"Petit inventeur"  vous vous rapprochez de votre Chambre de Commerce afin d'obtenir des renseignements sur des aides éventuelles que vous pouvez espérer obtenir et il vous est indiqué l'institution publique OSEO ex l'ANVAR et quand vous lisez la brochure (ou le site Internet) l'argumentaire vous fait penser que vous frappez à la bonne porte.  Je cite :

OSEO soutient l'innovation et la croissance des PME -  OSEO offre un accompagnement et une aide pour réunir les financements nécessaires à la réalisation des projets, que l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation.

Crédule,  vous déposez tout naturellement un dossier "assez contraignant" ce que j'ai fait pour mon invention le COLLECTEUR D'EAU de PLUIE en 1999 et dernièrement pour une nouvelle invention en cours et dans les 6 Mois vous devez avoir cette REPONSE  :

"Malheureusement, l'intensité technologique du produit présenté est insuffisante pour qu'OSEO innovation puisse intervenir financièrement. De surcroît, le Commission Européenne nous interdit précisément d'intervenir sur des postes d'investissements de production - tels que les moules) ou les investissements commerciaux.

Ayant mis plus de 6 mois pour mettre au point mon COLLECTEUR et plus particulièrement l'ECOPE souple qui a demandé une étude de forme et de matière , j'ai demandé à OSEO s'il pouvait me définir à quel niveau il estimait l'intensité technologique, mais je n'ai pas eu de réponse.

NB- Il m'a été signalé que si j'étais passé par un Bureau d'Etudes "agréé par OSEO" peut être que mon dossier aurait été retenu pour une aide.?

J'ai donc investi en fonds propres une somme de l'ordre de 250.000 € (Brevets - frais de développement -  Salons - commercialisation.............), sans aucune aide alors que cette invention destinée à récupérer l'eau de pluie est dans l'air du temps. Cet article  est maintenant bien présent sur tout le territoire et dans certains autres pays. En vente aussi sur ma boutique en ligne www.Inventions-babaz.com .

Et pour étayer mes propos ci-dessous l'ANALYSE de  l'IFRAP

Propos émanant de l'IFRAP  - Novembre 2008

(Mouvement Politique pour l'Accélération des réformes) L'Etat français cherche quels sont les services publics qu'il est possible de réduire ou de supprimer car leur maintien ne se justifierait pas d'autant que des économies budgétaires s'imposent. Oséo-ANVAR, 800 millions de budget pour 2008 soit environ 40 euros pas salarié du secteur marchand, devrait être l'un des premiers services publics dont le budget devrait être remis en question car non seulement ce service public coûte cher mais il détruit souvent l'objet même qu'il est censé encourager.
C'est l'objet des témoignages rapportés dans cette chronique que de percer le rideau de publicité derrière laquelle se cache cette agence et provoquer cette réévaluation.

V. Affaire Anvar : la conclusion de l'inventeur floué

L'Anvar est la chef de file du "soutien" à l'innovation, mais elle est loin d'être la seule, au contraire elle a métastasé et a proliféré en d'innombrables organisations régionales, départementales etc., ce qui donne au public l'impression que le soutien à l'innovation est un véritable système cohérent et fort dans ce pays.

FAUX : au contraire c'est un système très fragile, très lent, très lourd, où tout le monde se réfugie derrière les autres et qui aboutit à du saupoudrage et à de la déresponsabilisation. Par contre ça justifie beaucoup de réunions de concertation, beaucoup de personnels, ça remplit les foires et les salons, et ça permet à chaque petit pouvoir local de faire sa communication. C'est un système de communication, pas un système d'action. (Ce n'est pas de moi… mais j'ai assez payé pour l'entendre…) A souligner aussi que ce "système" ultra complexe, opaque et absurde, laisse le champ libre à quelques escrocs, qui ont très bien compris le langage des administrations, et font miroiter aux innovateurs une assistance pour obtenir les aides (souvent sur les recommandations des ces administrations qu'ils ont également bernées). Ils se font bien évidemment payer très cher pour ces « conseils ».

La justification principale de la création d'OSEO (par fusion de la BDPME et de l'ANVAR) était de pouvoir enfin procéder à l'amorçage via des moyens propres qui donnaient l'autonomie de décision à OSEO – la BDPME - avec un produit phare le CDI (Contrat développement initiative). De nombreux discours attestent de cette justification, y compris de Nicolas Sarkozy.

FAUX : les critères d'attribution du CDI éliminent la phase d'amorçage et privilégient les Entreprises déjà bien établies. OSEO avec son CDI est un gros mensonge qui a trompé même ses supporters de départ et les hommes politiques qui sont à sa source.

On peut également condamner l'Anvar qui va chercher ses futures proies dans les écoles et les salons étudiants, en leur faisant miroiter monts et merveilles dans des présentations dithyrambiques et que l'Etat français est vraiment le meilleur pour lancer des innovations. Alors que ces étudiants sont encore éloignés de la vie active et encore plus des pouvoirs de décision d'une Entreprise, le discours tenu est : « Vous avez des idées d'innovations…venez nous voir… ». L'Anvar dans ce jeu trouble trompe à la fois les étudiants démarchés mais également ses propres agents qui sont de bonne foi, à peine plus âgés que les étudiants qu'ils visitent, et à qui on a fait prendre des vessies pour des lanternes.

UNE AVANCE REMBOURSABLE EN CAS DE SUCCES, MAIS AUSSI D'ECHEC
Non seulement Monsieur M., notre inventeur de boisson fermentée, a dû déposer son bilan, mais le Tribunal de Commerce d'Orléans convertit la cessation des paiements en liquidation judiciaire. Ceci conduit le liquidateur à réclamer à Christian M. de rembourser le passif, dont l'avance remboursable en cas de succès que l'ANVAR lui avait versée !
L'action en comblement de passif, un comble.

Qu'importe que la société ait échoué, l'Anvar a décidé que le projet était un succès, le liquidateur demande donc le remboursement en intentant une action en comblement de passif. Cette procédure est justifiée quand le gérant, ici Christian M., est supposé avoir commis des fautes, des imprudences ou des négligences dans la gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actifs de l'entreprise et a omis de déclarer cette insuffisance dans un délai court, de l'ordre de quelques semaines. Dans le cas présents, il a été considéré par le Tribunal que l'accumulation de passif de l'entreprise, attendant le versement des aides de l'ANVAR qui ne sont jamais arrivées, justifiait d'intenter une telle action.

Les conséquences pour M. sont énormes car non seulement il peut se voir infliger le remboursement d'une dette dont il n'a pas le premier sou mais une condamnation lui interdirait de gérer la société de conseil dont il tire l'essentiel de ses revenus.

Le jugement, prononcé le 7 mai 2008, après l'intervention pour défendre M. de l'avocat de l'iFRAP, va tout de même rendre justice à notre inventeur, en statuant que « le Tribunal ne pourra retenir une déclaration tardive de la cessation des paiements de la SARL K COMPAGNIE ». Le tribunal reconnaît en effet la responsabilité de l'organisme public dans ses attendus : « Monsieur Christian M. prouve par des attestations d'anciens agents d'OSEO/ANVAR, qu'il était en attente de nouveaux financements de cet organisme, et que le fait d'un changement de structure a amené en définitive après des mois de tergiversations, une décision définitive négative sur ce nouvel apport alors qu'un accueil en principe favorable lui avait été fait sur sa demande initiale ».

Les leçons de l'affaire M.

Les pertes financières de ce projet voué à l'échec dès le départ, sont énormes pour Christian M. qui y voit disparaître 250.000 euros - toutes ses économies - ainsi que pour ses créanciers qui en sont pour 257.000 euros.. Il est clair que sans l'appât des 100.000 euros de départ et sans promesse de l'aide à l'industrialisation beaucoup plus conséquente de la part de l'ANVAR, notre inventeur ne se serait jamais embarqué dans ce projet. Il aurait été chercher des Business Angels qui lui auraient fermé la porte en raison de la quasi-certitude d'échec. On peut se demander quel sérieux il faut accorder rétrospectivement aux promesses du million de l'ARI, car, même si des circonstances particulières (l'absorption de l'ANVAR par Oéso) vont expliquer que la phase 2 de financement n'ait pas suivi, il aurait au moins été possible aux agents de l'ANVAR de sauvegarder l'acquis en proposant à des entreprises de boissons de le reprendre si cet acquis avait une valeur quelconque. Mais même cette action simple n'est pas tentée par l'ANVAR. C'est M. de lui-même qui ira offrir son produit à une entreprise d'eaux minérales mais, bien que celle-ci ait manifesté un intérêt, elle n'était pas en situation financière favorable pour la reprise de la société K dans les temps.

En l'espèce, il apparaît ainsi clairement que le dispositif d'Etat s'est servi de l'innovation d'un brave homme pour alimenter sa machine publicitaire, celle qui doit faire croire que l'ANVAR soutient l'innovation. Et 100.000 euros n'était pas trop cher payer pour ajouter un produit de grande consommation au catalogue, même si, derrière, les chances qu'un organisme sérieux s'intéresse à l'industrialisation n'ont probablement jamais existé.

Il ne faut pas faire confiance à des fonctionnaires qui n'ont aucun enjeu personnel dans une innovation ou dont le seul enjeu est de faire croire que leur organisation est indispensable, pour obtenir du pouvoir politique les crédits qui leur permettent de survivre et de se développer. Si un audit sérieux des sommes investies par l'ANVAR était entrepris et si l'on rapprochait les mirages affichés chaque année par l'ANVAR pour sa publicité de ce qu'ils sont devenus chaque année, ce sont des dizaines d'histoires M. qui seraient découvertes. Nos politiques comprendraient enfin pourquoi la France est le seul pays à avoir un ANVAR, le seul pays où les politiciens peuvent encore croire que l'innovation peut être pilotée par des fonctionnaires et le seul pays où non seulement on gâche ainsi de considérables crédits publics.
Bernard Zimmern

L'ANVAR  du  DECORS
Où nous retrouvons pris dans les mailles de l'Anvar notre inventeur de boisson fermentée en bouteille, le k'fir, et où l'on découvre que l'agence publique se fait de la publicité à bon compte...

C'est pourtant sur ce Business Plan que va se réunir la commission régionale d'attribution des aides à l'innovation qui rassemble, entre autres, autour du délégué général de l'ANVAR, seul décisionnaire final de l'aide, les représentants du conseil régional, de la Drire, de la Banque de France, de la trésorerie générale.

Cet aréopage décide, après délibération, d'attribuer une aide de 100.000 euros payable en 2 versements de 60.000 et 40.000. Aucune disposition n'est prise pour ce qui constitue pourtant l'essentiel du Business Plan : l'investissement de la seconde phase.

A ce stade, on ne peut que s'interroger sur l'absurde de la situation : quel est le sens de réunir de telles notabilités pour décider :

• D'un dossier qui est aussi bâti sur du sable
• Où l'on voit mal ce que ces notabilités peuvent amener
• Pour un investissement aussi minuscule ?

Les organismes de capital-risque ne commencent à réunir leurs comités d'investissement que pour des montants de l'ordre de 2 millions ; comment l'Etat peut-il penser à jamais mener des opérations qui ne soient pas un gâchis de l'argent du contribuable si, pour des montants aussi faibles, il faut établir un dossier, faire intervenir un expert qui n'est pas gratuit, prendre leur temps à des notabilités qui ont bien d'autres charges. Gageons que pour investir 100.000 euros, l'Etat a bien dû en dépenser presque autant en seuls frais administratifs. Et au bout de ce projet, il n'y a aucune certitude que le projet débouche car sa rentabilité financière n'est pas démontrée, le plus difficile reste à faire.

A quoi sert ce décor ? La réponse apparaît très vite.

Encouragé par les promesses et les aides, Christian M. investit dans l'affaire son temps, et son argent (près de 190.000 euros) et celui de ses proches (40.000 euros). Le produit trouve des clients sur les foires et des contrats avec des distributeurs locaux et nationaux (Grande distribution, Grands magasins parisiens, magasins spécialisés, magasins "de régime"...). De nouvelles idées commerciales émergent pendant la phase de lancement (ajout d'arômes naturels, développement de la distribution en tireuse sur les foires, développement d'une station mobile de distribution…). L'Anvar et le conseil régional se félicitent de ce projet qui brille, les font passer à la radio et dans la presse.

Le 25 janvier 2005, le projet est même retenu par les Masters 2005 de la création d'entreprise du Sénat, et Christian M. se voit remettre au Sénat, dans une cérémonie organisée avec tous les médias présents, un diplôme co-signé par les ministres de l'époque. Les organismes et pouvoirs publics s'offrent ainsi à bon compte une publicité à forte valeur ajoutée qui leur permet de s'afficher en hérauts de l'innovation.

Un brave homme avec une idée se laisse prendre au piège de l'ANVAR

Monsieur M., la cinquantaine, est consultant en hygiène et qualité agroalimentaire, après avoir travaillé comme ingénieur dans un grand groupe agroalimentaire pendant 15 ans. Redécouvrant une boisson traditionnelle à base d'eau et de sucre fermenté, le kéfir, boisson répandue, mais uniquement de manière domestique, notamment au Moyen-Orient, il rêve de développer de manière industrielle un produit similaire. Ne possédant pas de garage à aménager pour mener ses premiers essais, il se met en recherche d'un petit local autour de chez lui. Dans le même temps, et ayant entendu parler de l'ANVAR il rente en contact avec l'Agence locale. Il réalise que ses économies, quelques centaines de milliers d'euros, sont insuffisantes pour un tel projet.

Au cours de l'été 2002, il rencontre un chargé d'affaires de l'Anvar. Le courant passe, et l'entrevue est suivie, en septembre puis en novembre d'une promesse téléphonique d'une aide de 100.000 euros pour la mise au point de l'innovation. L'éventualité de passer à la vitesse supérieure, avec une aide plus conséquente, l'aide régionale à l'industrialisation (ARI) est abordée au cours des entretiens et restera tout au cours du projet comme l'arrivée en terre promise. Mais l'ANVAR refuse de prêter à un individu et exige qu'une société soit constituée pour bénéficier de ses avances. Monsieur M. créé donc sa société, la SARL « K », le 3 janvier 2003. Sur les indications verbales de Monsieur M., un dossier est constitué par les experts de l'ANVAR accompagné d'un « business plan ». Mais dès le départ, ce Business Plan va être assorti d'une ambiguïté redoutable. Ce business plan est chiffré sur 4 colonnes correspondant chacune à une année. La première colonne pour l'amorçage (la mise au point et la validation du produit) est entièrement vide ; elle n'intéresse visiblement personne à l'ANVAR et ne fait même pas l'objet d'un cahier des charges alors que c'est cette phase qui va faire l'objet du contrat de l'ANVAR avec l'inventeur.

Les 3 colonnes suivantes couvrent la deuxième phase, celle du passage à la production industrielle où les montants financiers à mettre en œuvre sont les plus importants mais ils ne donneront lieu à aucun engagement écrit, seulement de vagues promesses verbales. Elles présentent les principaux chiffres du compte de résultat pour les 3 années suivantes, celles qui devraient être financées par l'ARI dans un contrat de suite, et les agents de l'ANVAR estiment à 720.000 euros le chiffre d'affaires de la première année d'exploitation, 3.629.000 et 1.492.000 les chiffres d'affaires et bénéfices nets des années 2 et 3. Ces chiffres sont revus – à la baisse – par un consultant extérieur, « expert projet spécialistes de boissons innovantes » et ramenés à 240.000, 720.000 et 1.440.000 pour le chiffre d'affaires, - 128.000 (pertes), 71.000 et 323.000 pour le bénéfice net. Sur quelles bases les experts de l'ANVAR et le consultant extérieur ont-ils établi ces chiffres ?

Semble-t-il au doigt mouillé, même très mouillé. Pour l'année dite d'amorçage, la dépense est évaluée à 207.775 euros et correspond en gros au double de ce que Monsieur M. se sent capable d'investir sur ses fonds. Il est fait mention d'un plan de financement plus vaste de 861.917 qui devrait venir d'autres sources de financement travaillant avec l'ANVAR en aval : l'ARITT Centre (organisme public régional d'aide à l'innovation), le Conseil Régional du Centre, des Pays Loire et Forêt, des structures consulaires…

Ce qui est absolument étonnant à ce stade, c'est que ce projet ne comporte aucun des attributs qu'un investisseur en innovation recherche : des brevets, un savoir faire, la nouveauté (le produit existe depuis longtemps), un avantage de compétition quelconque lui permettant en cas de succès de ne pas être simplement copié par des entreprises existantes de l'alimentaire. C'est à la rigueur un produit qu'une firme déjà implantée dans les boissons pourrait imaginer d'ajouter à sa collection de boissons mais la société « K », créée par Monsieur M., débute et tout consultant sait que pour créer une société autour d'un nouveau produit, il faut que ce produit ait des avantages techniques ou commerciaux tels, et une protection contre la concurrence telle que la firme puisse absorber les coûts de toutes les erreurs qui sont forcément commises au début d'une société et le coût de tous les investissements en bâtiments, machines, réseaux de vente que la firme naissante doit rassembler et que ses concurrents déjà implantés n'ont plus à supporter.

En d'autres termes, non seulement les chiffres du Business Plan sont « bidons » (tout Business Plan est forcément un peu bidon) mais ils sont de plus irréalisables avec le produit proposé.