INVENTER MAIS NE PAS REVER

POURQUOI et POUR QUI

 

Après avoir pris connaissance de la page d’accueil et des pièces jointes vous devriez être désarçonné puisque vous apprenez  qu’un  BREVET  ne sert à rien et pourtant c’est la triste réalité.

Les brevets sont aux mains des uniques professionnels de la Propriété Intellectuelle et ils ne protègent pas les inventeurs tout simplement  parce que ceux-ci ne sont pas représentés dans les Offices de brevets.                                                

Voilà pourquoi l'inventeur indépendant, l'inventeur salarié aussi, sont carrément oubliés.Un professeur Nimbus, un marginal loufoque, un farfelu.... Toutes les images véhiculées  par les médias et donc aussi par les associations sensées les défendre. Elles aussi ont perdu leur raison d'être !!!

Les copieurs et contrefacteurs profitent de notre mauvaise image. Le mal est donc profond..... perpétué par toutes les associations, FNAFI en tête !!!

Il faut que les Pouvoirs Publics introduisent la parité Déposants/Inventeurs dans les conseils d'administration de l'I.N.P.I. : les inventeurs ne sont pas des loufoques, ni des rêveurs.....ils contribuent depuis des siècles au bien-être des humains. Mais il faut désormais que nous nous battions. Nous témoignons pour commencer le combat.

Et pour justifier les propos tenus par le   "CONSEIL en BREVETS  HONNETE"  et notre combat, je vais tout simplement reprendre deux de mes inventions  dont les faits sont en tous  points ceux dénoncés.

COLLECTEUR D'EAU DE PLUIE

Inventé en 1991  (4 ans après avoir inventé la CLE à GAZ) comme pour mes précédentes inventions  j’ai tout de suite  déposé un Brevet pour suivre à la lettre la mise en garde de l’INPI « vous devez jusqu’au dépôt, garder un secret absolu sur votre invention » et cet argument nous rend paranoïaque. Le conseil en brevets  m’a félicité pour cette invention géniale. (Premier collecteur qui s’installe sans avoir à couper le conduit)  il m’a vivement conseillé de le protéger dans plusieurs PAYS  (EUROPE  -  SUISSE – USA – JAPON – CANADA), mais évidemment sans me dire COMBIEN CELA ME COUTERAIT  soit 48.924 €.

En 1997  je cède une licence à un Industriel qui s’est avéré être un escroc et pour  avoir été dans l’obligation de faire appel à l’Aide Juridictionnelle et la nomination d’une avocate incompétente en matière de P.I. , et s’en sont  suivis  11  ANS de PROCEDURE  pour être condamné en final à payer 49586  €  sur le fait que 3 des 4 brevets n'auraient pas été délivrés et publiés

CLE + VANNE DETENDEUR GAZ

- En 2009  mon  client la Société ADDAX estime que le Brevet de ma CLE à GAZ ne tient pas et se donne le droit de faire un modèle de clé différent, mon conseil en Brevet me fait un devis de 100.000 € minimum si je veux lancer la procédure de contrefaçon et je comprends enfin définitivement que le Brevet est une arnaque. A ce jour la quasi totalité de ma clientèle m'a été volée  avec la complicité de la Société GAZINOX un autre de mes clients "voyous"  sous le couvert de  son partenaire BUTAGAZ qui après m'avoir menacé de contrefaçon ne répond pas à mes sollicitations. (4 L.R. sans réponse).           

Alors  si j’ai pris la décision de faire ce site ce n’est pas  comme me l’a gentiment                      écrit  le  Président d’INVENTION- EUROPE  :     "POUR  MA  GUEULE"                                   

                                                 

Depuis 2010 je n’ai  cessé de dénoncer la DUPERIE du BREVET auprès des plus hauts responsables des différents gouvernements et  l’URGENCE d’instaurer une protection juridique pour défendre le droit des inventeurs, mais que des réponses « bateaux » jusqu’au Gouvernement de Monsieur Emmanuel MACRON.

 

Mais le Le 20/11/2017 - Mme BELLOUBET répond à mon courrier du 27/09/2017  et pour une fois j’ai une réponse argumentée au sujet de l’assurance juridique qui est la suivante :

a) L’expérience « brevet’assur » lancée en 1986 s’est soldée par un échec, et aucune assurance litige obligatoire en matière de brevet n’est actuellement en cours d’étude.

b) Les assureurs ont exprimé des inquiétudes quant aux risques couverts en l’absence d’études statistiques fiables sur les dommages causés par la contrefaçon.

Cette réponse n’est pas satisfaisante mais en soit  réconfortante puisque pour la première fois  il m’a été avancé des arguments, aussi le 10/12/2017 j’adresse un courrier au Président de la République pour lui faire part de mon scepticisme quant à la réponse de Mme BELLOUBET.

 Suite à ce courrier je reçois une invitation à Bercy pour rencontrer le 24/01/2018   Mme BARRY (sous directrice de la    DGE et de l’innovation) et se sont   joints à moi Mr Christian RICHARD et Mme Nicole WALTHERT et pendant 3 heures nous avons pu relater nos parcours d’inventeurs spoliés..  Nous avons également souligné que la raison évoquée par Mme BELLOUBET pour s’affranchir de notre demande d’une assurance juridique n’était pas sérieuse et que ce refus était dicté par les personnes qui  siègent dans les Conseils d'Administration de la P.I.qui ne souhaitent pas voir évoluer les règles  pour les raisons faciles à deviner.

A l’évidence le refus de mettre en place une assurance juridique provient uniquement d’une décision politique sous la pression des puissants puisque 3  solutions  simples et logiques sont possibles pour que cette assurance puisse voir le jour :

1 - Le montant de cette assurance serait  pris à la source sur le coût  du dépôt de Brevet et sur les annuités, pourcentage plus élevé pour les sociétés qui sont généralement les contrefactrices.

2 - Défense des Brevets par la structure actuelle France BREVETS qui  depuis 2013 défend les intérêts de  Mme Nicole WALTHERT contre NINTENDO et qui doit se  rémunérer en pourcentage sur le montant de la condamnation ??  Dès l’instant où l’inventeur estime être victime de contrefaçon France Brevets doit être à même de la confirmer, ce qui doit être le cas pour   Nicole WALTHERT  puisqu’ il a été demandé à NINTENDO la  somme de 81.46  Millions d' €  (Affaire toujours en cours). Pour cela comme pour un contrat d’assurance les clauses devront être clairement définies et pas comme actuellement   avec un contrat secret.

3.- Taxes prélevées sur toutes les factures des Conseils en Brevets qui d’après le conseil en brevet honnête                 « vivent bon train  ».

Et nous n’avons pas à être étonnés que cette assurance n’ait  jamais vu le jour quand nous lisons que les ASSOCIATIONS D’INVENTEURS demandent aux inventeurs de financer eux-mêmes  le montant de l’assurance, quand nous savons que  Mme Nicole WALTHERT a investi en frais de Brevets et de défense environ  260.000  €  - Mr Georges MARTINEZ certainement au-delà des 300.000 €  et une retenue sur le montant de sa retraite puisqu’il ne pouvait plus payer ses impôts  et pour ma part environ 80.000  €  il est grotesque comme indécent  de proposer cette solution.

                                                         (copié/collé d'une partie du mail)

 « On n'a travaillé avec la fédération, pour mettre en place une assurance juridique sur le brevet, on a même eu une assurance qui était prêt !  Résultat, peu d'inventeur voulait payé cette assurance et ce projet est tombé à l'eau car la compagnie d'assurance demander un minimum de contrat et on n'a pas respecté le cotas » 

 

                                          REFLEXION  sur uniquement  les 4 cas exposés à Mme BARRY

 

Nicole WALTHERT –  Si elle  avait eu une couverture juridique elle aurait pu tout de suite engager la procédure contre NINTENDO et avec des avocats spécialistes en P.I  trouver un accord avant qu'elle se ruine. Elle n’avait donc plus d’autres choix pour se défendre que de faire appel aux médias et c’est seulement à ce moment  que France BREVETS est venue à son secours et a demandé en mai 2016  81.46  Millions de dommages et intérêts  d’€  à NINTENDO. (Affaire toujours en cours)

Georges MARTINEZ  - 20 ans de combat contre la Société FAGOR BRANDT et n’ayant plus les moyens financiers et son affaire ne pouvant pas être relayée par les Médias (Sté Française), il n’a pas eu d’autres choix que de se battre seul.   Il est décédé en 04/2017  à l’âge de 72 ans  alors  qu’il pensait encore avoir la force de saisir la Cour Européenne. Son savoir a été cédé à CEVITAL – Société algérienne. Plus aucune machine à laver se fabrique en France.

Michel BABAZ   -  Devant le coût de la Protection à l'Etranger  pour le collecteur d’eau je suis dans obligation de céder une licence pour mes 4 inventions brevetées malheureusement à un escroc. Sans moyen financier obligation de faire  appel à l’A.J. et 11 ans de procédure  et par la force des choses je dois abandonner mes brevets. -  Mon collecteur est copié par la plus importante Société Allemande GRAF qui est présente à l’international – J’estime que seulement France  un minimum de 500.000 collecteurs  ont été vendus à ce jour soit environ  2.500.000  de TVA collectées.  Combien ont été vendus par GRAF à l’international ? ?

Christian RICHARD  -  Le vol de son invention  maintenant exploitée en Finlande aurait pu sauver la Papeterie DOCELLES et ses 160 emplois, et plus ensuite…..                                                                                               Sans couverture juridique, aucun espoir pour un inventeur indépendant de tirer profit de ses inventions même brevetées, sauf à révolutionner le code de Propriété Intellectuelle ».                                                                                                                                                                                                                                        Mon histoire se lit actuellement dans  https://www.linkedin.com/in/christian-j-b-richard-96066612/detail/recent...

BLIBIOGRAPHIE SUR  LA  REALITE  DE  LA    PROPRIETE INTELLECTUELLE      

 

1   BREVET DERIVE MAFIEUSE

2   LES DANGERS du BREVET D'INVENTION

3   LARGESSE DELIVRANCE BREVETS EUROPEEN

4   LES GRANDS ESPRITS ONT TOUJOURS TORT

5   COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS LAISSE PILLER SES BREVETS 

6   RAZZIA SUR LES IDEES DE GENIE

 

                                                         A    SUIVRE