INVENTER MAIS NE PAS REVER

Détail frais BREVET COLLECTEUR EAU

 

Frais de Protection engagés en Pure Perte puisque j'ai dû abandonner les Brevets Internationaux pour ne conserver que le Brevet Français, ce qui ne m'empêche pas à ce jour de commercialiser mon collecteur dans plusieurs pays d'Europe.

ETAIL des FRAIS ENGAGES - BREVET N° 6252286 - 29.01.93
DATE Intitulé mentionné sur la Facture du Conseil en Brevet. Montant H.T. en €
09.92 Frais divers et Honoraires pour étude, préparation, soumission de projet, dépôt d'une
demande de Brevet, exécution des dessins , requête rapport recherche……..
2440
06.93 Transmission du Rapport de Recherche et des documents cités, étude préalable…… 200
07.93 Demande Internationale - Surveiller le délai légal de présentation d'une requête….. 2198
08.93 Réunion des 9 et 16/07 - reprise en mandat d'une demande de PCT 990
09.93 Modification de la description et des dessins lors de la requête d'examen préliminaire 640
01.94 Analyse et Transmission du rapport d'examen préliminaire international. 150
02.94 Assurer la surveillance et le paiement de l'annuité n° 2 488
04.94 Provision sur formalités d'initialisation de la phase Européenne - Canada - USA 15244
06.94 Formalités d'initialisation de la phase Européenne en désignant 16 pays. 7035
07.94 Formalités d'initialisation phase Nationale et aux U.S.A. - Etablissement et dépôt
d'une déclaration relative à l'état de la technique connu - Dépôt amendement préliminaire
2952
09..94 Formalités d'initialisation Nationale au Canada 1692
10.94 Formalités d'initialisation Nationale au JAPON 3300
02.95 Assurer la surveillance et le paiement de l'annuité n° 3 485
07.95 Analyse et transmission de la première notification d'examen - préparation et dépôt d'une
réponse à la première notification d'examen - compte-rendu par courrier de ce jour.
1470
11.95 Notre entretien téléphonique - préparer et déposer des dessins formels modifiés -
présenter une modification de la description et des remarques relatives aux dessins…..
2410
02.96 Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 4 535
09.96 Analyse et Transmission de la notification du 21.05.96 - Préparation et dépôt d'une
réponse à cette notification, en modifiant la description, les revendications et les dessins.
1006
08.96 Obtention, vérification et transmission d'un exemplaire du brevet délivré 170
01.97 Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 5 553
04.98 Analyse et transmission de l'avis de fin d'examen avec le texte proposé pour la délivrance
et commentaires - confirmation de votre accord dans les délais légaux.
335
01.98 Assurer la surveillance et la paiement de l'annuité n° 6 620
10.98 Transmission de la notification selon la règle 51 - de la CBE - Traductions des
revendications en anglais et en allemand - dépôt des traductions des revendications
1516
01.99 Formalités de confirmation du Brevet Européen cité en objet auprès des offices nationaux. 975
02.99

Inscription d'un changement d'adresse au Registre Européen des Brevets

545
08.99 Procédure de confirmation du B.E. devant les offices Nationaux Belgique/Suisse/France 975
  Abandon du BREVET EUROPEEN – USA – CANADA pour manque de Trésorerie suite à une Procédure Judiciaire avec la Société a qui j'avais cédé la licence exclusive. 48 924 €