COPIE INTEGRAL du COUT de la PROCEDURE CONTREFACON EMANANT de mon CONSEIL en PROPRIETE INDUSTRIELLE
Voici un ordre de grandeur des coûts et des délais : le coût à prévoir pour une saisie-contrefaçon, si il y a lieu d’en faire une, est d’environ 12 000€.
Les frais d’honoraires pour la première instance sont de l’ordre de 15 000 € pour un avocat, plus 15000 € pour nous, ce qui mène à un total en incluant la saisie-contrefaçon de l’ordre de 40 000 € à 50 000€.
Si nous gagnons en première instance, une expertise financière sera ordonnée, suivi d’une plaidoirie sur les dommages. Le coût pourra être d’environ 50 000 € (15 000 € à avancer à l’expert mais qui seront en définitive supportés par le perdant en appel si appel il y a, 15 000 € pour l’avocat et si nous devons intervenir 15 000 pour nous).
La durée de la première instance est a priori de 1,5 à 2 ans. Il faut compter la même durée en appel si appel il y a.
Le coût de l’appel devrait tourner autour de 30 000 €. Si nous gagnons dès la première instance, la procédure d’appel et l’expertise financière se déroulent parallèlement.
Bien entendu ces prix sont hors TVA et peuvent varier notamment en cas de développement particulier (incidents de procédure, apparition d’une clé Addax modifiée, évolutions chez l’adversaire, etc. …).
RECAPITULATIF
| SAISIE-CONTREFACON | 12000 € HT |
| FRAIS D'HONORAIRES pour la PREMIERE INSTANCE | |
| AVOCAT | 15000 € HT |
| CONSEIL en PROPRIETE | 15000 € HT |
| Si RESULTAT Favorable en PREMIERE INSTANCE (une expertise financière sera ordonnée, suvi d'une plaidoirie sur les dommages) | |
| EXPERT (somme avancée à l'expert mais supportée par le perdant en appel si appel il y a) | 15000 € HT |
| AVOCAT | 15000 € HT |
| CONSEIL en PROPRIETE (s'il doit intervenir) | 15000 € HT |
| APPEL (qui est quasiment systématique) | |
| AVOCAT | 15000 € HT |
| CONSEIL en PROPRIETE | 15000 € HT |
| (Il faut prévoir les frais d’AVOUE qui est toujours obligatoire en appel | ??? |
| COUT TOTAL minimum de la procédure | 117000 € HT |
| (en OCCULTANT le COUT d'un POURVOI en CASSATION toujours possible) Délai de Procédre : 3 à 4 ANS (si pas d'incident et des demandes de renvois souvent injustifiés) |
(variation en cas de développement particulier (incidents de procédure, apparition d'une nouvelle clé Addax modifiée, évolutions chez l'adversaire, etc…..)