LES INVENTEURS INDEPENDANTS SONT UNE FORCE ECONOMIQUE TROP SOUVENT DETOURNEE   AU PROFIT D'ENTREPRISES et de MULTINATIONALES,  AU DETRIMENT DE NOTRE ECONOMIE NATIONALE.
L’affaire MARTINEZ contre CIAPEM (groupe FAGORBRANDT) en témoigne.

DES BREVETS QUI CONSERVENT LEURS DROITS EN REGARD DES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ?  OUI !     MAIS PAS PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE JUSTICE  qui ne leur octroient que le titre honorifique de « brevet d’invention » sans autre protection en cas de contrefaçon.

Messieurs les inventeurs indépendants sachez que vous payez cher un bout de papier qui ne pourrait servir qu’à vous spolier de votre travail, de votre propriété intellectuelle.

Sachez aussi que lorque vous déposez une demande de brevet elle appartient à des décideurs oligarques qui n’ont d’autres soucis que de vous spolier si votre invention est intéressante financièrement. Dans ce cas attendez vous-même, à être condamné au minimum aux dépens, si vous assignez le contrefacteur devant les tribunaux français.

Assigner en justice, une entreprise ou multinationale pour contrefaçon, en France, apparaît comme un forfait qui nous condamne d’avance, aux dépens.

D'expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Jean de LA FONTAINE.

Auteur du document : Georges MARTINEZ- Décembre 2008 : Adresse Internet   : gm.martinez@hotmail.fr

Un inventeur indépendant Mathias Georges MARTINEZ, son invention de machine à laver
et essorer qui supprime les déchets fabriqués en industrie et recycle l’eau pour réutilisation convoitée par les grands groupes de l’électroménager européens, contrefaite par portions, tel
un puzzle, en préméditation de spoliation totale de l’inventeur débutée par une technique juridique bien
particulière des tribunaux Lyonnais, appliquée pour divers effets pervers sur l’économie, l’emploi et
l’environnement, par usurpation de droits.
                               

                       (voir Economie d'eau réalisée avec son invention qui lui a été subtilisée)

Une affaire débutée en 1988 où depuis, l’inventeur indépendant  Georges MARTINEZ technicien logistique à la retraite, conserve ses droits de brevets d’inventions reconduits et toujours en vigueur en 2009 et RECONNUS PAR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, transformés en « titres honorifiques » par les juges français (Lyonnais) qui délivrent dans leurs jugements, des passe-droits usurpateurs des droits de l’inventeur pour faire bénéficier les multinationales sans brevet.

Le dossier qui dénonce preuves à l’appui ces pratiques, a été adressé au Conseil supérieur de la
Magistrature (CSM) qui l’a transmis au garde des Sceaux Ministre de la Justice depuis 2006.
En 2008, avec les relances du CSM au Ministre, celui-ci garde le silence pour toute réponse.
Or, depuis 1996 la multinationale fabrique en contrefaçon le procédé de fabrication de la cuve en matière synthétique moulée que les décisions de justice leur a attribué en passe-droits en violations du code de la propriété intellectuelle des articles : R611-1 à 7 ; L611-10 ; L613-3 à L613-6 ; L615-1.
Encore pire :

1°) Pour s’attribuer l’ensemble du projet, le groupe contrefacteur dépose une demande
d’invention (de combinaison) en 2004 constituée de l’état de la technique avec une partie de celle de l’inventeur spolié et obtient le brevet français en 2006 en violation du droit du CPI.

Des oppositions sont adressées à l’OEB par l’inventeur pour entraver leur demande internationale en cours : n°EP1632598A3.

2°) La multinationale a délocalisé de Lyon 30% de la production en contrefaçon et obtenu des
aides de la communauté européenne et du gouvernement polonais pour relocaliser (6M€).

3°) Par la colère des syndicats de salariés sur les restructurations et licenciements, le
contrefacteur FAGORBRANDT SAS comble ces 30% par les commandes du groupe BOSCH-SIEMENS, groupe qui vient de se faire condamner à 1,2 milliards d’€ par les justices américaines et allemandes pour corruption.

4°) L’Etat français depuis 2007 a demandé une aide 31 Millions d’€ pour la restructuration de
FAGOR BRANDT après avoir déjà eu pour des aides du gouvernement français lors de la reprise du groupe MOULINEX (dépôt de bilan en 2001, reprise des petits appareils électroménagers par SEB ) le gros électroménager repris par ELCO 90% (Israël) et FAGOR 10% (Espagne). FAGOR a racheté depuis les 90% des droits d’ELCO qui s’est retiré.
Synthèse : Subventions définies comme illégales par la commission européenne de la concurrence /
journal officiel du 16 novembre 2007.
Plainte publique à la ministre française de la justice par la voie du CSM (à suivre), pour Vols de droits de brevets par spoliation de droits.
Tout ceci en parfaite violation des Droits de l’Homme de l’article 6-1 de la Cour Européenne des
Droits de l’homme (CEDH) à un procès équitable !
Une technique juridique particulière appliquée à certains brevets d’inventions: Dénaturation des
brevets d’inventions et donc des litiges de contrefaçons, condamnation de la victime plaignante après rejet de son pourvoi en Cour de cassation, qui ne peut plus obtenir justice par « Force de chose jugée ». (Une application d’une justice spécifique en forme d’impasse à l’inventeur).
La loi du CPI: La contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances et non pas sur les différences mais …
…CONTRAIREMENT, la loi du réseau spoliateur : Les tribunaux Lyonnais apprécient les différences sur l’objet désigné comme contrefaisant et se distinguent par leurs abus de pouvoirs vis à vis des lois et jugent les contrefaçons sur les différences ajoutées pour condamner les victimes à spolier de leurs droits de Propriété industrielle.

Moralité : Travailler plus (par vol en contrefaçons) pour gagner plus (à l’étranger) est la désertification industrielle française assurée par les multinationales étrangères subventionnées par la France, pour de plus grands profits. Après la relocalisation en Pologne…. les pays émergeants ? Inde ? chine ? …..

Le plombier polonais ne vient plus travailler en France, on lui amène le travail à domicile.