INVENTER MAIS NE PAS REVER

POURQUOI le BREVET = DUPERIE ou ESCROQUERIE

 

A la lecture de la rubrique POURQUOI/ POUR QUI et des pièces jointes,  je pense qu’un bon nombre  d’inventeurs  seront  déjà moins enclin à vouloir déposer un BREVET, mais si vous pensez que votre invention  est  particulièrement  pertinente  et qu’elle représente une réelle avancée  et un marché important vous pouvez toujours avoir la conviction que le passage au BREVET est indispensable.

Vous êtes maintenant dans la rubrique  BREVET = DUPERIE et à la lecture des cas d'inventeurs spoliés ci-dessous, vous comprendrez mieux pourquoi  ce titre et les éléments qui m’ont décidé à  réaliser ce site au service des inventeurs  indépendants  dont le but est multiple.

a) Arrêter de prendre les inventeurs Indépendants pour des « PIGEONS ».
b) Permettre à ceux qui ont des idées de se lancer en connaissances de causes  et augmenter leurs chances de réussites à moindre frais.
c) Faire changer les règles de la Propriété Industrielle pour garantir le droit des inventeurs indépendants.

Et  ma connaissance me permet sans scrupule  d'affirmer que l’I.N.P.I. établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie n’est  qu’un  LEURRE qui bénéficie essentiellement au système,  celui-ci étant   alimenté en partie par l’inventeur indépendant, naïf, crédule, qui sans se poser de questions fait confiance à cette protection ILLUSOIRE et MENSONGERE.

Et je reprendrai une réflexion de Mr Christian RICHARD (8ème cas ci-dessous) :

  • Industriels ne coupez pas les ailes des inventeurs, au contraire encouragez-les. Ne copiez pas non plus, car vous découragez les futurs inventeurs de votre pays. Dans le domaine sportif, c’est comme si les jeunes prodiges étaient mis à l’écart dès leur premier succès ou échec d’ailleurs. Avec de telles pratiques, aucune nation n’émergerait aux Jeux Olympiques….De même, en décourageant ses inventeurs, un pays pourrait même perdre son industrie.

                                        3   CAS me concernant     

1er cas : Ma première Invention en 1988 - Un  Distributeur de Granules pour Tubes Homéopathiques. Le transfert des granules dans le couvercle n’étant pas aisé j’ai réfléchi  à plusieurs systèmes et j’ai déposé le  BREVET . J’ai rencontré les laboratoires BOIRON qui ont trouvé l’idée intéressante et après deux rendez-vous il m’a été indiqué qu’ils allaient étudier cette opportunité pour en final ne pas donner suite. en SAVOIR plus

En 1992 surprise je trouve  en pharmacie un nouveau tube bleu avec DOSEUR qui reprend en partie mon système.  Je me suis rapproché de mon conseil qui m’a confirmé que le principe était un peu différent et m’a incité à ne pas engager une procédure. (pour le coup il a été honnête).      

2ème cas.-  En 2008 La CLE GAZ  comme le COLLECTEUR D'EAU ayant   gagné la grande distribution et entre temps ayant déposé le Brevet d’un MEMO-COURSES et d’un COUVERCLE DOSEUR , (inventions visible sur mon site( www.inventions-babaz.com)  j’ai décidé de céder en licence ces 4 BREVETS ce qui me permettait d’étudier sérieusement mon projet d’Elevage d’OMBLES CHEVALIERS dans la Vallée de la Clarée. (Coût de protection des 4 brevets   62.400  € - dont  48.000 €  pour le collecteur d'eau.

Quelques mois après ce dernier me demande de lui fournir le titre officiel du Brevet Européen concernant le COLLECTEUR mais  j’étais dans l’ attente de sa délivrance.  Sans suit 11 ans de procédure. pour être en final  condamné à régler la somme de 48.000  € sur le fait que 3 de mes 4 brevets n’auraient jamais été délivrés et publiés. (tous les Détails dans rubrique  Justice !). Ne pouvant plus assurer financièrement  le maintien des Frais de Brevets EUROPE  - USA - CANADA - JAPON , cette invention à été reprise par un des leaders de la récupération d'eau, mon CLIENT   la Société GRAF en ALLEMAGNE qui a tout simplement copié le système de l'ECOPE SOUPLE le premier collecteur d'eau qui n'oblige pas à couper le conduit . En SAVOIR + 

3ème cas .-  Alors que je vends ma CLE à GAZ Brevetée depuis 15 ans un de mes clients la Société ADDAX –   (Dirigeant Mr De Kertanguy)   il estime que ce BREVET ne tient pas et  prend la décision de fabriquer un modèle différent. Mon conseil en Brevets m’ayant confirmé qu’il y avait possibilité d’engager une procédure en contrefaçon. (Honoraires 2500 € pour l'expertise)  je lui demande de me communiquer le coût prévisionnel de la procédure et le montant annoncé est de 117.000  €   si pas d’incident.  – J'abandonne pour une raison évidente cette possibilité.

C’est à ce moment que j’ai réellement compris que la PROPRIETE  INDUSTRIELLE était une ARNAQUE sans  NOM et que j’ai décidé d' ANNULER tous mes  BREVETS et de  relater ces faits et  d’apporter gracieusement mes conseils. 

Aujourd'hui la Société GAZINOX commercialise la CLE "ADDAX" et j'ai perdu environ 80 % de ma clientèle, mais les sociétés profitent de ma  Ma NOTORIETE puisque dans de nombreux sites comme par exemple celui de LEROY-MERLIN  c'est  la photo de ma CLE qui était présentée sur leur site comme sur le blester  et même mon nom sur la facture.  (CLE « ADDAX » de piètre qualité par rapport à la mienne).

Après avoir fait constater ce fait par  un HUISSIER,  LEROY-MERLIN a retiré la photo de ma CLE pour mettre celle d’ADDAX sans même  un mot d’excuses.

J’étais en droit de penser que cette enseigne demanderait  tout simplement à la Société GAZINOX de lui fournir la CLE « BABAZ » comme présente sur leur site.  (Clé ADDAX qui dans tous les cas est une  contrefaçon).  

Le 9/03/2018  j’adresse un courrier au Service Achats de LEROY-MERLIN pour leur rappeler ma demande d’exiger ma clé qui est toujours présente sur le site de GAZINOX. Le  LOGO  « BUTAGAZ » étant en bonne place dans le site « GAZINOX »  j’en déduis qu’ils  sont partenaires  et je les mets en copie.

Le 21/03/2018 je reçois un courrier du Service Juridique de BUTAGAZ  qui me menace d’engager une procédure pour contrefaçon.  Je crois rêver d’où ma réponse par Mail du 23/03/2018 où je leur demande des explications.

Sans réponse de leur part j'adresse une  L.R. le  10/05/2018   à la Direction   Générale de BUTAGAZ  pour connaitre leur position par rapport au courrier reçu de leur service juridique, mais deux  mois  se sont  écoulée sans réponse d'où ma piqûre de rappel le 4/07/2018 .  

Le 6/04/2018 sans réponse également  du SERVICE ACHATS de LEROY-MERLIN je m'adresse au Directeur de cette enseigne en espérant  qu'il irait dans mon sens en demandant à GAZINOX de lui fournir la CLE "BABAZ"  connue et de qualité  toujours présente sur le site de GAZINOX, mais réponse du Juridique le 18.05.2018,   il m'invite à me rapprocher de la Société GAZINOX.   

Voici un exemple concret où nous voyons comment l’inventeur indépendant est traité, les sociétés importantes peuvent tout se permettre, même l'incompréhensible, puisque malgré mes nombreux courriers sans réponse,  c'est  toujours la la clé "BABAZ" qui est présente sur le site de "GAZINOX", mais la clé à gaz "ADDAX" qui est commercialisée et qui porte atteinte à mon image.

                                   CAS  de SPOLIATIONS    D’AMIS INVENTEURS

4ème  cas  - Mr Georges MARTINEZ  inventeur de la machine à laver (linge et vaisselle)  - Avec recyclage 100 %  d’eau. Retraité de la Sté FAGOR BRANDT   a déposé 4  BREVETS Mondiaux  et pour concrétiser ses brevets  il a bénéficié d’une enveloppe financière de la part de l’ANVAR (maintenant OSEO) pour réaliser un PROTOTYPE  -  BREVETS qui lui ont été volés par la Société FAGOR-BRANDT qui a été reprise  en 2014 par  la Société Algérienne CEVITAL   (NB  :  Plus aucune machine à laver n'est fabriquée en France)

Georges MARTINEZ qui était un ami est décédé le 13 Avril 2017  et il se sera battu une  vingtaine  d'années  toujours en croyant qu'il arriverait à faire valoir ses droits.-  Son dernier brevet tombera  dans le domaine public en 2024 et plus personne pour mener le combat, mais à travers mon site je vais faire perdurer sa mémoire.   Ce qui est certain c'est que cette INJUSTICE aura abrégé sa vie   (REVOLTANT est un faible mot).

NB -  Il y a 15 ans nous avions envisagé  le combat à  3  avec  Gilles MURAT – 5ème cas ci-après, mais trop compliqué de joindre nos affaires bien différentes et nous avons décidé le chacun pour soit. En ce qui me concerne j’ai eu la chance de pouvoir intéresser un  Journaliste  m6 (Mr Gilles DELBOS) – Emission capital qui m’a permis de me sortir des griffes de ces  "VOYOUS".

5ème cas  -    Mr Gilles MURAT  -  Inventeur en 1988 d’un Mécano Information 2D et 3D pour les bureaux d’Eudes et  des Méthodes.  Spolié par le Ministère de l’Industrie et des Finances – Affaire Politico Financière Corruption.           http://www.dailymotion.com/video/xprjut_gilles-murat-spoliations-bercy_news

6ème cas -   Madame  Nicole WALTHERT – Inventrice d’un appareil de détection  d’anomalies d’équilibre du Corps humain.- Médaillée OR au Concours LEPINE  a déposé 4 brevets  dont le coût est de l'ordre de 200.000 € estime avoir été copié   par NINTENDO avec son plateau de jeu WII-FIT et après s'être rapproché de son conseil en Brevets  le 24/03/2010 elle fait assigner NINTENDO-FRANCE pour contrefaçon. . Après avoir investi  une somme importante en frais de procédures  mais ne pouvant plus suivre financièrement, Nicole s'est  tout naturellement rapproché  des Médias  et devant la pression médiatique  (écrite/tv)  FRANCE BREVETS (détenue à parité par l'Etat et la Caisse des dépôts)  s'est saisie de l'affaire  où un  ACCORD a été signé le 18.12.2013. mais Nicole   est tenue au silence.

Voilà bientôt  4  ans  que les négociations sont en cours et Nicole est toujours dans l'attente  d'un accord qui tarde à venir ?  Elle aura 80 ans en 2018 ! !

Réflexion  :

a) FRANCE-BREVET dans mon cas a trouvé une excuse bidon  pour  ne pas avoir à se prononcer sur le DENI de JUSTICE sur le fait que les Brevets avaient bien été délivrés et publiés , idem pour défendre les Brevets de Mr Christian RICHARD et Mr Jacques LACHAUME spoliés par des Multinationales Françaises. (voir plus de détails dans la rubrique 8ème et 9ème cas ci-dessous les concernant).

Si FRANCE-BREVET a pris en mains l'affaire de Mme WALTHERT c'est qu'après avoir analysé les Brevets le contrefaçon apparait évidente.  NINTENDO étant une société Japonaise qui a vendu plusieurs millions de WII FIT dans le monde, l'affaire pourrait s'avérer juteuse, mais pour qui ?

b) Mme WALTHERT a eu la chance de bénéficier d'un important support MEDIATIQUE  puisque  spolié par une société Japonaise, ce qui n'est pas le cas de   Mr RICHARD  -  Mr LACHAUME comme mon ami Georges MARTINEZ  décédé.

7ème cas  : Monsieur Christian RICHARD  -  Ingénieur et inventeur  d'un nouveau procédé  pour fabriquer les papiers graphiques chargés de carbonate de calcium , appelé CCP en français ou PCC en anglais - spolié par le groupe Finlandais UPM KYMMENE  avec la complicité d'Air Liquide, SCA Tissue, Arjowiggins et Specialty Minerals.  Les quatre anciens partenaires de renommée mondiale refusent de témoigner des années de recherche et développement  accomplies en commun avec l'inventeur Français  pour mettre au point le nouveau procédé papetier.

Il est l'objet depuis 2000 d'une contrefaçon industrielle largement annoncée dans la presse spécialisée mondiale, relevée par l'Office Européen des Brevets et même  récompensée  de manière incompréhensible par l'association papetière ATIP à Grenoble en 2014, une Palme Innovation à la contrefaçon !!!   Tous restent muets malgré ses actions   menées au plus haut niveau, dont  auprès  de  Mr. MACRON   Ministre  à l'époque, mais le  SABOTAGE des machines le 22 Octobre 2017  par la Société FINLANDAISE  UPM,  juste avant la vente aux enchères n’est pas innocent  et l’inventeur comme tout initié en connaissent  les raisons.   CONCLUSIONS de Christian  et  mes totales CONFESSIONS.

8ème cas :  Monsieur Jacques LACHAUME Directeur d'un bureau d'Etudes ATEMI   a  déposé en 2013 le Brevet d'un véhicule de travaux publics  matériel contrefait  par son propre client VINCI (qui lui a commandé 2 MACHINES)  avec la complicité de la multinationale MARAIS  et  I.E.V.

9ème cas :  Monsieur Patrice ROUBINOWITZ   dépositaire de 5 BREVETS concernant des vêtements pour personne souffrant d'un handicap, innovations brevetées volées par deux sociétés. Après avoir investi 40.000 € en frais de procédures et malgré un rapport favorable de l 'I.N.P.I.  Mr Roubinowitz perd son procès jusqu'en cassation.   

10ème cas :   Mme Christine BENTAMEUR inventrice d’une assiette avec FOND transparent   a déposé son  BREVET le 25.09.2009 -  Publié le 7/03/2014 soit 5 ans après . (P.I – même délai que pour mon collecteur d’eau de pluie).   En 2017 soit 8 après son dépôt  l’INPI porte à sa connaissance qu’un BREVET Américain aurait été déposé et qui ferait que son invention ne serait pas nouvelle. Le contrat commercial a donc été annulé pour "Brevet Invalide" et la licencié n'est plus obligé de respecter le contrat puisque le brevet rentre dans le domaine public.   Elle a chargé son avocat de comparer les deux brevets et après analyse  le brevet américain ne serait pas une antériorité invalidante. (conclusions) -  Mme Christine à juste raison préfère jeter l'éponge. 

11ème cas : Monsieur Nicola VENTO , concepteur du Dispositif ECOBANG™ (marque déposée), qui est une gamme de solutions standards ou sur mesure permettant l’évaporation des effluents phytosanitaires pendant leur stockage dans des cuves fermées. Il subit, depuis 2010, des blocages administratifs de la part du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, qui l’ont amenés, en juin 2015, à saisir le Tribunal Administratif contre l’Etat pour faute (procédure actuellement en cours). Ces blocages administratifs sont des freins importants à l’accès au marché, car les clients agriculteurs demandent généralement des subventions (non accordées pour le dispositif ECOBANG™). Pour ne rien faciliter, en 2017, alors que le succès commercial commençait à être une réalité, l’un de ses principaux concurrents (un important distributeur national) a lancé une copie d’ECOBANG™, alors qu’il était sous accord de confidentialité avec Monsieur Vento. En septembre 2017, une procédure judiciaire a donc été engagée contre ce concurrent, pour concurrence déloyale et parasitisme. Pour finir, un point particulièrement étonnant : le Ministère de l’Ecologie a officiellement reconnu, en seulement quelques mois, la solution copiée (alors qu’il bloque Monsieur Vento depuis déjà 7,5 années). Si le Ministère de l’Ecologie avait fait son travail correctement dès le début, le dispositif ECOBANG™ aurait été un succès rapidement, et le concurrent n’aurait pas copié (il n’avait, à l’époque, pas les compétences et les capacités de lancer sa propre gamme).

12ème cas   :   Mr François RAYNAUD - qui a déposé en 1994  un Brevet concernant un procédé de Métallisation de Béton cellulaire pour fermeture magnétique et cage de faraday, son idée  a été volée par une Société Allemande 1 an après la publication - (Cette invention lui a coûté 250.000  Frs soit 39.000 € en pure perte).    Devant le montant de la Procédure Mr RAYNAUD n'a pas eu les moyens de poursuivre cette société pour contrefaçon.-                                                                                                                                                                                  Il est un Inventeur Productif dans divers domaines  comme la structure  modulable MODU-LOW qui ne nécessite pas l'obligation d'une demande de permis de construire, mais il est toujours à la recherche de partenaires.  NB  - Il a  une formation qui lui  permet d'offrir ses services pour  des créations qui nécessitent des dessins en 3.D  - travail sur  logiciel   Solidworks ) .

13ème cas   :   Mr Pascal FEUARDENT  - Ingénieur à environ 50 brevets a son actif dans une assez grande variété d’innovations, cela va du domaine aéronautique, mini-fermenteur en microbiologie, jusqu’à récemment, une fonction nouvelle concernant la diffusion par atomisation et/ou micronisation des liquides.   Ces brevets ont été réalisés pour le compte de différentes entreprises ou personnes physiques.  Il ne se préoccupait  pas vraiment des questions administratives et financières, cela étant confié à un bureau spécialisé en rédaction et suivi d’enregistrement, de soutenance.

A  52 ans et avec 23 ans d’expérience dans son domaine d’activité, en 2014  il a  décidé de se lancer en déposant pour son compte un (Brevet international publié le 17/03/2016) (coût l’ordre de 40.000 € à ce jour).  Cette invention concerne un appareil pour différents types de traitements domestiques  pour la désinfection de l'air et des surfaces -  Marque « EKITEA ».

Certain des possibilités commerciales  et pour avoir prouvé la  viabilité de son projet  au niveau National et International il pensait pouvoir trouver l’appui des différents organismes (pépinières, réseaux entreprendre, BPI……..) censés  accompagner les projets. Le développement de ce projet à  l’internationale nécessiterait un investissement d’environ 300.000 € et le retour sur investissement compte tenu du marché serait inférieur à 5 ans.

Le Brevet ayant été publié en Mars 2015  il est fort probable que si Pascal tarde à commercialiser  ces appareils il  soit rapidement copié       (Voir + sur le courrier qui m'a été adressé).

14ème Cas   :  Mr Jean-Claude LETHIAIS - inventeur d'un système Breveté et publié  N°  FR 2730 803 B1 concernant la traçabilité des armes à feu.  Devant l'intérêt de cette invention le Ministère de l'Intérieur   la contacté et  lui indique que ses services vont étudier  la pertinence de son invention.   Quelques années plus tard, il s'aperçoit que l'Etat utilise son  système.. (Résumé de cette affaire de PLAGIAT) -  voir également courrier du 15/01/2018  adressé à Mme BELLOUBET

15ème cas   :   Monsieur Serge GANDY– inventeur d’un aérosol réutilisable quasiment indéfiniment – Brevet Déposé dans plusieurs pays en EUROPE et dans le reste du  monde, qui a obtenu le prix du Concours International de Genève avec la félicitation du Jury – Prix Européen de l’Innovation et prix de  Chambre de commerce -  Invité par le Président du Concours LEPINE  à rejoindre la délégation Française à TAWAIN qu’il accompagnait……......et je vous laisse lire la suite de son témoignage qui est édifiant mais qui est malheureusement dans la même lignée que tous les autres cas d’inventeurs spoliés et il serait grand temps que cela cesse.

 

                                         CONCLUSIONS  de   ces   14  CAS  d’INVENTEURS  SPOLIES

De nombreux cas  repris ci-dessus  résument bien le sort réservé à l'inventeur indépendant et l'énorme préjudice humain et financier dont il est victime qui peut le détruire en entrainant avec lui ses proches (pour l'inventeur il n'est pas prévu d'aides psychologiques) Nous voyons également l'importante perte de richesse et d'emplois pour notre pays occasionnée par :

- le coût exorbitant d'une protection illusoire  rarement  à la portée d'un inventeur indépendant qui détourne des fonds comme les  inventions aux seuls profits d'une caste ou de sociétés opportunistes.

- L'étouffement de l'inventeur totalement accaparé par la défense de chacune de ses inventions, avec des délais de procédures à rallonge, au lieu de se consacrer à ce qui est son moteur l'innovation. 

- L'aide inexistante pour l'inventeur indépendant  qui ne peut  développer seulement que ce qu'il est à même de pouvoir financer  bien qu'il en ait les capacités humain

Alors que pendant ce temps toute une faune de prédateurs  batissent sans vergogne leur richesse et leur notoriété sur ce système profondément "vérolé" au détriment du développement économique.

En 1986  comme en 2003  nos politiques se sont certainement sentis dans l'obligation d'étudier la possibilité d'en améliorer les règles en essayant de mettre  en place une assurance Brevet, mais celle-ci  aurait capoté à cause des Assureurs qui n'auraient pas voulu en assumer  les risques. "si ce motif de refus  est avéré il  est révélateur". 

Si ce système n'a jamais pu  évoluer depuis des siècles c'est  tout simplement qu'il est  depuis toujours dans  les mains d'une corporation puissante  qui ne souhaite pas que les règles changent pour des raisons  évidentes et a pu faire passer la PROPRIETE INDUSTRIELLE comme une religion en prêchant la soit disant bonne parole.

Avec les nouveaux moyens de communication les temps ont changé et il sera de plus en plus difficile pour ces prédateurs  d'agir dans l'ombre et il est donc grand temps qu'une étude sérieuse soit diligentée pas des personnes où le conflit d'intérêt n'est pas mis en cause pour revoir en profondeur le système de la PROTECTION INDUSTRIELLE et de l'AIDE à L'INNOVATION.   

Pour celà notre nouveau gouvernement pourrait s'appuyer sur le  RAPPORT de 148 pages commandé en avril 2013 par le Ministère du Redressement productif  (Ministre Mr MONTEBOURG) et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a  pour titre :   L'INNOVATION - Un enjeu majeur pour la France,   mais malheureusement comme beaucoup de rapports ils  sont fait pour rester dans les tiroirs.  Pour  avoir lu  ce rapport   il y a beaucoup de remplissage  pour le justifier,  et  ce que j'ai retenu et qui répond à mon attente tient en UNE PAGE.

        14   RAISONS  justifiant  que le dépôt de BREVET   est une DUPERIE.

1.- Des brevets délivrés et publiés par l’I.N.P.I  peuvent  être occultés par l’administration judiciaire comme dans mon  cas où 3 des 4 BREVETS cédés en licence ont été volontairement ignorés.                                                           (10 ans de procédure)   -   (dérive mafieuse)                                                                                                           

2.- A partir du 18ème mois date de dépôt de votre Brevet celui-ci sera disponible dans le moteur de recherche de l'INPI et visible dans le monde entier c'est ce que nous appelons la mondialisation. (ce qui n’était pas le cas avant la venue d’internet où il fallait se déplacer dans les bureaux de l’administration – INPI pour la France).

 3.- Comme le martelle  l’INPI et les conseils en brevets, « vous devez garder un secret absolu sur votre invention ». Compte tenu de ces recommandations vous n'osez pas  faire une étude technique/commerciale et financière en amont et bien que l'invention s'avère judicieuse,  pour les raisons indiquées elle n'aurait  aucun avenir.  Il est  également très difficile voir impossible  en partant du dépôt de brevet  de mettre sur le marché votre invention dans les 18 mois, et votre invention étant visible sur la toile dans le monde entier elle pourrait être sur le marché avant vous dès l'instant où celle-ci représente un réel intérêt 

4 .- Si après 4 ans date de dépôt de votre brevet vous êtes toujours à la recherche d’un partenaire et que vous n’avez pas amorcé la commercialisation, vous serez dans l'obbligation de céder une licence  (brevets non exploités)  à la société qui se manifesterait.  En réalité la société intéressée pourrait s’emparer de votre invention sans prendre de risques. (somme allouée dérisoire)

5.- Vous pensez être le premier inventeur mais votre idée est peut être dans une enveloppe SOLEAU ou a  fait l’objet d’un CONTRAT de CONFIDENTIALITE  ou vous pouvez avoir d’autres preuves.   En ce qui me concerne j’ai plusieurs idées développées sur papier que je me suis envoyées  en L.R. avec A.R. à mon attention, dont un ADAPTATEUR pour toutes sortes de lampes (Baïonnette – Culot  E14/E27/B22), que nous trouvons actuellement dans certains magasins de bricolage.

6.- Si vous deviez déposer un Brevet il faut obligatoirement penser Europe puisque dans le cas contraire si votre invention est intéressante elle sera fabriquée dans un ou plusieurs autres pays où vous pourrez l’acheter par des sites comme AMAZON ou autres et comme indiqué ci-dessous en 9 ,  les recherches pour le Brevet Français ne sont faites que sommairement et il y a très probable que votre invention comme dans le 11ème de Mme BENTAMEUR ne soit pas nouvelle.

7.- Si vous déposez un Brevet Européen, vous serez dans l’obligation de passer par un conseil en Brevets  et vous recevrez régulièrement de sa part des factures d’honoraires pour les réponses qu’il doit faire par rapport aux antériorités d’autres brevets.  Ce que l'on se garde bien de vous dire dès le départ.  (coût protection brevet collecteur.) - (Brevets trop coûteux)

8.-  Même si vous avez un bon nombre d’antériorités qui vous sont opposées, votre conseil arrivera toujours à vous obtenir le brevet, sachant que les  consignes d'obtention  par l'INPI comme par  l'OEB sont de  délivrer les Brevets pour TOUT et N'IMPORTE QUOI

9.-  Il faut 3  à  5 ans pour se voir attribuer le BREVET  EUROPEEN  et si au terme de la recherche un Brevet devait vous être opposé, ce n'est pas SATISFAIT ou  REMBOURSE. Avec le 11ème cas relaté  de  Mme Christine BETAMEUR, nous constatons qu'un Brevet Français n'est d'aucune utilité puisque les recherches ne sont pas sérieuses, l'INPI devant les faire  qu'au plus sur quelques pays en Europe.

10.- Si vous avez déposé un Brevet  et  que vous estimez être victime d’une contrefaçon, le  coût procédure contrefacon est hors de portée d’un inventeur indépendant et même s’il en avait  les moyens son dédommagement pourra tout au plus couvrir les frais de justice.

11.- Si vous deviez attaquer le contrefacteur  il vous est difficile de connaitre le temps de la procédure qui peut dépasser largement les 5 ans et avec les déclaration de notre Ministre le 18 avril 2016, "la justice se clochardise"  il n'y a pas de raisons que celà s'arrange. (Le contrefacteur aura le temps de faire de l'argent et d'organiser son insolvabilité).

12.-  La fiscalite des inventeurs  n’est  également pas tolérable puisque une personne non imposable, voire sans emploi  qui arriverait à percevoir dans l'année 10.000 € de Royalties devra reverser 3150 € à l'état. (16 % au titre des BNC  et  15.5 % CSG/CRDS).                                                                                                                                                

Quand nous connaissons les difficultés de toutes sortes qu’un inventeur va rencontrer avant de pouvoir trouver une licenciée,  vendre son « idée » ou commercialiser  son invention, cette taxation sur le premier €  perçu reflète le total mépris qu’ont nos politiques  envers les « petits inventeurs ». En réalité un inventeur qui  a des petits moyens financiers  est exclu du monde de l'invention.

13 -  Le coût de la protection  est inflationniste puisque si la valeur ajoutée de votre invention est relativement faible,   son montant  qui doit être pris en compte  dans le prix de vente  peut rendre votre innovation  en dehors du prix du marché.  Dans le cas où un nouveau produit concurrent  viendrait  à  être mis sur le marché vous n’aurez  aucune marge de  manœuvre pour en diminuer  le  prix.

14. -   Si votre invention présente un réel intérêt,  elle peut  tout simplement être volée  au sein même de votre propre Cabinet de conseils en brevets ou  de l’INPI  puisque nous savons que l’argent arrive à tout corrompre. (il suffit pour cela de se rappeler de l’affaire de notre Ministre des Finances Jérôme CAHUZAC chargé de la fraude fiscale).

Et Mr Jean-Luc QUERE  peut en témoigner sur le courrier « lettre ouverte aux inventeurs » dont voici l’extrait :  "C’est là que, croyant avoir atteint le fond, j’ai fini par apprendre par lettre recommandée, qu’un autre expert en propriété industrielle, Mr Roland NITHARD  avait abusé de la confiance que j’avais en sa profession  pour déposer un nouveau brevet, européen dans mon dos………. "  

                                                            -o-o-o-o-o-o-o-

Et pour terminer je ne  reprendrai  qu'une partie des CONCLUSIONS   de Mr  Pierre  JARILLON , mais il est intéressant de lire son analyse pertinente sur les Brevets  Brevets dérive mafieuse  

Le brevet ne sert plus à révéler un secret il est un  système de rente pour des avocats d’affaires et avec leurs puissants clients ils  arrivent  à détourner le système de brevets à leurs profits..........  Les brevets sont-ils encore utiles ? Sont-ils une incitation à la recherche ? Ils sont au contraire de plus en plus contestés.  Le système des brevets est trop lourd et trop coûteux. Sa nuisance est très supérieure à son intérêt. 

             

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Commentaires

et moi qui soupçonné cet état de fait,,,

bonjour ou bonsoir tous ce que vous avez dis c'est vrai... alors ceux qui on réussi à faire leur business, comment ont ils fait. ? C'est à avoir peur de s' aventurer dans cette folie de l'inventeur qui rêve comme moi, pourtant j'ai fais moult conception dire invention c'est un peu trop facile mais bon comme vous dite... et que pensez vous du « copyright » ? Est ce que c'est le même topo On m'a copier sur le lav'intim et je n'ai même pas chercher à attaqué qui ce soit on m'avait volé '' le système prototype'' le jour de la remise de la médaille tandis que j'étais en train de rêver il y avait des gars qui eux ne rêver pas ils agissaient en toute simplicité dans mon stand en 2006 alors moi je continu et les autres disparaissent parce que le modèle n'est pas si évident que ça. Regarde mon site, www.douchettedulavintim.com à + farid boukhlifa et merci de tous tes conseils et bravo 0607172928 au cas merci