Après avoir pris connaissance de la page d’accueil et des pièces jointes vous devriez être désarçonné puisque vous apprenez qu’un BREVET ne sert à rien et pourtant c’est la triste réalité.
Les brevets sont aux mains des uniques professionnels de la Propriété Intellectuelle et ils ne protègent pas les inventeurs tout simplement parce que ceux-ci NE SONT PAS REPRESENTES DANS LES OFFICES DES BREVETS
Et pour justifier les propos tenus par le "CONSEIL en BREVETS HONNETE" et notre combat, je vais tout simplement reprendre deux de mes inventions dont les faits sont en tous points ceux dénoncés.
Inventé en 1991 (4 ans après avoir inventé la CLE à GAZ) comme pour mes précédentes inventions j’ai tout de suite déposé un Brevet pour suivre à la lettre la mise en garde de l’INPI « vous devez jusqu’au dépôt, garder un secret absolu sur votre invention » et cet argument nous rend paranoïaque. Le conseil en brevets m’a félicité pour cette invention géniale. (Premier collecteur qui s’installe sans avoir à couper le conduit) il m’a vivement conseillé de le protéger dans plusieurs PAYS (EUROPE - SUISSE – USA – JAPON – CANADA), mais évidemment sans me dire COMBIEN CELA ME COUTERAIT soit 48.924 €.
En 1997 je cède une licence à un Industriel qui s’est avéré être un escroc et pour avoir été dans l’obligation de faire appel à l’Aide Juridictionnelle et la nomination d’une avocate incompétente en matière de P.I. , et s’en sont suivis 11 ANS de PROCEDURE pour être condamné en final à payer 49586 € sur le fait que 3 des 4 BREVETS n'auraient pas été délivrés et publiés
- En 2009 mon client la Société ADDAX estime que le Brevet de ma CLE à GAZ ne tient pas et se donne le droit de faire un modèle de clé différent, mon conseil en Brevet me fait un devis de 100.000 € minimum si je veux lancer la procédure de contrefaçon et je comprends enfin définitivement que le Brevet est une arnaque. A ce jour la quasi totalité de ma clientèle m'a été volée avec la complicité de la Société GAZINOX un autre de mes clients "voyous" avec la bénédiction de son partenaire BUTAGAZ qui après m'avoir menacé de contrefaçon ne répond pas à mes sollicitations. (4 L.R. sans réponse). Ayant appris que le Directeur Mr TRIVIN avait été remplacé par Mr Christian BLANC j'ai tenu à l'informer de ce litige qui n'est pas à l'honneur de BUTAGAZ d'où une nouvelle L.R. du 13.12.22, Copie adressé à l'ensemble des dirigeants mais toujours sans réponse à ce jour.(pratique de la politique de l'Autruche).
Alors si j’ai pris la décision de faire ce site ce n’est pas comme me l’a gentiment écrit le Président d’INVENTION- EUROPE : "POUR MA GUEULE"
Depuis 2010 je n’ai cessé de dénoncer la DUPERIE du BREVET auprès des plus hauts responsables des différents gouvernements et l’URGENCE d’instaurer une protection juridique pour défendre le droit des inventeurs, mais que des réponses « bateaux » jusqu’au Gouvernement de Monsieur Emmanuel MACRON.
Mais le Le 20/11/2017 - Mme BELLOUBET répond à mon courrier du 27/09/2017 et pour une fois j’ai une réponse argumentée au sujet de l’assurance juridique qui est la suivante :
a) L’expérience « brevet’assur » lancée en 1986 s’est soldée par un échec, et aucune assurance litige obligatoire en matière de brevet n’est actuellement en cours d’étude.
b) Les assureurs ont exprimé des inquiétudes quant aux risques couverts en l’absence d’études statistiques fiables sur les dommages causés par la contrefaçon.
Cette réponse formatée est loin d'être satisfaisante d'où mon courrier en date du 7.12.2017 avec copie au Président de la République et Ministres où je fais part de ma non satisfaction.
Suite à ce courrier je reçois une invitation à Bercy pour rencontrer le 24/01/2018 Mme BARRY (sous directrice de la DGE et de l’innovation) et se sont joints à moi Mr Christian RICHARD et Mme Nicole WALTHERT et pendant 3 heures nous avons pu relater nos parcours d’inventeurs spoliés.. Nous avons également souligné que la raison évoquée par Mme BELLOUBET pour s’affranchir de notre demande d’une assurance juridique n’était pas sérieuse et que ce refus était dicté par les personnes qui siègent dans les Conseils d'administration de la P.I. qui ne souhaitent pas voir évoluer les règles pour les raisons faciles à deviner.
Chaque CITOYEN étant appelé à s'exprimer dans le cadre du "GRAND DEBAT" - nouvelles interventions en date du 26/02 et 19/03/2019 auprès de notre Ministre Bruno LE MAIRE où avec mon ami Christian RICHARD nous demandons des réponses précises à nos revendications. (Aucune réponse à ce jour mais il faut dire que bien d'autres problèmes touchant plus de monde comme les retraites sont à régler)).
A l’évidence le refus de mettre en place une assurance juridique provient uniquement d’une décision politique sous la pression des puissants puisque 3 solutions simples et logiques sont possibles pour que cette assurance puisse voir le jour :
1 - Le montant de cette assurance serait pris à la source sur le coût du dépôt de Brevet et sur les annuités, pourcentage plus élevé pour les sociétés qui sont généralement les contrefactrices.
2 - Défense des Brevets par la structure actuelle France BREVETS qui depuis 2013 défend les intérêts de Mme Nicole WALTHERT contre NINTENDO et qui doit se rémunérer en pourcentage sur le montant de la condamnation ?? Dès l’instant où l’inventeur estime être victime de contrefaçon France Brevets doit être à même de la confirmer, ce qui aurait dû être le cas pour Nicole WALTHERT puisqu’ il a été demandé à NINTENDO la somme de 81.46 Millions d' € . Cette affaire est arrivée à son terme et après 7 ans de procédure et avoir demandé 81 Millions d'€ de dommages et intérêts à NINTENDO, Nicole Walthert apprend en Avril 2020 qu'en final son BREVET Européen n'aurait plus aucune valeur ? ? et en juin elle reçoit une L.R. du service Juridique de France Brevets lui annonçant qu'il souhaitait mettre fin au contrat ? Plus de détails dans la rubrique BREVET = DUPERIE.
(L.R. adressée au Ministre de la Justice le 10.10.2020 pour l'informer de ce FIASCO Judiciaire - Attendons la réponse (ou pas) de l'OGRE de la JUSTICE ).
3.- Taxes prélevées sur toutes les factures des Conseils en Brevets qui d’après le conseil en brevet honnête « vivent bon train ».
Et nous n’avons pas à être étonnés que cette assurance n’ait jamais vu le jour quand nous lisons que les ASSOCIATIONS D’INVENTEURS demandent aux inventeurs de financer eux-mêmes le montant de l’assurance, quand nous savons que Mme Nicole WALTHERT a investi en frais de Brevets et de défense environ 260.000 € - Mr Georges MARTINEZ certainement au-delà des 300.000 € et une retenue sur le montant de sa retraite puisqu’il ne pouvait plus payer ses impôts et pour ma part environ 80.000 € il est grotesque comme indécent de proposer cette solution.
REFLEXION sur uniquement les 4 cas exposés à Mme BARRY
1 - Nicole WALTHERT – Si elle avait eu une couverture juridique elle aurait pu tout de suite engager la procédure contre NINTENDO et avec des avocats spécialistes en P.I trouver un accord avant qu'elle ne se ruine. Elle n’avait donc plus d’autres choix pour se défendre que de faire appel aux médias et c’est seulement à ce moment que France BREVETS est venue à son secours et a demandé en mai 2016 81.46 Millions de dommages et intérêts d’€ à NINTENDO et lui annoncé en 04/2020 que son Brevet ne valait plus rien et le 6/05/20 France Brevets résiliait le contrat ?
2 - Georges MARTINEZ - 20 ans de combat contre la Société FAGOR BRANDT et n’ayant plus les moyens financiers et son affaire ne pouvant pas être relayée par les Médias (Sté Française), il n’a pas eu d’autres choix que de se battre seul. Il est décédé en 04/2017 à l’âge de 72 ans alors qu’il pensait encore avoir la force de saisir la Cour Européenne. Son savoir a été cédé à CEVITAL – Société Algérienne. Plus aucune machine à laver se fabrique en France.
3 - Michel BABAZ - Devant le coût de la Protection à l'Etranger pour le collecteur d’eau je suis dans obligation de céder une licence pour mes 4 inventions brevetées. (malheureusement à un escroc). Sans moyen financier obligation de faire appel à l’A.J. et 11 ans de procédure et par la force des choses je dois abandonner mes brevets. - Mon collecteur est copié par la plus importante Société Allemande GRAF qui est présente à l’international – J’estime que seulement France un minimum de 500.000 collecteurs ont été vendus à ce jour soit environ 2.500.000 de TVA collectées. Combien ont été vendus par GRAF à l’international ? ?
4 - Christian RICHARD - Le vol de son invention maintenant exploitée en Finlande aurait pu sauver la Papeterie DOCELLES et ses 160 emplois, et plus ensuite….. Sans couverture juridique, aucun espoir pour un inventeur indépendant de tirer profit de ses inventions même brevetées, sauf à révolutionner le code de Propriété Intellectuelle ».
Détail de cette affaire à lire sur :
https://www.linkedin.com/in/christian-j-b-richard-96066612/detail/recent...
Et il ne faut pas s'étonner que la FRANCE devienne un DESERT INDUSTRIEL puisque notre MATIERE GRISE - NOS INVENTIONS sont exploitées dans d'autres pays qui favorisent l'investissement et profitent de notre système en matière de PROTECTION INTELLECTUELLE INNOPERANT.
Témoignage de Mr LAURENT ALEXANDRE - Fondateur de DOCTISSIMO qui devant certains responsables des GILETS JAUNES résume bien la situation à voir sur : https://www.youtube.com/watch?v=nGD-0QTrvSA
Les GILETS JAUNES qui ont écouté mais ne se sentent pas concernés et ils s'en tiennent a leurs principales revendications : AUGMENTATION du POUVOIR D'ACHATS et DEMISSION de Mr MACRON. ! !
BLIBIOGRAPHIE SUR LA REALITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
1 BREVET DERIVE MAFIEUSE
2 LES DANGERS du BREVET D'INVENTION
3 LARGESSE DELIVRANCE BREVETS EUROPEEN
4 LES GRANDS ESPRITS ONT TOUJOURS TORT
5 COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS LAISSE PILLER SES BREVETS
6 RAZZIA SUR LES IDEES DE GENIE