand on sait que  des personnes n'attendaient que çà.

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5ème exemple  :  Madame Nicole WALTHERT – Inventrice d’un appareil de DETECTION et de CORRECTION d’anomalies d’équilibre du Corps humain.- Médaillée au Concours LEPINE – qui a déposé 4 brevets mondiaux de Mme Nicole Walthert.  – copiée  par NINTENDO elle a  investi toutes ses économies 65.000 € pour faire valoir ses droits en vain.   Devant la pression médiatique  (écrite/tv)  la SAS  FRANCE BREVETS détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts vient de s’emparer de son dossier et va poursuivre NINTENDO, mais Nicole est tenue au silence.  -  Attendons pour voir mais sans la pression médiatique son dossier aurait été enterré. (et comme pour mon affaire elle aurait eu plein de conseils des proches de ce type : laisse tomber  c’est trop gros pour toi – tu nous saoules  avec ton affaire - passe à autre chose.......)     

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6ème exemple   :  Monsieur Serge TACHNOF  -  Inventeur de la Prise avec TERRE extra plate,  dite prise papillon et  avoir déposé un brevet  qui lui a été délivré par l’INPI,  il rencontre en 2009  des partenaires éventuels, mais quel est pas sa surprise de trouver  peu  de temps après une prise  similaire dans son magasin CASTORAMA.     (Voir article de PRESSE)                                   Pour avoir consulté  son conseil  en propriété industrielle il décide d’attaquer ce qu’il estime de la contrefaçon et après plusieurs années de procédure en MAI 2016 contre toute logique, Mr Tachnof est condamné en Juin 2016 à payer la somme de 5000  €  pour procédure abusive.  Mr TACHNOF  a fait  appel mais nous nous trouvons encore dans ce cas dans un déni de justice.  

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7ème exemple  -  La Société DYSON  a attaqué la Société SAMSUNG pour plagiat d’un Brevet sur un élément de son aspirateur sans sac.  Maintenant c’est SAMSUNG qui engage une procédure contre DYSON  pour diffamation puisqu’elle apporterait la preuve qu’elle avait la technique avant le dépôt du Brevet.   

Dans le même registre nous avons les Cartouches de café NESPRESSO  archi copiées, la nouvelle montre d’Apple vendue en Chine avant qu’elle ait été commercialisée par Apple et les exemples ne manquent pas.

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8ème exemple  -  et pour terminer mon analyse sur la perversité des brevets je prendrai une récente invention révolutionnaire des plus utiles qui concerne   le traitement des déchets – Système « ALTRIOM » qui peut recycler 90 %  de la matière  - procédé qui  a fait l’objet en 2015 de plusieurs brevets. 

Une usine est actuellement  en fonctionnement à PUY-EN-VELAY  et la Société  VACHER qui exploite le procédé  est dans l’obligation de faire appel au comédien  Christophe LAMBERT pour faire la promotion de cette invention, en lieu et place  de notre Ministère de l’Environnement.

Si en France nous ne souhaitons pas  développer rapidement ce procédé à l’échelon national  (certainement pour des raisons de monopole), les Chinois ou d’autres Pays n’auront plus qu’à  étudier  les Brevets déposés pour éventuellement améliorer le procédé  et construire des unités de traitement  en partant de ce principe.  Les Pays n’auront pas eu les Frais de Recherche et de développement et  si une action en contrefaçon devait être engagée, elle  ferait uniquement le bonheur des avocats d’affaires.  (comme dans les affaires relatées précédemment).            

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Et pour terminer je reprendrai les CONCLUSIONS   de Mr  Pierre  JARILLON     www.pjarillon.free.fr que nous retrouvons dans l'article Brevets dérive mafieuse.                                     

Le brevet ne sert plus à révéler un secret. Le système de brevets a perdu son objectif initial qui était  le bien de tous, sans léser l’inventeur. Il est devenu un système de rente pour des avocats d’affaires et un système anti-concurrentiel pour les grosses entreprises qui ne souhaitent pas voir un nouvel arrivant venir leur contester leur monopole. Ces deux entités, les avocats et leurs puissants clients, ont des moyens de pression considérables sur les États et leurs dirigeants. Ainsi arrivent-ils à détourner le système de brevets à leur profit au détriment de l’intérêt général.

Les brevets sont-ils encore utiles ? Sont-ils une incitation à la recherche ? Ils sont au contraire de plus en plus contestés.  Le système des brevets est trop lourd et trop coûteux. Sa nuisance est très supérieure à son intérêt. 

Lorsque ceux qui ont pour vocation de protéger la société se comportent en prédateurs, cela doit être dénoncé. Lorsque des chiens de bergers se mettent à attaquer le troupeau, que doit-on faire ?

Et pour justifier  ces dires   en P.J.  le TOP 10 des entreprises Françaises   qui à elles seules représentent le 1/3 des BREVETS  déposés  (Moyenne annuelle 15.000 à 16.000   Brevets). 

Si nous prenons pour exemple PSA  PEUGEOT qui dépose en moyenne un peu plus de 1000 Brevets par an (dont un bon nombre  ne seront  pas exploités), ces Brevets déposés qui dévoilent les secrets de l’avancée  technologique vont automatiquement être analysés par la concurrence.

Le Brevet étant dévoilé dans les 12 mois date du dépôt, la technologie pourrait être reprise par un concurrent avant même que PSA l’ait intégré à ses nouveaux modèles. (ce qui est déjà certainement le cas comme dans beaucoup d'autres marques). Contrefaçon Chinoise - PSA - Peugeot_Citroën

Ces grands groupes bénéficiant d'un CREDIT  IMPOT -  d'AIDES à l'INNOVATION ....... ces frais sont facilement absorbés mais la soit disant protection intellectuelle fera les  affaires des cabinets d’avocats et Conseils en Brevets et  pour cela je ne pense pas que les Brevets déposés par ces grandes firmes soient réellement un système anticoncurrentiel, bien au contraire.  

Quand on connait le délabrement de notre  justice où il faut compter sur un temps de procédure de l'ordre de 10 ans avec tous les pourvois, le contrefacteur aura eu   le temps de faire des bénéfices substantiels sachant qu'il n'aura pas eu les frais de recherche et de développement et le montant de la  condamnation sera toujours inférieur au réel préjudice.

 

 

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